Le procès du putsch manqué de 2015 s’est ouvert ce 27 février 2017. Mais, si tôt ouvert, il a été suspendu sine die après que les avocats de la défense ont quitté l’audience, dénonçant la légalité du président du tribunal. Retour sur les points chauds de ce premier jour de procès.
Ce 27 février dès 8 heures, la salle des baquets de Ouaga 2000, était pleine comme un œuf tant le procès sur le putsch maqué de 2015 était attendu par les Burkinabè. Dès son arrivée à 9h20, le président du tribunal, Seydou Ouédraogo a ouvert l’audience par ces mots : « L’audience du Tribunal militaire de Ouagadougou siégeant dans la salle des banquets est ouverte », a-t-il lancé. Et, avant même de donner lecture de l’ordonnance de délocalisation, la défense est intervenue pour soulever des observations sur, entre autres, l’irrégularité de la composition du tribunal. Mais avant de donner toute réponse à ces observations, Seydou Ouédraogo a demandé qu’il soit constitué le tribunal d’abord. Mais la défense poursuivra en affirmant que la citation à comparaitre qui leur a été transmis et demandant à leurs clients de comparaître devant le Tribunal militaire est irrégulière. Selon elle, dans la citation à comparaître il leur a été demandé de se présenter, devant la chambre de jugement du Tribunal militaire, conformément à l’article 4. Pourtant, cet article a été modifié et dans ces dispositions il n y a plus de chambre de jugement mais des chambres de premières instances. « Nous sommes appelés donc à comparaître devant une chambre supprimée », a donc fait noter la défense.
Selon le président du tribunal, le juge conseiller et lui à eux seuls ne peuvent pas statuer sur cette question. Il a donc demandé à nouveau qu’il soit d’abord constitué le tribunal. Mais la mise en œuvre de ce procédé connaîtra des difficultés. En effet, selon le code de justice militaire et dans le cas d’espèce où deux généraux doivent être jugés, le tribunal doit être composé d’un Magistrat militaire général ou magistrat de la Cour d’appel, d’un conseiller de la cour d’appel et de trois Officiers généraux dont deux au moins plus gradés ou plus anciens que les prévenus. Des 5 généraux éligibles, seul le général de division Robert Tinga Guigimdé a été retenu. 3 d’entre eux ne pouvaient pas siéger parce qu’étant cités comme témoin par l’un des accusés, le général Gilbert Diendéré. Le dernier, le général Kouamé Lougué a été récusé pour cause de suspicion. Se trouvant donc dans une impasse, le procureur militaire, fait appel à l’article 16 du code de justice militaire en demandant au président du tribunal d’outre passer les dispositions de l’article 12 et de procéder à un tirage parmi les officiers de grade inférieures.
Mais, pour la défense, il n’en était pas question car, estimant toujours que le président du tribunal est illégale donc ne pouvant prendre une telle décision. C’est en ce moment qu’est intervenue la suspension. A la reprise, le Seydou Ouédraogo a fait savoir que la constitution du tribunal allait se poursuivre et qu’une fois constituée, elle allait se prononcer sur ces questions. Toute chose que la défense a encore refusé arguant maintenant que le décret portant nomination du président du tribunal n’est pas encore entrée en vigueur car publié dans le journal officiel le 22 février dernier. Pourtant, à entendre la défense, pour que ce décret soit opposable, il faudrait attendre 8 jours après sa publication. Ce qui, n’est pas le cas dans cette situation. Elle a donc invité le président du tribunal à « lever la séance ». Pour la partie civile, cela ne saurait mettre en cause la légalité du président du tribunal. Selon elle, le décret qui nomme le président du tribunal est un acte individuel. Et, en tant que tel, ces effets courent à partir de la notification aux concernés.
Après s’être entretenu avec le juge conseiller, le président Seydou Ouédraogo, a indiqué vouloir poursuivre la constitution du tribunal qui pourra, par la suite, se prononcer sur toutes ces questions. C’est alors que les avocats de la défense ont vidé la salle. Toute chose qui a contraint Seydou Ouédraogo de suspendre la séance sine die.
Gangaba Koté
