mercredi, avril 24, 2024
Accueil > SPORT > JUSTICE > PROCES DU PUTSCH MANQUE : Le tribunal se déclare incompétent sur plusieurs requêtes de la défense

PROCES DU PUTSCH MANQUE : Le tribunal se déclare incompétent sur plusieurs requêtes de la défense

 

 

Suspendu le 22 mars dernier, le procès du putsch manqué s’est rouvert, aujourd’hui  26 mars 2018. Au menu de l’audience du jour, l’examen des requêtes et observations soulevées par la défense.

C’est ce 26 mars que le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, a donné les verdicts sur les mémoires en défense introduit par les accusés. Pour la plus part, entre autres, les requêtes portant sur « l’irrégularité » de la composition du tribunal, «l’inexistence de la chambre de jugement », la récusation des magistrats professionnels désignés pour assister le procureur militaire et sur la récusation du président du tribunal et du juge conseiller pour impartialité, le tribunal s’est déclaré incompétent. Pour certaines de ces requêtes, Seydou Ouédraogo, a fait savoir qu’elles étaient irrecevables.

D’autres mémoires introduits récemment ont aussi été examinés ce 26 mars.  Il s’est agi de la demande d’annulation de l’arrêt de renvoi de son client, Gilbert Diendéré, pour violation des droits de la défense et le non-respect des procédures de la perquisition et la nullité de l’expertise qui a été faite des objets saisis. Un autre mémoire a été déposé par la SCPA Sory-Salembéré. Développé en huit points, il fait cas de vices de procédures. Me Salambéré a aussi fait cas de l’irrégularité des citations à comparaitre de deux de ses clients Lassina Ouédraogo, journaliste et Paul Sawadogo, un particulier. En outre, les avocats de la défense ont aussi fait cas de requêtes déposées auprès des juridictions supérieurs dont la chambre criminelle de la cour de cassation et la cour d’appel aux fins de récusation du président du tribunal et du juge conseiller.   Pour la défense, le président du tribunal doit tirer toutes les conséquences de cet acte e prendre les dispositions qui s’imposent. Mais, selon le parquet militaire, le président du tribunal doit être notifié de la saisine de la juridiction par le secrétaire général de la Cour de cassation avant de d’entreprendre toute action.

Suspendue autour de 11h, l’audience a repris à 16h. Cette fois-ci encore, le tribunal s’est déclaré incompétent. Mais, pour ce qui est de l’irrégularité de la citation à comparaitre des deux prévenus, le tribunal a effectivement annulé ces citations.

Gangaba Koté

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *