Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 30 juillet 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRORIALE ET DE LA DECENTRALISATON
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination du Président et des Vice-présidents de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
L’adoption de ces décrets intervient après la prestation de serment des quinze (15) Commissaires et la mise en place du bureau de la CENI.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord pour la création d’Africa Finance Corporation (AFC), adopté le 28 mai 2007 à Abuja au Nigéria.
La ratification de cet accord offre des opportunités au Burkina Faso dans la mobilisation des financements pour la réalisation de projets dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière, des transports et de l’industrie.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations liées aux opérations de création, d’ouverture et de fonctionnement des écoles privées de formation professionnelle agricole au Burkina Faso.
Ce décret vise l’application de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux lois de finances, pour la règlementation de la rémunération des services rendus par l’Etat.
L’adoption de ce décret vise à accroître les recettes de service au profit de l’Etat et permet de disposer de textes règlementaires pour la perception de recettes au titre des prestations liées aux opérations de création, d’ouverture et de fonctionnement des écoles privées de formation professionnelle agricole au Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif aux modalités d’apurement de la dette intérieure irrégulière des ministères et institutions.
Les rapports d’audits de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), font ressortir des irrégularités qui n’ont pas permis le règlement de certaines dépenses des ministères et institutions malgré la preuve du service fait. Il s’en est suivi une accumulation d’arriérés de paiement entrainant un accroissement de la dette intérieure.
Sur 1073 dossiers analysés, 391 sont susceptibles d’apurement immédiat pour un montant de quatorze milliards sept cent trente-cinq millions cinq cent soixante-quinze mille cinq cent soixante-quinze (14 735 575 575) FCFA.
Le Conseil a autorisé le paiement des dettes issues des dossiers analysés et susceptibles d’apurement immédiat.
Les 682 dossiers restants, d’un montant de quatorze milliards cent sept millions quatre cent cinquante-sept mille cent soixante-dix-neuf (14 107 457 179) FCFA devront faire l’objet de documentation complémentaire.
Le Conseil a instruit les ministères et institutions concernés à prendre les dispositions idoines pour parachever l’instruction des dossiers restants en vue de leur apurement ultérieur.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).
Ce décret vise à élargir les interventions du Fonds burkinabè de développement économique et social, en vue de lui permettre de jouer son rôle d’investisseur direct et indirect dans les entreprises en création ou en développement pour le compte de l’Etat aux côtés du secteur privé.
L’adoption de ce décret permet au FBDES de disposer d’un cadre juridique plus adéquat avec les nouveaux défis liés aux besoins de mobilisation de nouvelles ressources et de financement du secteur privé national.
Le quatrième rapport porte adoption du Référentiel national de développement 2021-2025 dénommé PNDES-II.
Le PNDES-II se fixe pour objectif de « rétablir la sécurité et la paix, renforcer la résilience de la nation et transformer structurellement l’économie burkinabè, pour une croissance forte, durable et inclusive ».
Le PNDES-II tire ses fondements du Plan national de développement économique et social (PNDES 2016-2020) et de son bilan, de l’étude nationale prospective Burkina 2025, du Programme de société de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, et des engagements internationaux de développement auxquels notre pays a souscrit.
Le PNDES-II a cinq (05) défis majeurs à relever pour réduire la fragilité du Burkina Faso et accélérer la transformation de son économie à savoir :
– la consolidation de la résilience et le rétablissement de la sécurité, la paix et la cohésion sociale ;
– l’approfondissement des réformes institutionnelles et administratives ;
– la consolidation du développement humain durable et de la solidarité nationale ;
– la dynamisation des secteurs porteurs pour l’économie et les emplois ;
– l’amélioration du financement de l’économie et l’approche de mise en œuvre.
Le financement du PNDES-II est estimé à 19 030,7 milliards FCFA réparti ainsi qu’il suit : 11 989,60 milliards FCFA, représentant 63% financé sur ressources propres, les 37% devant faire l’objet de financement à rechercher avec 9% déjà acquis sur la base des conventions signées avec les partenaires au développement.
L’adoption du document du PNDES-II permet à notre pays de se doter d’un nouveau référentiel de développement.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’adoption du Cadre stratégique national de lutte contre le VIH, le Sida et les infections sexuellement transmissibles (CSN-SIDA) 2021-2025.
Le Cadre stratégique national de lutte contre le SIDA 2021-2025 se décline selon la vision suivante : « A l’horizon 2025, le Burkina Faso amorce la fin de l’épidémie par l’intensification des actions de riposte, la réduction des nouvelles infections, des décès et des obstacles et inégalités liés aux droits humains et au genre ».
L’adoption du CNS-SIDA 2021-2025 permettra à notre pays de disposer d’un document stratégique en vue de renforcer la lutte contre le VIH, le SIDA et les infections sexuellement transmissibles.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du Registre social unique (RSU) des ménages et personnes pauvres et vulnérables au Burkina Faso.
Le RSU est un système d’information de gestion de données permettant d’identifier, à partir de variables socio-économiques, l’ensemble des ménages et personnes pauvres et vulnérables potentiellement éligibles aux différents programmes de protection sociale et de lutte contre la pauvreté. Il a pour objectif d’améliorer la coordination, l’efficacité et l’efficience des programmes de protection sociale et de lutte contre la pauvreté. Le RSU a pour but de constituer une base de données unique sécurisée sur les conditions socio-économiques des personnes pauvres et vulnérables.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un Registre social unique des ménages et des personnes pauvres et vulnérables, en vue d’une plus grande efficacité des programmes de protection sociale.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un avenant au projet de construction et de bitumage du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou (Contournement Nord et Sud).
Le Conseil a autorisé les ministres chargés des Infrastructures et des Finances à négocier et conclure un avenant au projet de construction et de bitumage du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou.
Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation des marchés des travaux d’entretien d’urgence de la RN19 Diapaga-Namounou, de la RD 09 Namounou-Logobou et de la RD 07 : Kantchari-Botou et des tronçons de routes Koudougou mossi-Sanaba (RD 108) et Sanaba-Solenzo (RR 24) par la procédure d’entente directe.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Entreprise SATD, pour les travaux d’entretien d’urgence de la RN19 Diapaga-Namounou et la RD 09 Namounou-Logobou, pour un montant de neuf cent vingt-sept millions sept cent vingt-sept mille trois cent quarante (927 727 340) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;
Lot 2 : Etablissement Idani et fils, pour les travaux d’entretien d’urgence de la RD 07 : Kantchari-Botou, pour un montant d’un milliard six cent cinquante millions (1 650 000 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de onze (11) mois ;
Lot 3 : Entreprise SOMAC BTP, pour les travaux d’entretien d’urgence des tronçons de la RD 108 Koudougou mossi-Sanaba et la RR 24 Sanaba-Solenzo, pour un montant de deux milliards huit cent vingt-deux millions huit cent quarante-six mille cinq cents (2 822 846 500) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
Le montant total des attributions s’élève à cinq milliards quatre cent millions cinq cent soixante-treize mille huit cent quarante (5 400 573 840) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), le budget de l’Etat, gestion 2021.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation de signature par l’autorité habilitée du projet de concession avec le groupement MERIDIAN-AMP pour la réalisation et l’exploitation de l’Aéroport international Ouagadougou-Donsin.
Le projet de réalisation et de l’exploitation de l’aéroport objet de la future concession a vu le redimensionnement de l’aérogare à 210 m devant accueillir au minimum 1 000 000 de passagers, l’amélioration des performances fonctionnelles de l’aérogare projetée avec 25 bancs d’enregistrement (contre 19 initial), 17 postes de police (contre 08 initial) et 156 m linéaires (ml) de tapis de livraison de bagages (contre 94 ml initial).
La durée de la concession est de trente (30) années. Les recettes prévisionnelles générées par la convention en faveur du budget de l’Etat sont de 450 millions d’Euros, soit environ 294 750 000 000 FCFA au titre des recettes fiscales et de 100 millions d’Euros, soit 65 500 000 000 FCFA au titre de la redevance de concession.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de la convention de concession.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets d’application de la loi n°003-2011/AN du 05 avril 2011 portant Code forestier au Burkina Faso.
Il s’agit :
– du décret portant conditions de création, d’exploitation et de concession d’un établissement d’aquaculture au Burkina Faso ;
– du décret portant fixation des conditions de commercialisation, de stockage et de transport des produits halieutiques au Burkina Faso.
L’adoption de ces décrets permet à notre pays de disposer d’un outil juridique en vue d’organiser la production domestique par l’aquaculture, de réduire les importations et de faciliter le commerce et le transport des produits halieutiques.
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la conclusion de marchés par la procédure d’entente directe pour la réalisation d’infrastructures sportives entrant dans le cadre de la célébration du 11 décembre 2021 dans la région du Plateau-Central.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises de travaux et aux bureaux de contrôle suivants :
Pour les travaux à Ziniaré (réhabilitation du stade + construction de 03 plateaux omnisports) :
– SOGEDIM SARL, pour un montant de quatre cent quarante-un millions trois cent mille (441 300 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Pour le suivi-contrôle des travaux à Ziniaré :
– Bureau de contrôle SEREIN, pour un montant de vingt-deux millions soixante-cinq mille (22 065 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Pour les travaux à Zorgho (construction d’un nouveau stade + 03 plateaux omnisports) :
– MRJF SARL, pour un montant de six cent deux millions huit cent mille (602 800 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Pour le suivi-contrôle des travaux à Zorgho :
– Bureau de contrôle AQUATIS, pour un montant de trente millions cent quarante mille (30 140 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Pour les travaux à Boussé (construction d’un terrain stabilisé avec une tribune + 03 plateaux omnisports) :
– ECODI SARL, pour un montant de deux cent quarante-quatre millions quatre cent mille (244 400 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Pour le suivi-contrôle des travaux à Boussé :
– Bureau de contrôle PC/BAT, pour un montant de douze millions deux cent vingt mille (12 220 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le coût total des travaux et du suivi-contrôle s’élève à un milliard trois cent cinquante-deux millions neuf cent vingt-cinq mille (1 352 925 000) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2021.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a présenté au Conseil l’état d’avancement des travaux de réalisation des infrastructures du 11 décembre 2021 à Ziniaré.
Le taux d’exécution des travaux en cours varie entre 8% et 50% à la date du 26 juillet 2021.
II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le point de la tenue de la 9ème Conférence au sommet du Traité d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la République de Côte d’Ivoire, du 24 au 27 juillet 2021 à Abidjan.
Le Conseil conjoint de Gouvernement qui était co-présidé par les Premiers ministres Burkinabè et Ivoirien a réaffirmé le ferme engagement de leurs Excellences Messieurs Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso et Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, de faire de l’axe Abidjan-Ouagadougou, un modèle réussi d’intégration de la sous-région Ouest-africaine et de coopération Sud-Sud.
A l’issue des travaux, le Conseil conjoint a noté, d’une manière générale, des avancées dans l’exécution d’un certain nombre de projets communs.
Le Conseil adresse ses remerciements aux autorités et au peuple ivoirien pour l’accueil réservé à la délégation burkinabè conduite par Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre.
III. NOMINATIONS
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