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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 avril 2021

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 28 avril 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 30 mn,

sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DÉLIBÉRATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un rapport relatif à trois (03) décrets.

Il s’agit :

– du décret portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national des archives ;

– du décret portant composition, attributions et fonctionnement des Archives nationales du Burkina Faso ;

– du décret portant conditions et procédures de gestion des archives publiques et privées au Burkina Faso.

Ces décrets visent la mise en œuvre des dispositions de la loi n°047-2019/AN du 22 octobre 2019 régissant les archives au Burkina Faso, pour la prise en compte des archives électroniques, la prestation de serment des agents travaillant dans les services d’archives et les spécificités des archives de certaines professions libérales.

L’adoption de ces décrets permettra de résoudre la problématique de la gestion des archives dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Malabo, République de Guinée Equatoriale.

L’adoption de ce décret consacre l’ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Malabo, République de Guinée Equatoriale en vue du renforcement de la coopération entre les deux pays.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif au Schéma directeur de la statistique (SDS) 2021-2025.

Le SDS vise la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la statistique afin de fournir à notre pays des informations statistiques actualisées, nécessaires à l’élaboration et à la conduite des politiques et programmes nationaux de développement.

Le Schéma directeur de la statistique prévoit entre autres activités :

– la poursuite du 5ème Recensement général de la population et de l’habitation ;

– la poursuite du 2ème Recensement général de l’agriculture (RGA) ;

– la réalisation de la 5ème enquête démographique et de santé ;

– la réalisation de l’enquête sur la disponibilité et la capacité opérationnelle des services de santé.

L’adoption de ce rapport permettra la mise en œuvre du Schéma directeur de la statistique 2021-2025.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant cadre juridique et institutionnel du Partenariat public-privé (PPP) au Burkina Faso.

Le PPP est un instrument contractuel de réalisation de projets de développement.

Ce projet de loi une fois adopté à l’Assemblée nationale remplacera la précédente loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du PPP au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant fixation de l’indemnité journalière de session des membres du Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).

L’adoption de ce décret vise l’application de l’article 45 de la loi organique n°082-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant attributions, composition et fonctionnement de l’ASCE-LC.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de santé (CNS).

Le Conseil national de santé est l’organe chargé d’émettre un avis sur les dossiers médicaux établis dans le but d’obtenir entre autres, une évacuation sanitaire hors du territoire national, un congé maladie de longue durée pour un agent public de l’Etat et une mise à la retraite anticipée pour raisons de santé d’un agent public de l’Etat.

L’adoption de ce décret permet au Conseil national de santé de travailler avec célérité dans le traitement des dossiers de santé liés aux évacuations sanitaires.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte autorisation de prise de participation de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans le capital social de la Banque postale du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet à la CNSS de participer au capital social de la Banque postale du Burkina Faso à hauteur de 1 050 000 000 FCFA, conformément à l’article 4 de la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

Le second décret porte autorisation de prise de participation de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) dans le capital social de la Banque postale du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet à la CARFO de participer au capital social de la Banque postale du Burkina Faso à hauteur de 1 200 000 000 FCFA, conformément à l’article 4 de la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Economie numérique, des postes et de la transformation digitale.

Ce décret prend en compte les nouvelles attributions de ce département afin de le conformer au décret n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier 2021 portant composition du gouvernement et au décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du gouvernement.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Economie numérique, des postes et de la transformation digitale de se doter d’un nouvel organigramme en vue de remplir efficacement ses missions.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition (PRSPV) de 2021.

Pour la réalisation de l’objectif global du PRSPV de 2021, les réponses urgentes concernent :
– l’assistance alimentaire aux personnes vulnérables ;
– l’assistance aux personnes déplacées internes et aux ménages hôtes ;
– le soutien à la production agricole et animale ;
– la prévention et la prise en charge des enfants de moins de 5 ans malnutris, des femmes enceintes et allaitantes malnutries ;
– le soutien à l’approvisionnement en eau potable.

Le coût global du PRSPV de 2021 est de cent vingt-six milliards cinquante-huit millions huit cent quatre-vingt-dix mille quatre cent quatre-vingt et un (126 058 890 481) FCFA, financé par l’Etat burkinabè, les partenaires techniques et financiers et les collectivités.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Infrastructures et du désenclavement.

Ce décret prend en compte les nouvelles attributions de ce département afin de le conformer au décret n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier 2021 portant composition du Gouvernement et au décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du gouvernement.

L’adoption de ce décret permet au ministère des Infrastructures et du désenclavement de se doter d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la sécurité énergétique au Burkina Faso : diagnostic et solutions préconisées pour le renforcement de notre parc de production électrique en interne.

Ce rapport donne l’alerte sur notre sécurité énergétique et un besoin urgent de renforcement du parc de production électrique en interne, notamment par des centrales thermiques fonctionnant au Gaz (LNG) 1 au Burkina Faso.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique.

Ce décret prend en compte les nouvelles attributions de ce département afin de le conformer au décret n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier 2021 portant composition du gouvernement et au décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du gouvernement.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de se doter d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Président du Faso s’est réjoui de la tenue de la 22ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP) à Manga, le samedi 24 avril 2021. Il a réitéré ses félicitations et ses encouragements aux productrices et producteurs de notre pays, et les exhorte à poursuivre les efforts de modernisation et d’organisation du monde agricole.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a informé le Conseil du niveau de préparation de la célébration du 11 décembre 2021 à Ziniaré.

Le Conseil a noté une bonne progression dans les procédures du dépouillement des offres pour la réalisation des grandes infrastructures.

Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier à prendre les dispositions nécessaires en vue de l’accélération de la construction de la cité des forces vives.

II.3. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a informé le Conseil de la tenue de la 4ème réunion du Comité conjoint de suivi du Traité d’amitié et de coopération (TAC) entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, du 28 au 30 avril 2021 à Abidjan.

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