Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 juillet 2021,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un décret portant classification et organisation-type des Missions diplomatiques et des Consulats généraux du Burkina Faso à l’étranger.
L’adoption de ce décret permet une meilleure réorganisation des représentations diplomatiques du Burkina Faso à travers le monde.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté six (06) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi de règlement et projet du compte général de l’administration des finances au titre du budget de l’Etat, exercice 2020.
Le projet de loi de règlement retrace les autorisations en matière de recettes et de dépenses du budget général et des comptes d’affectation spéciale, l’état d’exécution en recettes et en dépenses du budget général et des comptes d’affectation spéciale, l’état d’exécution des opérations de trésorerie et la présentation du résultat d’exécution des lois de finances.
Le projet du compte général de l’administration des finances retrace les opérations d’exécution du budget à travers la balance générale des comptes du trésor et les états financiers y relatifs.
Au total, la présentation du résultat des lois de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2020 indique les résultats suivants :
au titre du résultat du budget général exercice 2020, les recettes se sont établies à mille huit cent cinquante-huit milliards deux cent quinze millions neufcent cinquante-neuf mille quatre cent vingt-sept (1 858 215 959 427) FCFA, contre des dépenses de deux mille quatre cent deux milliards neuf cent quatorze millions cinq cent soixante-quatorze mille cent soixante-huit (2 402 914 574 168) FCFA. Il se dégage un déficit de cinq cent quarante-quatre milliards six cent quatre-vingt-dix-huit millions six cent quatorze mille sept cent quarante-un (544 698 614 741) FCFA ;
au titre de l’exercice 2020, le résultat des comptes d’affectation spéciale se chiffre à quatre-vingt-dix milliards sept cent vingt et un millions sept cent quinze mille trois cent trente-six (90 721 715 336) FCFA ;
au titre du budget de l’Etat, exercice 2020, le résultat du projet de loi de règlement indique un déficit de quatre cent cinquante-trois milliards neuf cent soixante-seize millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent cinq (453 976 899 405) FCFA contre un déficit de deux cent soixante-treize milliards soixante-six millions sept cent quatre-vingt-seize mille quatre cent seize (273 066 796 416) FCFA en 2019.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord cadre de financement signé le 25 mars 2021 entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement (BID), et relatif au projet de renforcement de soins de santé primaires pour l’amélioration de la santé et de la nutrition au Burkina Faso.
L’objectif du projet est de contribuer à la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelle, néo-natale et infanto-juvénile ainsi que des inégalités d’accès aux soins de santé de qualité, d’ici à 2026 dans les régions sanitaires des Cascades, des Hauts-Bassins, du Centre-Sud et de l’Est du Burkina Faso.
Le coût du projet estimé à 29,79 millions USD, soit environ 16,38 milliards FCFA est financé par la BID à hauteur de 27,96 millions USD, soit environ 15,37 milliards FCFA.
Le projet vise entre autres, la construction et l’équipement de 25 Centres de santé et de promotion sociale (CSPS), de 100 Postes de santé communautaire (PSC) et la mise en place de 15 cliniques mobiles au profit des personnes déplacées internes.
Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de la Convention de crédit CBF 1371 01B conclue le 16 avril 2021 entre le Gouvernement du Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet d’appui au développement des collectivités territoriales (PADCT).
La contribution de l’Agence française de développement est structurée autour d’une subvention de 4,59 milliards FCFA et d’un prêt de 13,12 milliards FCFA, soit au total un montant de 17,71 milliards FCFA.
La zone d’intervention du PADCT comprend les communes de la région de la Boucle du Mouhoun et celles de la région de l’Est.
Le quatrième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de la Convention de crédit CBF 1363 01C, conclue le 16 avril 2021 entre le Gouvernement du Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet d’amélioration et de sécurisation de la production agricole (SECURAGRI).
La contribution de l’AFD est constituée d’une subvention de 4,59 milliards FCFA et d’un prêt de 13,12 milliards FCFA, soit au total 17,71 milliards FCFA.
Les bénéficiaires du projet sont les ménages ruraux des régions de la Boucle du Mouhoun et de l’Est.
Le cinquième rapport est relatif à un décret portant création de l’Ecole normale supérieure (ENS).
L’ENS regroupe désormais l’Institut des sciences (IDS) et l’Ecole normale supérieure de Koudougou (ENSK).
L’adoption de ce décret permet à l’Ecole normale supérieure d’accomplir efficacement ses missions et de se conformer au décret n°2014-609/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).
Le sixième rapport est relatif à un décret modificatif du décret n°2008-715/PRES/PM/MEF/MASSN du 17 novembre 2008 portant création du Fonds national de solidarité.
Le Fonds national de solidarité devient désormais le Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS). Ainsi modifié, ce Fonds aura désormais pour mission de contribuer à la prise en charge et à la résilience des personnes et des groupes sociaux vulnérables ou en détresse, ainsi qu’au financement des actions humanitaires. Il s’agit par cette modification de permettre le financement des initiatives d’autonomisation des personnes et groupes vulnérables.
L’adoption de ce décret vise à assurer un meilleur impact des interventions du Fonds national de solidarité et de résilience sociale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination et renouvellement de mandat des Membres de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CONAHDA).
L’adoption de ce décret permet la nomination de treize (13) Membres pour un premier mandat de trois (03) ans et le renouvellement de treize (13) autresMembres pour un dernier mandat de trois (03) ans à la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CONAHDA). Ces nominations sont conformes aux dispositions du décret n°2016-569/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID/MCIA du 28 juin 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national pour la nutrition (CNaN).
Le CNaN est désormais présidé par Son Excellence Monsieur le Président du Faso pour traduire l’évolution multi sectorielle du défi de la nutrition dans notre pays.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le dispositif de coordination des interventions en nutrition en vue d’améliorer de manière significative les indicateurs.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté undécret portant approbation des statuts de l’Ecole normale supérieure (ENS).
L’Ecole normale supérieure est un établissement d’enseignement supérieur, de formation professionnelle et de recherche. Elle a pour mission la formation professionnelle initiale et continue des personnels d’enseignement, d’encadrement, d’animation de la vie scolaire et d’orientation scolaire et professionnelle.
L’adoption de ce décret permet à l’Ecole normale supérieure de se conformer aux dispositions du décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
Le Conseil adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation humanitaire dans notre pays au 30 juin 2021.
Au premier semestre 2021, 237 078 Personnes déplacées internes (PDI) ont été enregistrées faisant passer le nombre de PDI de 1 074 993 au 31 décembre 2020 à 1 312 071 à la date du 30 juin 2021. Cette population est composée de 16,41% d’hommes, de 23,04% de femmes et de 60,55% d’enfants.
A la date du 21 mars 2021, 30 000 tonnes de céréales ont été distribuées au bénéfice de 848 925 personnes dont 436 302 PDI, 269 098 personnes vulnérables et 143 525 victimes de catastrophes.
Les défis en matière humanitaire qui restent à relever sont estimés à plus de huit (08) milliards FCFA. Le Président du Faso a instruit les ministres concernés à prendre toutes diligences idoines pour relever ces défis.
Le second rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS).
L’adoption de ce décret permet de se conformer à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics et au décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a informé le Conseil de la signature le 14 juillet 2021, des accords de financement avec la Banque mondiale d’un montant total de 478,75 millions USD, soit environ 264 milliards FCFA.
Ces financements sont destinés :
au projet communautaire de relance et de stabilisation au Sahel ;
au projet de déploiement du solaire à large échelle et à l’électrification rurale ;
au projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines ;
au projet d’appui à l’inclusion financière et à l’accès au financement des petites et moyennes entreprises.
Ces accords traduisent la confiance dont jouit le Burkina Faso auprès des partenaires techniques et financiers.
Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a en outre informé le Conseil de la tenue des assises nationales de la fiscalité les 29 et 30 juillet 2021 à Ouagadougou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre. Ces assises visent l’amélioration du dialogue sur le système fiscal national et le renforcement du civisme fiscal.
II.2. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a informé le Conseil du lancement des travaux de renforcement et de bitumage des voies d’accès au Port sec et à la Maison de la culture Anselme Titianma SANON le 22 juillet 2021 à Bobo-Dioulasso.
III. NOMINATIONS
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