Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,l e mercredi 27 juillet 2022 ,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant actualisation de la Stratégie nationale de lutte contre le terrorisme.
Cette stratégie permet aux départements ministériels et à l’ensemble des autres acteurs opérationnels une meilleure coordination des actions et initiatives stratégiques de lutte contre le terrorisme.
L’adoption de ce décret permettra une synergie des différentes actions de lutte contre la menace terroriste afin d’obtenir une réponse optimale, efficace et durable pour une sortie de crise.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances.
La première ordonnance porte autorisation de ratification de la Convention de crédit CBF 1392 01E conclu le 21 décembre 2021 entre le Gouvernement du Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du projet « Petite irrigation dans le Grand Ouest et la région de l’Est (PIGO+) ».
Le coût global du projet est de 36,20 milliards F CFA. La contribution de l’AFD sous forme de prêt s’élève à 25 millions d’Euros, soit environ 16 398 925 000 F CFA.
Le projet « Petite irrigation dans le Grand Ouest et la région de l’Est (PIGO+) » permettra de réaliser des aménagements hydroagricoles pour booster la production agricole et développer les chaînes de valeur dans le secteur agricole, pour l’amélioration de la sécurité alimentaire et des revenus des populations bénéficiaires.
Prévu sur la période 2022-2027, le projet couvre les régions du Sud-Ouest, des Cascades, des Hauts-Bassins et de l’Est.
La seconde ordonnance porte autorisation de ratification de l’accord de prêt N°2021061/PR BF 2022 07 00 conclu le 06 avril 2022, à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement du Projet de construction de barrages et d’aménagement de bas-fonds et de périmètres irrigués dans la province du Ganzourgou au Burkina Faso (PBAB-PG).
Le coût total du projet est de 9,4 milliards F CFA hors taxe. Il sera financé par la BOAD à hauteur de 8 500 000 000 F CFA, par les institutions de microfinance à 130 000 000 F CFA et par le budget de l’Etat à 770 000 000 F CFA.
Le projet de construction de barrages et d’aménagement de bas-fonds et de périmètres irrigués dans la province du Ganzourgou contribuera au renforcement de la sécurité alimentaire et à la promotion du développement. Il s’exécutera sur 5 ans et profitera à 12 600 ménages avec plus de 75 000 habitants.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant création d’un emploi au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de Chargé de recherche en sciences de l’information et de la communication au Centre national de la recherche scientifique et technologique.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte fixation du taux de cotisation des branches du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) de disposer d’un texte unique fixant le taux de cotisation des branches du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso, conformément à la loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso.
Le second décret porte fixation des modalités de rachat des cotisations manquantes.
Le rachat des cotisations est une opération par laquelle un assuré valide des périodes de cotisations manquantes, lui permettant de remplir les conditions pour l’ouverture du droit à la pension de retraite.
L’adoption de ce décret permet aux agents publics de l’Etat, ne remplissant pas la condition de quinze (15) ans de cotisation à la date de départ à la retraite, de racheter les cotisations manquantes et de prétendre à une pension de retraite, conformément à la loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte organisation du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.
L’adoption de ce décret permet au ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
Le second décret porte approbation des statuts de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures de remplir efficacement ses missions.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
L’adoption de ce décret permet au ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens combattants a fait au Conseil le point d’une contre-offensive des Forces armées nationales contre les terroristes qui ont attaqué le détachement militaire de Kelbo le 25 juillet 2022.
Cette action, coordonnée avec les unités terrestres et aériennes, a permis d’infliger une lourde défaite à l’ennemi. Ce sont trois (03) véhicules pick-up armés qui ont été détruits et un autre récupéré, 27 motos, une quantité importante d’armement lourd et léger, diverses munitions ainsi que des moyens de communication ont été également récupérés. Au moins quinze (15) terroristes ont été neutralisés lors de cette opération.
Le Conseil adresse ses vives félicitations aux forces terrestres et aériennes engagées pour ces résultats appréciables. Il a également décidé de décerner la médaille de la Croix du combattant à l’ensemble des Forces qui ont été engagées dans ce combat.
Le Conseil encourage toutes les Forces de défense et de sécurité à poursuivre dans cette dynamique qui met de plus en plus en difficulté les groupes armés terroristes.
II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication fait le point de la rencontre extraordinaire par visioconférence des ministres chargés de la Défense et de la sécurité de l’Initiative d’Accra (IA), tenue le 21 juillet 2022.
Cette rencontre a permis d’analyser les recommandations de la réunion d’urgence consultative des Chefs d’Etat-Major des Etats membres de l’IA tenue à Accra le 19 juillet 2022.
Elle a permis également de faire le point de la situation sécuritaire dans les Etats membres, de procéder à des réajustements du plan d’opération et d’adopter le projet d’équipement et le budget de l’opération « KOUDANLGOU Renforcée » soumis par le Secrétariat exécutif de l’Initiative d’Accra.
La seconde communication est relative à la participation du Burkina Faso au lancement officiel conjoint du projet transfrontalier Côte d’Ivoire-Burkina Faso, intitulé : « Renforcer la gouvernance des zones frontalières pour consolider la cohésion sociale et prévenir les conflits » prévu se tenir à Laléraba en République de Côte d’Ivoire.
Financé par le Fonds pour la consolidation de la paix des Nations-unies (PBF) pour une durée de 24 mois (décembre 2021 à décembre 2023), ce projet vise à réduire la vulnérabilité des populations des zones frontalières entre le Burkina Faso et la République de Côte d’Ivoire.
II.4. Le ministre de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire a fait au Conseil une communication relative à une opération d’assistance alimentaire aux personnes vulnérables et aux Personnes déplacées internes (PDI) des 45 provinces du Burkina Faso.
Cette opération qui concerne 3 376 782 personnes se compose d’assistance monétaire au profit de 1 537 232 personnes et de distribution gratuite de vivres à 1 839 550 personnes.
Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du pilier : « Répondre à la crise humanitaire » du Plan d’actions de la Transition et vise la promotion de la solidarité envers nos frères et sœurs vulnérables.
Le lancement officiel de l’opération est prévu se tenir dans la première quinzaine du mois d’août.
II.4. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil le point de la situation que vivent certains éleveurs transhumants burkinabè dans le département de Kpendjal en République du Togo.
Dix (10) éleveurs burkinabè ont été interpellés avec leur bétail en territoire togolais par les autorités locales pour des raisons d’enquête en lien avec les mesures sécuritaires en vigueur au Togo. Deux (02) d’entre eux ont ensuite été relâchés.
II.5. La ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à l’organisation de la Journée de l’Excellence scolaire, édition 2022.
Cette journée a pour vocation la promotion de l’excellence en milieu scolaire sur la base des résultats aux examens scolaires (CEP, BEPC, CAP, BEP, BAC). Placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, la Journée de l’Excellence scolaire se tiendra le 28 juillet 2022 à Ouagadougou.
La seconde communication fait le bilan des résultats des examens et concours scolaires du primaire, du post-primaire et du secondaire de la session 2022 au Burkina Faso.
L’examen du Certificat d’étude primaire (CEP) s’est déroulé du 07 au 16 juillet 2022 sur le territoire national et a connu un taux de réussite de 63,18% contre 59,34% en 2021, soit une hausse de 3,84%.
Les examens du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), du Certificat d’aptitude professionnelle (CAP), du Brevet d’études professionnelles (BEP) et du Baccalauréat (BAC) se sont déroulés du 02 juin au 08 juillet 2022.
Le taux national de réussite au BEPC est de 41,62% contre 27,84% en 2021, soit une augmentation de 13,78% ;
Les examens de l’Enseignement et la formation technique et professionnelle (BEP et CAP) enregistrent un taux de réussite de 69,73% pour 2022 contre 63,39% pour 2021, soit une hausse de 6,34%.
La session 2022 du BAC connait un taux de réussite de 40,85% contre 37,53% pour 2021, soit une augmentation de 3,32%.
II.6. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à l’état d’avancement des préparatifs de l’organisation conjointe de la 16ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de la 10ème Conférence des ministres du Comité de coordination pour le développement et la promotion de l’artisanat africain (CODEPA) prévues du 28 octobre au 06 novembre 2022 à Ouagadougou.
Le SIAO 2022 se tient sous le thème « artisanat africain, levier du développement et facteur de résilience des populations » et entend convier 4 000 exposants, au moins 50 acheteurs professionnels et plus de 350 000 visiteurs grand public.
A la 10ème Conférence du CODEPA, au moins 15 pays membres sont attendus pour statuer sur les points inscrits à l’ordre du jour dont le projet d’arrimage du CODEPA à l’Union Africaine (UA).
La CODEPA est une organisation interafricaine dont la principale mission est de convenir d’une vision commune pour le développement du secteur de l’artisanat à l’échelle continentale.
II.7. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil le bilan d’une analyse de la situation pluviométrique du 1er avril au 30 juin 2022 au Burkina Faso.
Durant cette période, les cumuls pluviométriques les plus élevés ont été enregistrés dans les régions du Centre-Ouest, des Hauts-Bassins, des Cascades, du Sud-Ouest et du Centre-Sud. Les zones ayant reçu une faible pluviométrie sont situées dans les régions de l’Est, du Centre-Nord, du Centre-Est et du Sahel.
Il est attendu pour la période Juillet-Août-Septembre 2022, des cumuls pluviométriques supérieurs à la moyenne établie sur la période de référence 1991-2020 sur l’ensemble du territoire.
III. NOMINATIONS ET REVOCATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Monsieur Issa Saferiba FAYAMA, Mle 130 274 L, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général du Conseil de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE) ;
– Madame Djamilatou YAGO/NANA, Mle 329 957 B, Conseiller en études et analyses économiques, est nommée Chargée d’études ;
– Monsieur Zauwel KOMBELEMSIGRI, Mle 294 306 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Monsieur Désiré Yves Luc Francis BEOGO, Mle 47 680 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du Conseil d’Etat ;
– Monsieur Zoewend-toalé Noël OUELGO, Mle 212 393 N, Greffier en chef, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de greffe de la Cour des Comptes.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Edouard Pegedwendé KOAMA, Mle 50 900 S, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) ;
– Monsieur Brahiman SAWADOGO, Mle 45 312 V, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation ;
– Monsieur Simandé KABORE, Mle 45 745 Y, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation ;
– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 00 26 696 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général des Examens et Concours ;
– Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 47 655 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de l’examen du Baccalauréat ;
– Monsieur Kaki Ernest NABIE, Mle 49 016 L, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’Institut régional de formation des personnels de l’éducation des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Alidou Karim KONE, Mle 52 226 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 15ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire des Cascades ;
– Monsieur Henri Prosper PARE, Mle 35 176 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème grade, 12ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire du Centre ;
– Monsieur Nachor SORGHO, Mle 36 394 U, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire du Centre-Est ;
– Madame Djénéba BELEMVIRE, Mle 52 258 F, Inspectrice de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17ème échelon, est nommée Directrice régionale des enseignements post-primaire et secondaire du Centre-Nord ;
– Monsieur Bienzi Didier PARE, Mle 206 357 H, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire du Centre-Ouest ;
– Monsieur Frédéric Armand D’ALMEIDA, Mle 35 154 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Hippolyte Jean D. A. OUEDRAOGO, Mle 43 963 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire du Nord ;
– Monsieur Remi SAWADOGO, Mle 25 087 L, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Nord ;
– Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 58 477 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1er grade, 16ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire du Plateau-Central ;
– Monsieur Salifou PORGO, Mle 92 879 M, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire du Sahel ;
– Monsieur Michel Panwin SOME, Mle 56 144 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire du Sud-Ouest.
D. AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE
– Madame Timpoko Alphonsine SAWADOGO/OUEDRAOGO, Mle 35 804 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Réléouindé Silvain ZOUNGRANA, Mle 81 952 B, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Madame Honorine Pegdwendé OUEDRAOGO/SAWADOGO, Mle 249 851 D, Attachée de recherche, catégorie PA, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Directrice générale du Genre ;
– Monsieur Martin SANOU, Mle 46 406 N, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur général de la famille et de l’enfant ;
– Madame W. Stéphanie Marie Angélique NIKIEMA/TAPSOBA, Mle 102 327 N, Conseiller en relations publiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice de la communication et des relations presse ;
– Monsieur Issaka BANGRE, Mle 55 789 E, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études.
E. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
– Madame Kayi Céline Sarah KONE/DIALLO, Mle 130 477 W, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommée Conseiller technique.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
– Monsieur Ferdinand BAKO, Mle 00 20 033 M, Géographe, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Samdpawendé OUEDRAOGO ;
– Monsieur T. Joanny OUEDRAOGO, Mle 32 420 P, Ingénieur-géomètre, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la promotion du logement ;
– Monsieur Adama PAGBELEM, Mle 105 236 P, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles.
III.2. REVOCATIONS
Le Conseil a mis fin aux fonctions des personnes ci-après :
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Karfa GNANOU, Mle 130 398 Y, Agent judiciaire de l’Etat, relevé de ses fonctions pour juste motif.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Karyon SOME, Mle 34 253 E, relevé de ses fonctions de Conseiller technique.
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