vendredi, mars 29, 2024
Accueil > CONSEIL DES MINISTRES > Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 24 février 2021

Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 24 février 2021

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 février 2021, en séance ordinaire, de 09 H 10 mn à 15 H 30 mn,

sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume-Uni auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra (Ghana).

Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale du Nigeria auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination desdits Ambassadeurs.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes liées à l’utilisation de la plateforme CampusFaso.

La plateforme CampusFaso est une innovation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation qui permet les inscriptions, les réinscriptions administratives et de formation dans les institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) publiques et privées conventionnées.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations du Centre national médico-sportif (CNMS) du ministère des Sports et des loisirs.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi.
Les nouvelles recettes identifiées sont celles liées à la contribution, à la création d’unités économiques par les jeunes formés aux métiers et autres prestations du ministère en charge de la Jeunesse.

L’adoption de ces trois (03) décrets permet d’élargir les recettes publiques et de pérenniser la politique d’accompagnement de l’Etat au profit des étudiants, des jeunes et des citoyens en général.

Le quatrième rapport est relatif à la conclusion de trois (03) marchés pour le transport des vivres par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
– Lot1 : EXPRESS SERVICES COMPAGNY BF SARL (ESCO), pour le transport des vivres au profit des communes de la région du Centre-Nord, pour un montant de deux cent trente-huit millions neuf cent quarante-trois mille cinq cent soixante-trois (238 943 563) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) jours calendaires ;
– Lot2 : Société de Transport de Leba (S.T.L), pour le transport des vivres au profit des communes des régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, du Centre, du Centre-Est, du Centre-Ouest, du Centre-Sud, de l’Est, des Hauts-Bassins et du Sud-Ouest, pour un montant de cent quarante-quatre millions cinq cent quatre-vingt-quinze mille (144 595 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) jours calendaires ;
– Lot3 : Etablissement SAWADOGO Ousséni et Fils (ESOF), pour le transport des vivres au profit des communes des régions du Nord, du Plateau-Central et du Sahel, pour un montant de deux cent trente-quatre millions six cent quatre-vingt-quinze mille cinq cents (234 695 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) jours calendaires.
Le montant total des attributions s’élève à six cent dix-huit millions deux cent trente-quatre mille soixante-trois (618 234 063) F CFA TTC.

Le financement est assuré par la Banque mondiale à travers le Don n°4110-BF.

Ces marchés permettront de transporter 30 000 tonnes de vivres au profit de 767 000 personnes dans 124 communes des 13 régions du Burkina Faso. Ces vivres sont destinés aux personnes déplacées internes, aux familles hôtes, aux populations vulnérables et aux personnes victimes de catastrophes naturelles.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de gestion des ressources phytogénétiques (CONAGREP).

Ce rapport vise la relecture du décret n°2009-403/PRES/PM/MESSRS/MECV/MAHRH/MRA/MEF du 10 juin 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’une Commission nationale de gestion des ressources phytogénétiques.

La CONAGREP est la structure d’orientation en matière de gestion et de recherche des ressources phytogénétiques au Burkina Faso. A ce titre, elle est chargée notamment de veiller à la prise en compte des préoccupations en matière de recherche, de conservation, de protection et d’utilisation durable des ressources phytogénétiques dans les politiques, plans et programmes sectoriels.

L’adoption de ce décret va permettre à cette Commission de disposer d’un organigramme afin de mieux gérer les ressources phytogénétiques.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutements sur concours directs et professionnels, au titre de l’année 2021.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 3 472 agents sur concours professionnels et 4 625 agents sur concours directs.
En outre, le Conseil a autorisé le recrutement sur mesures nouvelles ordinaires et le recrutement de 1 800 agents de la 3ème promotion du Programme emploi-jeune pour l’éducation nationale (PEJEN) via un concours d’intégration à la Fonction publique d’une part, et le recrutement sur concours directs de 1 900 professeurs de lycées et collèges d’autre part.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté un rapport portant institution d’un cadre annuel d’échanges entre le Président du Faso et les acteurs publics et privés du secteur des médias et de la communication.

Le Président du Faso a instruit le ministre chargé de la Communication d’élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre de ce cadre d’échanges directs.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant modification des statuts de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER).

L’adoption de ce décret permet de doter l’ABER de mécanismes opérationnels pour l’atteinte de ses objectifs.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société OREZONE BOMBORE SA.
Cette extension permet d’accroître la superficie du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société OREZONE BOMBORE SA qui passe de 25 km2 à 28,87 km2, soit une augmentation de 3,87 km2.
Cette extension va augmenter la production annuelle moyenne de la mine de 3,74 tonnes, soit un total de 49,75 tonnes d’or pour la durée de vie de 13 ans et générer des recettes d’un montant de 267 278 699 071 F CFA au profit du budget de l’Etat. Elle permettra également de créer 281 emplois directs et 1 409 emplois indirects.
Il est, par ailleurs attendu une contribution annuelle de 859 000 000 F CFA au Fonds minier de développement local, soit un montant total de 11 428 912 000 F CFA pour la durée de vie de la mine.

L’adoption de ce décret permet l’extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société OREZONE BOMBORE SA.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société SALMA MINING SA, dans les communes de Legmoin et de Gbomblora, provinces du Noumbiel et du Poni, Région du Sud-Ouest.
Cette mine d’or couvre une superficie de 4,78 km2, pour une production moyenne annuelle d’or estimée à 392 kg soit une production totale de 1,57 tonne d’or sur les 04 ans.

La durée de vie de la mine est de 06 ans correspondant à 02 ans pour la phase de construction et de 04 ans pour la phase de production.

Les investissements prévus s’élèvent à douze millions cinq cent mille (12 500 000) dollars américains soit sept milliards trois cent cinquante millions (7 350 000 000) F CFA.

Au titre de la contribution directe du projet au budget de l’Etat, il est prévu sept milliards trois cent trente-cinq millions (7 335 000 000) F CFA.
Pour la contribution au Fonds minier de développement local, il est attendu un total de quatre cent soixante-quinze millions neuf cent trente-neuf mille cinq cent quarante-trois (475 939 543) F CFA.

L’exploitation de cette grande mine d’or de la société SALMA MINING SA permettra également la création de 410 emplois dont 110 emplois directs et 300 emplois indirects.

L’adoption de ce décret permet d’accorder le permis d’exploitation de grande mine d’or à la société SALMA MINING SA.

Le gouvernement salue l’implication des capitaux nationaux dans ces deux projets miniers.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant organisation du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

L’adoption de ce décret permet audit ministère de se conformer aux dispositions du décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du gouvernement et du décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.

Ce décret consacre de nouvelles attributions à certaines directions du ministère de l’Energie, des mines et des carrières, fusionne d’autres et supprime certaines structures dans un souci de rationalisation.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Le Programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) est un document de référence de la facilitation du transport aérien au plan national.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’une réglementation conforme aux dispositions internationales en vigueur.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte approbation du régime électoral de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF).
Ce décret a pour objectif de combler les insuffisances et de corriger les dysfonctionnements du processus électoral consulaire de la CCI-BF.
Le deuxième décret porte modification du décret n°2019-0852/PRES/PM/MCIA/MINEFID/MATDC/MJ portant approbation du régime électoral de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).

L’adoption de ce décret modificatif du décret portant régime électoral de la CMA-BF vise la tenue d’élections transparentes et inclusives.

Le Conseil a instruit le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat de veiller à la bonne organisation de ces deux processus électoraux et de s’assurer de l’implication de tous les acteurs.

Lire la suite sur : https://bit.ly/3dItY9f
#Com_Gouv_BF
#BurkinaFaso
#sigburkina

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *