Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 avril 2021,
en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 15 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Office national d’identification (ONI).
L’adoption de ce décret permet à l’ONI de se conformer aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 13 février 2021 à N’Djamena entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du Programme régional conjoint Sahel en réponse aux défis COVID-19 et aux changements climatiques.
D’un montant global de 1 085 000 Euros, soit environ 711 713 000 FCFA, ce prêt est financé par le FIDA.
Le programme s’exécutera en deux phases dont la première d’une durée de trois ans (2021-2023) couvrira les zones frontalières des régions du Sahel, de la Boucle du Mouhoun et du Nord, confrontées à des crises sécuritaires et à des défis environnementaux.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant autorisation de prise de participation de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) dans le capital social de la Banque Postale du Burkina Faso (BPBF).
L’adoption de ce décret permet à la LONAB de participer dans le capital social de la BPBF pour un montant d’un milliard deux cent millions (1 200 000 000) FCFA, soit 8% des parts sociales conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n°025/99/PRES/PM du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.
Le troisième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2020 au 31 décembre.
A cette date, sur une prévision annuelle de 2 108,35 milliards FCFA dans la loi de finances rectificative, le niveau global de mobilisation des ressources du budget de l’Etat se chiffre à 2 053,56 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 97,40% contre 92,05% en 2019.
Pour les dépenses budgétaires, sur une prévision ajustée de crédits de paiement de 2 532,76 milliards FCFA, le taux d’exécution global des dépenses (base ordonnancement) s’établit à 95,74%, correspondant à un montant de 2 424,89 milliards FCFA. A la même période en 2019, ce niveau des dépenses ordonnancées était de 2 141,58 milliards FCFA sur des prévisions de 2 366,67 milliards FCFA.
Au titre des soldes budgétaires, l’épargne et le solde global sont ressortis respectivement déficitaires de 43,08 milliards FCFA et de 500,47 milliards FCFA.
Au titre de la gestion de la trésorerie, à fin décembre 2020, il a été décaissé 3 460,89 milliards FCFA contre des encaissements constatés de 3 407,79 milliards FCFA. Il se dégage ainsi un solde déficitaire de 53,10 milliards FCFA sous la période, entièrement couvert par les disponibilités antérieures qui s’élevaient à 76,04 milliards FCFA au 31 décembre 2019.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires pour une exécution du budget 2021, dans le respect des principes et bonnes pratiques budgétaires.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE
Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de prise de participation dans le capital social de la Banque Postale du Burkina Faso (BPBF).
Cette prise de participation dans le capital social de la Banque Postale du Burkina Faso permettra à LA POSTE BF d’élargir l’offre actuelle des services financiers postaux et d’améliorer l’inclusion financière des populations.
L’adoption de ce décret permet la participation de LA POSTE BF à hauteur de 51% dans le capital social de la Banque Postale du Burkina Faso estimé à 15 000 000 000 F CFA.
Ce décret permettra en outre à LA POSTE BF de prendre les dispositions diligentes nécessaires pour la création de la BPBF auprès de la Commission bancaire.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation de la 33ème édition du Tour cycliste international du Faso.
Prévu pour se dérouler du 29 octobre au 07 novembre 2021, le Tour cycliste international du Faso comptera dix (10) étapes dont le lancement se fera à Banfora dans la Région des Cascades.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions sanitaires et sécuritaires pour une organisation réussie de ce grand rendez-vous sportif.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la Santé a informé le Conseil de l’inauguration du Centre de radiothérapie de Bogodogo, le vendredi 09 avril 2021.
Ce Centre de radiothérapie qui a une capacité de traiter 1 500 patients atteints du cancer par an est le fruit de la coopération entre le Burkina Faso et le Qatar.
Le Président du Faso qui a présidé la cérémonie d’inauguration a invité la population à adhérer aux campagnes de dépistage du cancer pour une prise en charge précoce et efficace. Il a engagé le gouvernement au bon fonctionnement de ce centre de soins et à son accessibilité par toutes les couches sociales.
II.2. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a informé le Conseil des préparatifs de la troisième édition du Salon international du coton et du textile (SICOT).
Cette troisième édition du SICOT se tiendra les 27 et 28 janvier 2022 à Koudougou sous le thème « Transformation locale du coton : quels modèles d’industrialisation pour l’Afrique dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) ».
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte de l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) :
Sont nommées Membres du Conseil d’orientation les personnes dont les noms suivent :
– Monsieur Idrissa SAVADOGO, Expert-comptable ;
– Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Inspecteur du trésor ;
– Monsieur Christophe COMPAORE, Magistrat.
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