Burkina Faso: conseil des ministres du 11 octobre 2017

MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO

ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité – Progrès – Justice

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C A B I N E T

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DES MINISTRES

(MC-RP N° 36 – 2017)

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Rémis Fulgance DANDJINOU

Ouagadougou, le 11 octobre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,

le mercredi 11 octobre 2017,

en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 14 H 30 mn,

sous la présidence de

Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,

Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,

entendu des communications orales,

procédé à des nominations

et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de lutte contre la drogue (CNLD) au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de doter le Comité national de lutte contre la drogue d’un dispositif adéquat lui permettant de remplir convenablement ses missions.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

un décret portant nomination de greffiers en chef, chefs de greffe des cours et tribunaux.

L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Chefs de greffes de hautes juridictions et de six (06) Chefs de greffes de juridiction de premier degré.

un décret portant nomination de Greffiers en chef.

L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Greffiers en chef à la Cour de cassation, de neuf (09) Greffiers en Chef au ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, de quatre (04) Greffiers en chef de juridictions relevant du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou et d’un (01) Greffier en chef à la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).

L’adoption de ce décret vise un meilleur fonctionnement de la CNCC en vue de lui permettre de jouer pleinement son rôle de régulateur de la concurrence et de protecteur des intérêts des consommateurs.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

un décret portant création de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).

L’adoption de ce décret permet de mettre en place des formations universitaires de haut niveau pour faire de l’enseignement supérieur un système générateur de compétences en matière scientifique, technique et industrielle en vue de répondre aux besoins de l’économie nationale.

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

un décret portant approbation des statuts de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).

L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnelle l’Ecole polytechnique de Ouagadougou.

I.2.3. Pour le compte du ministère de la Santé :

un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour les travaux de construction d’incinérateurs au profit du ministère de la Santé.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise Groupement SAOH BTP/ECCKAF, pour la construction de deux (02) incinérateurs au profit du ministère de la Santé pour un montant de quatre-vingt-neuf millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cent trente-quatre (89 798 734) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 60 jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

un rapport relatif à la conclusion de quatre (04) marchés par la procédure d’entente directe pour la réalisation des travaux de normalisation des Centres de santé et de promotion sociale (CSPS) des communes rurales de Béguédo, Kokologho et de Poa en Centres médicaux (CM), le suivi contrôle et la coordination de ces travaux (lots 1, 2, 3 et 4).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois :

– Lot 1 : KANGES International pour la réalisation des travaux de normalisation du CSPS de la commune rurale de Béguédo en Centre médical pour un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf millions deux cent vingt mille neuf (199 220 009) F CFA TTC ;

– Lot 2 : African Entreprise-Sarl pour la réalisation des travaux de normalisation du CSPS de la commune rurale de Kokologho en Centre médical pour un montant de deux cent un millions quatre cent trente-deux mille huit cent cinquante-deux (201 432 852) F CFA TTC ;

– Lot 3 : ECW Sarl pour la réalisation des travaux de normalisation du CSPS de la commune rurale de Poa en Centre médical pour un montant de deux cent quatorze millions deux cent vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-deux (214 224 282) F CFA TTC ;

– Lot 4 : l’Agence Concept-Plus Sarl pour le suivi, le contrôle et la coordination des travaux de transformation des CSPS des communes rurales de Béguédo, Kokologho et Poa en Centre médicaux pour un montant de vingt-quatre millions sept cent quatre-vingt-trois mille (24 783 000) F CFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à six cent trente-neuf millions six cent soixante mille cent quarante-trois (639 660 143) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

un rapport relatif à la conclusion de cinq (05) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements, de réactifs et consommables de laboratoire au profit des Centres hospitaliers régionaux (CHR) de Dédougou, Koudougou, Fada N’Gourma, Tenkodogo, Gaoua, Banfora, Kaya et Dori.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de 90 jours :

–Lot 1 : Groupement TM DIFFUSION SARL/MEDIC-BIO SAS pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements spécifiques de CHR pour un montant d’un milliard quatre cent trente-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent neuf (1 434 998 409) FCFA TTC.

-Lot 2 : UNIVERS BIO MEDICAL pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel de spécialité médicale de CHR pour un montant de neuf cent cinquante-neuf millions trois cent soixante-deux mille (959 362 000) FCFA TTC.

-Lot 3 : Global Pharmaceutical Solutions (GPS) pour l’acquisition de matériel de laboratoire de CHR pour un montant de six cent vingt-neuf millions neuf cent soixante mille trois cent quatre-vingt (629 960 380) FCFA TTC.

-Lot 4 : CLB Burkina pour l’acquisition de matériel de chirurgie et de médecine générale de CHR pour un montant d’un milliard un million huit cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent quatre-vingt-quinze (1 001 897 695) FCFA TTC.

-Lot 5 : Kanta Global Trade Sarl pour l’acquisition de réactifs et consommables de laboratoire au profit du CHR de Koudougou pour un montant de quarante-six millions (46 000 000) FCFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à quatre milliards soixante-six millions deux cent dix-huit mille quatre cent quatre-vingt-quatre (4 066 218 484) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la réalisation d’études d’impact environnemental et social, dans le cadre du projet de construction et d’équipement d’un Centre hospitalier universitaire à Bobo-Dioulasso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise EXPERIENS Sarl pour un montant de quarante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent (45 989 500) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 90 jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements d’imagerie médicale au profit de l’hôpital de district de BOGODOGO (ex secteur 30).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement TM DIFFUSION SARL/MEDIC-BIO SAS pour un montant d’un milliard cent quatre-vingt-onze millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cent (1 191 998 700) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 90 jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

I.2.4. Pour le compte du ministère de l’Energie :

un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion d’un contrat par la procédure d’entente directe pour l’électrification par systèmes solaires des infrastructures socio-communautaires de 175 localités.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement SUMEC-SOLEKTRA pour un montant de deux milliards huit cent vingt-deux millions six cent soixante-huit mille cinq cent (2 822 668 500) FCFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de 90 jours pour les travaux et de 100 jours pour le suivi-contrôle.

Ce projet vise à accroître le taux d’accès des populations à l’énergie, à améliorer le cadre de vie pour un développement économique et social des zones rurales.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion de contrats par la procédure d’entente directe pour l’électrification de vingt-six (26) villages par des mini-centrales solaires.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

-Lot 1 : GROUPEMENT ASEMI, pour un montant de cinq cent quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-onze mille trois cent vingt-huit (581 971 328) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours maximum.

-Lot 2 : PPI pour un montant de trois cent soixante-dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-six mille trente-deux (379 886 032) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de soixante-quinze (75) jours maximum ;

-Lot 3 : BTSI Sarl pour un montant de cinq cent soixante-neuf millions deux cent deux mille six cent soixante-huit (569 202 668) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours maximum ;

-Lot 4 : COGEA International pour un montant de cinq cent soixante-dix millions (570 000 000) de FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours maximum;

-Lot 5 : Africa Energy Corporation pour un montant de trois cent soixante-dix-neuf millions cinq cent dix mille huit cent (379 510 800) FCFA TTC avec un délai d’exécution de soixante-quinze (75) jours maximum.

Le délai d’exécution du suivi contrôle de ces travaux est de cent (100) jours et le montant total des attributions s’élève à deux milliards quatre cent quatre-vingt millions cinq cent soixante-dix mille huit cent vingt-huit (2 480 570 828) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international pour les travaux de construction de la route Kantchari-Diapaga-frontière du Bénin pour le compte du ministère des infrastructures.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de 24 mois :

– lot 1 : SOROUBAT, pour un montant de quinze milliards trois cent soixante-dix-huit millions deux cent cinquante mille cinq cent quatorze (15 378 250 514) FCFA HT HD ;

Le contrôle est assuré par le Groupement de bureaux d’études CIRA/TED pour un montant de huit cent quatre-vingt-six millions trois cent cinquante-trois mille virgule quarante (886 353 897,40) FCFA HTVA pour une durée de 26 mois.

– lot 2 : Compagnie Sahélienne d’Entreprise (CSE) pour un montant de seize milliards deux cent trente-cinq millions deux cent cinquante mille trois cent quatre-vingt-neuf (16 235 250 389) FCFA HT HD.

Le contrôle est assuré par le Groupement de bureaux d’études AGECET/CETRI pour un montant de six cent quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-treize mille six cent soixante-sept (681 973 667) FCFA HTVA pour une durée de 26 mois.

Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID).

un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement d’environ 400 kilomètres de pistes rurales dans dix (10) régions du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

Pour la région de la Boucle du Mouhoun

-lot 1 : EGETRAM, pour un montant de trois cent cinquante-sept millions huit cent cinquante-sept mille quatre cent-vingt et un (357 857 421) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-lot 2 : Ets SOMKINDA & FRERES, pour un montant de cent quatre-vingt-sept millions deux cent quarante-six mille cent cinquante-deux (187 246 152) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Pour la région du Centre

-lot 3 : EOT, pour un montant de cent soixante-huit millions neuf cent cinquante-six mille quatre cent quarante-sept (168 956 447) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Pour la région du Centre-Est

-lot 4 : FAGES, pour un montant de trois cent soixante-six millions six cent quatre-vingt-six mille six cent cinquante-deux (366 686 652) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

-lot 5 : CTA-B, pour un montant de un milliard cent quatre-vingt-six millions huit cent soixante-trois mille huit cent soixante-douze (1 186 863 872) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Pour la région du Centre-Ouest

-lot 6 : SN GTC, pour un montant de trois cent quarante-trois millions deux cent soixante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix (343 262 590) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-lot 7 : ETA Sarl, pour un montant de deux cent trente-deux millions deux cent cinquante-sept mille six cent un (232 257 601) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

-lot 8 : ECPIF/SOKIRA-BTP Sarl, pour un montant de trois cent cinquante-sept millions neuf cent soixante-quinze mille six cent quatre-vingt (357 975 680) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

-lot 9 : GAB Sarl, pour un montant de deux cent vingt-neuf millions sept cent quarante-huit mille trois cent soixante (229 748 360) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

-lot 10 : AGEC TP, pour un montant de quatre cent quarante-six millions huit cent soixante-six mille trois cent quatre-vingt-sept (446 866 387) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Pour la région du Centre-Nord

-lot 11 : BH BTP Sarl, pour un montant de deux cent cinquante-six millions cent quarante-neuf mille huit cent trente-trois (256 149 833) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Pour la région de l’Est

-lot 12 : SYSCOM/BECO, pour un montant de un milliard quatre-vingt-huit millions six cent cinquante-sept mille six cent vingt-trois (1 088 657 623) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Pour la région des Hauts Bassins

-lot 13 : TARA’S SERVICES, pour un montant de trois cent soixante-onze millions cent soixante-cinq mille huit cent soixante-onze (371 165 871) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Pour la région du Nord

-lot 14 : SUZY Construction/SOYIS, pour un montant de sept cent trente-six millions sept cent quatre-vingt-onze mille deux cent dix-neuf (736 791 219) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-lot 15 : PRESTA PLUS, pour un montant de trois cent trente-six millions huit cent quatre-vingt-treize mille quatre cent quarante (336 893 440) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Pour la région du Plateau-Central

-lot 16 : DYNAMIK SERVICE, pour un montant de cinq cent quarante-trois millions cinq cent quarante-neuf mille trois cent cinquante-trois (543 549 353) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-lot 17 : EGCB SARL, pour un montant de cinq cent cinquante-deux millions cinquante mille neuf cent vingt-neuf (552 050 929) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-lot 18 : IKUZO/GERBATP, pour un montant de six cent cinquante-trois millions quatre cent vingt-huit mille six cent soixante-neuf (653 428 669) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Pour la région du Sahel

-lot 19 : TOE Jean-Baptiste, pour un montant de quatre cent cinquante-deux millions cinq cent soixante-dix mille cinq cent deux (452 570 502) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

-lot 20 : GLOBAL CONSTRUCTION AFRIQUE (GCA), pour un montant de cinq cent quarante-un millions deux cent trente-neuf mille cent trente-un (541 239 131) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le montant total des attributions s’élève à neuf milliards quatre cent dix millions deux cent dix-sept mille sept cent trente-deux (9 410 217 732) FCFA TTC.

Le montant des prestations de contrôle et de surveillance des travaux est de huit cent soixante-cinq millions cinq cent quatre-vingt-trois mille quatre-vingt-dix-huit (865 583 098) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à l’organisation conjointe du forum « DIASPO INVEST » et des « Journées de promotion économique et commerciale » (JPEC) du Burkina Faso du 2 au 8 novembre 2017 à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.

Ces manifestations se tiendront sous le thème : « Mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) : quelle contribution de la diaspora à la relance économique du Burkina Faso ? »

Le ministre a, en outre, fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 4^ème édition de la Foire internationale multisectorielle de Ouagadougou (FIMO) et du Forum sur les emballages, prévue du 27 octobre au 5 novembre 2017.

Ces manifestations sont placées respectivement sous les thèmes : « Développement du commerce sud-sud, facteur d’intégration économique et source d’emploi pour la jeunesse » et « Emballages de qualité, facteur de compétitivité des entreprises à l’exportation ».

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Adama Luc SORGHO, Mle 22 627 B, Ingénieur des travaux publics, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur des infrastructures et de l’équipement ;
Madame Virginie Léa Patricia HIEN/BANHORO, Mle 84 810 G, Administrateur civil, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Chef du département des affaires institutionnelles et de la bonne gouvernance du Conseil économique et social (CES) ;
Monsieur Adama YAMEOGO, Mle 111 525 M, Economiste, 1^er grade, 5^ème échelon, est nommé Chef du département de l’orientation économique, des finances et de la conjoncture du Conseil économique et social (CES) ;
Monsieur Bernabé Ollo KAMBOU, Mle 97 386 L, Economiste, 1^èreclasse, 6^ème échelon, est nommé Coordonnateur de l’Observatoire économique et social du Conseil économique et social (CES).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Monsieur Théophile SAWADOGO, Mle 130 242 B, Magistrat, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

Monsieur Souleymane DERRA, Mle 97 447 Z, Greffier en chef, 1^er grade, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Daniel KIENDREBEOGO, Mle 55 745 M, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur des Affaires administratives et financières de la Cour des comptes ;
Madame Ramata NZIHOU/KABORE, Mle 111 289 A, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Koudougou et cumulativement Chef de greffe du Tribunal Administratif de Koudougou ;
Monsieur Sayouba NANA, Mle 92 539 I, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Diapaga et cumulativement Chef de greffe du tribunal Administratif de Diapaga ;
Monsieur David SAMA, Mle 246 709 K, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal Administratif de Ouagadougou ;
Monsieur Vilbié BAZONGO, Mle 105 403 R, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Ouahigouya et cumulativement Chef de greffe du tribunal Administratif de Ouahigouya ;
Monsieur Rémi Nestor Wendyam TARPLIGA, Mle 104 436 H, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
Monsieur Sy Christian Innocent OUATTARA, Mle 57 296 G, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal du travail de Koudougou ;
Madame Gabrielle Eline DAKOURE/COMPAORE, Mle 28 197 C, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef, Chef de greffe du Conseil d’Etat ;
Madame Elisabeth TIENDREBEOGO, Mle 21 677 G, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef, Chef de greffe de la Cour des comptes ;
Monsieur Ousséni OUEDRAOGO, Mle 225 924 P, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;
Monsieur Demagori GNISSE, Mle 238 094 C, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;
Monsieur Rassamya Roger OUEDRAOGO, Mle 200 399 Y, Greffier en chef, est nommé à la Direction des Affaires civiles, commerciales, administratives et sociales au sein de la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;
Monsieur Mathieu SIMPORE, Mle 226 342 F, Greffier en chef, est nommé à la Direction de la législation et de la Coopération judiciaire au sein de la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;
Monsieur Boureima KALAGA, Mle 59 820 V, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale des Etudes et des statistiques sectorielles ;
Monsieur Pegdéwendé Honoré RAMDE, Mle 53 664 U, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale de la Politique criminelle et du sceau ;
Monsieur Tigassé TANCHOUNLOUGOU, Mle 119 247 H, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale de la Politique criminelle et du sceau ;
Monsieur Kouka Moïse NANA, Mle 57 322 T, Greffier en chef, est nommé au Fonds d’assistance judiciaire ;
Monsieur Mathieu BAZIE, Mle 57 308 E, Greffier en chef, est nommé au Fonds d’assistance judiciaire ;
Monsieur Lassana KABORE, Mle 105 406 Z, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
Monsieur Amadou DIALLO, Mle 216 597 H, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Kaya ;
Monsieur Rasmanè COMPAORE, Mle 238 380 X, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Ouagadougou.
Monsieur Boukary NANA, Mle 92 556 B, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Koudougou ;
Madame Madeleine TAMINI/ILBOUDO, Mle 22 526 V, Greffier en chef, est nommée à la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
Madame Alimata OUATTARA/SAVADOGO, Mle 21 671 F, Greffier en chef, est nommée à la Cour de cassation ;
Monsieur San Moussa Romuald OUATTARA, Mle 28 202 U, Greffier en chef, est nommé à la Cour de cassation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Monsieur Elie KALKOUMDO, Mle 49 361 N, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Inspecteur technique principal ;
Monsieur Boukary Jean Baptiste de la Salle BEREHOUNDOUGOU, Mle 49 690 R, Inspecteur des douanes, 1^er grade, 11^ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;
Monsieur Mikaïlou DIARRA, Mle 49 370 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;
Monsieur Abdallah Youssef Chahine TRAORE, Mle 53 583 T, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur de l’exécution budgétaire ;
Monsieur Victorien ZOUNGRANA, Mle 49 362 V, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur de l’Informatique et des statistiques à la Direction générale des douanes ;
Monsieur Laurent Blaise KABORE, Mle 49 368 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes douanières à la Direction générale des douanes ;
Monsieur Issa NANA, Mle 51 971 P, Inspecteur des douanes, 1^er grade, 9^ème échelon, est nommé Directeur de la comptabilité douanière à la Direction générale des douanes ;
Monsieur Issa ZAN, Mle 49 360 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Centre ;
Monsieur Salékou ZAHI, Mle 49 359 U, Inspecteur des douanes, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Centre-Est ;
Monsieur Ousseini TOURE, Mle 50 24 874 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, 2^ème classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes de l’Ouest ;
Monsieur Siaka ZOU, Mle 49 369 E, Inspecteur des douanes, 1^er grade, 11^ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Sud-Ouest.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

Madame Madiara SAGNON/TOU, Mle 52 151 G, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
Monsieur Iliassa ZOUGMORE, Mle 260 351 Y, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
Monsieur Khalil COULIBALY, Mle 222 184 N, Attaché en études et analyses option droit, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Monsieur Paligwendé Christophe NONGUIERMA, Mle 260 353 T, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Centre-Ouest.

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Monsieur Boureima SY, Mle 25 484 D, Journaliste, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
Monsieur Kouilbi KARAOGO, Mle 98 195 T, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs de la Boucle du Mouhoun.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national