Le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga I, B. Blaise Bazié, a tenu une conférence de presse ce vendredi 10 janvier 2025 à Ouagadougou. L’objectif de cette conférence est d’annoncer à l’opinion publique, le jugement des dossiers de détournement de deniers publics dont l’un est un prolongement du dossier dit Tegnan.
Comme certains observateurs le disaient , Yaké Camille Yé passera à la barre à nouveau, mais cette fois-ci en tant que prévenu et non un témoin. C’est l’information donné par le procureur du Faso. Selon Blaise Bazié, au regard des éléments de l’enquête et de la nécessité d’allier les impératifs de célérité et d’exhaustivité, les poursuites ont été scindées en deux. C’est donc la première partie qui a été jugée suivant la procédure de flagrant délit et qui a abouti à la décision de condamnation du Tiegnan Amidou et à trois autres à des peines qui ont été rendues publiques.
<<La deuxième partie des poursuites a été déférée par un réquisitoire introductif en date du 21 novembre 2024 au cabinet du doyen des juges d’instruction du pôle ECOFI du TGI Ouaga I et concerne l’ensemble des faits qui n’ont pas été pris en compte dans le dossier de flagrant délit. Ainsi, le sieur YE Yaké Camille et toutes les autres personnes impliquées dans l’affaire, citées ou non au cours du procès, sont également visées par cette procédure déjà pendante devant le juge d’instruction>> précise le procureur.
Cette conférence a été une occasion pour le procureur de révéler que son parquet est encore activement mobilisé dans le dénouement d’autres affaires d’importance nationale telles l’affaire dite « Stade du 4 août ». A en croire le procureur, suite à des suspicions de surfacturation, de conflit d’intérêt et toutes autres infractions dans le cadre de l’attribution et de l’exécution du marché de réhabilitation du stade du 4 août de Ouagadougou, une équipe a été constituée. Et le concours d’experts et de certaines structures a été demandé telle que l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC).
Cest ainsi que les investigations ont établi des irrégularités dans la passation du marché relatif à la réhabilitation du Stade du 4 Août au profit du groupement SIFA SA, AL MOUNIA et TRUVA INSAAT.
<<quatre personnes physiques à savoir Ouédraogo Abdoul Ajusso, Directeur des Marchés Publics (DMP) du ministère des sports de la jeunesse et de l’emploi au moment des faits, Traoré Gni Maimouna, gérante de la société AL-MOUNIA SARL, Kagambega Éric et Nana Dominique Marie André et deux personnes morales ont été formellement mises en examen pour des faits de fraude à la commande publique, surfacturation, faux en écriture>>, a déclaré Blaise Bazié.
Au-delà des dossiers cités, le procureur annonce le jugement prochain d’une autre affaire de détournement de deniers publics, d’octroi d’avantages injustifiés, et de blanchiment de capitaux contre l’ancien président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé et cinq autres personnes.
Selon Blaise Bazié, il leur est essentiellement reproché, d’avoir, par des manœuvres, procédé à la conclusion de marchés publics par entente directe, sans respect de la mercuriale des prix, à des fins déguisées de détournements de deniers publics et d’enrichissement illicite. Il est également reproché à l’ancien président de l’Assemblée Nationale, des faits de distribution injustifiée d’argent à des tiers sur les fonds alloués à l’institution.
<<Le principal mis en cause, Alassane Bala Sakandé étant actuellement hors du territoire national pour des raisons prétendues de soins médicaux, les dispositions nécessaires sont entrain d’être prises pour qu’il soit présenté au juge pour la suite de l’instruction. Mais d’ores et déjà, par commission rogatoire, une enquête de patrimoine est actuellement en cours, laquelle a permis l’identification et la saisie d’importants biens à Ouagadougou, Bobo Dioulasso, Yako, Ouahigouya, Manga, Banfora et Koudougou>>, a-t-il déclaré.
Lors de cette conférence, le procureur est revenu sur l’affaire de viol commis dans l’enceinte de CHU Yalgado. <<La victime assistait son époux hospitalisé qui a malheureusement succombé de sa maladie le même jour. Une réquisition à personne qualifiée faite par cette unité lui a permis d’être prise en charge par un gynécologue. Le mis en cause a été déjà identifié et s’agirait d’un infirmier en service à l’Unité des Urgences Médicales du CHU Yalgado Ouédraogo . L’enquête est en cours et à l’issue, il sera déféré pour qu’il réponde de ses faits>>, a-t-il martelé.
À cette même occasion, l’homme de droit révèle que près de 2000 dossiers de Citation directe ou de Flagrant délit attendent d’être jugés. Pour diverses raisons ces dossiers ne sont pas jugés. Certains de ces dossiers datent de plus de 10 ans. En raison de ce nombre important de dossiers, les juges montent aux audiences avec en moyenne 60 dossiers.
<<Pour pallier ce problème, les acteurs judiciaires en concertation avec le ministère en charge de la justice, organisent une opération spéciale dénommée casiers vides pour évacuer l’ensemble de ce passif. Ainsi, des audiences délocalisées se tiendront du 20 au 30 janvier 2025. Elles se dérouleront à juge unique dans diverses salles des mairies d’arrondissement de notre ressort, au CES, ou dans des salles d’audience de certaines juridictions sœurs.
Les populations sont donc invitées à consulter les listes qui seront affichées dans les différents arrondissements, au palais de justice, ou ministère en charge de la justice ou sur le site du ministère. Cette pratique se poursuivra par la suite pour épuiser le stock de dossiers en attente. La délocalisation a essentiellement pour but de rapprocher la justice du justiciable et de remplir sa fonction pédagogique>>, a-t-il conclu.
Barthélémy TINDANO
FASOINFOS.COM
