Le conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 31 mars 2021, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier projet de loi porte régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso.
Ce projet de loi permettra à notre pays de disposer d’un cadre légal afin de prévenir les dérives auxquels l’utilisation des drones civils pourrait donner lieu.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le second projet de loi porte régime général des armes à feu, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso.
Ce projet de loi permettra à notre pays de se doter d’un instrument juridique pour faire face aux défis actuels liés à la prolifération des armes à feu et à leur utilisation.
Le projet de loi permettra également à notre pays de se conformer aux principaux instruments juridiques internationaux et communautaires relatifs aux armes à feu. Il s’agit notamment de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petits calibres (ALPC), leurs munitions et autres matériels connexes, du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu (PAF) additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) et du Traité sur le commerce des armes (TCA).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de pilotage des pôles de croissance au Burkina Faso.
Ce dispositif institutionnel comprend un Comité national de pilotage des pôles de croissance, des groupes de travail interministériels et un organe technique d’appui au Comité national de pilotage.
En outre, le décret définit trois types de pôles de croissance dans notre pays que sont le Pôle économique de croissance (PEC), la Zone économique d’exportation (ZEX) et le Pôle de compétitivité (PCO).
L’adoption de ce décret vise à dynamiser les secteurs porteurs de croissance et à accélérer la transformation structurelle de l’économie de notre pays.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’organisation des Assises nationales de l’Education nationale au cours de cette année 2021.
Ces assises qui s’inscrivent dans le cadre du programme présidentiel visent à mener des réflexions sur le système éducatif au regard du contexte de crises sécuritaire, sanitaire, économique et sociale. Elles permettront à notre pays de fonder un pacte national pour une éducation de qualité.
En prélude aux assises nationales, des assises seront organisées dans chaque région.
Le Conseil a instruit le ministre chargé de l’Education nationale de poursuivre les préparatifs dans un processus participatif de tous les acteurs.
Le second rapport est un décret portant organisation du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.
Ce décret prend en compte les nouvelles attributions de ce département afin de le conformer au décret n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier 2021 portant composition du gouvernement et au décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du gouvernement.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales de se doter d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement.
Ce décret prend en compte les nouvelles attributions de ce département afin de le conformer au décret n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier 2021 portant composition du gouvernement et au décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du gouvernement.
Ces changements opérés permettront une meilleure promotion de l’action gouvernementale et présidentielle, un meilleur ancrage dudit ministère en région à travers la dynamisation des directions régionales, une meilleure maîtrise et orientation des mutations technologiques dans le domaine des médias et de la communication.
L’adoption de ce décret permet audit ministère de se doter d’un nouvel organigramme lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION
Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de création et d’ouverture d’écoles privées de formation professionnelle agricole au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet d’encadrer la création et l’ouverture d’écoles privées de formation professionnelle agricole.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant adoption des Programmes nationaux de sûreté, de l’aviation civile et de ses annexes.
Il s’agit :
– du Programme national de sûreté de l’aviation civile (PNSAC) ;
– du Programme national de formation à la sûreté de l’aviation civile (PNFSAC) ;
– du Programme national du contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation civile (PNCQSAC) ;
– du Plan national de gestion de crises (PNGC).
L’adoption de ce décret permet à l’aviation civile de se conformer aux normes édictées au niveau international et à l’évolution institutionnelle au niveau national. Ce décret permet également de disposer d’un outil efficace de protection et de riposte contre les actes d’intervention illicite.
II. NOMINATIONS
II. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du ministre d’Etat, ministre chargé de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale :
– Monsieur Ousseini OUEDRAOGO, Mle 130 526 C, Magistrat, catégorie P5, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Aly TRAORE, Officier, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso au Caire (Egypte).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Monsieur Wendkouny Blaise Parfait KEMDE, Mle 59 671 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Félix Charles DALLA, Mle 212 272 V, Conseiller en aménagement du territoire, spécialisé en développement local, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du développement territorial ;
– Monsieur Yaya ZONGO, Mle 119 305 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;
– Monsieur Windéyam Vincent de Paul YAMEOGO, Mle 58 689 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Suppléant du Directeur général du contrôle des marchés publics et des engagements financiers.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Kariyon Robert SOME, Mle 34 253 W, Analyste principal de politiques publiques, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur SANGARE Salifou ;
– Monsieur Wariman Georges Bonaventure BONKIAN, Mle 288 329 B, Ingénieur de conception, en informatique, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département de la modernisation des structures et des procédures administratives du Secrétariat permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance (SP/MABG).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
– Madame Faty OUEDRAOGO/ZIZIEN, Mle 26 614 U, Conseiller en économie sociale, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Secrétaire générale ;
– Monsieur Réléoindé Silvain ZOUNGRANA, Mle 81 952 B, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour l’enfance ;
– Monsieur Somè SAGNON, Mle 53 477 E, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle ;
– Monsieur Rahitaba Désiré Romain COMPAORE, Mle 53 480 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Centre.
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