Les grandes décisions du Conseil des ministres du jeudi 9 janvier 2025
I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adopté un décret portant intérim des ministres.
Ce décret est une relecture du décret n°2024-1083/PRES/PM du 17 septembre 2024 portant intérim des ministres.
La relecture de ce décret permet de préciser les intérims des ministres en cas d’absence.
L’adoption de ce décret permet une meilleure organisation et une continuité de l’action gouvernementale en cas d’absence ou d’empêchement d’un membre du Gouvernement.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation de terrain pour cause d’utilité publique en vue de l’aménagement d’aires de stationnement et d’infrastructures connexes le long de la voie de contournement de la ville de Ouagadougou.
Ce projet vise à décongestionner le trafic routier à l’intérieur de la ville de Ouagadougou, à fluidifier le trafic aux entrées de la ville et à renforcer la sécurité des usagers et des riverains.
Les sites concernés par la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique sont situés dans les communes de Saaba, Koubri, Komsilga, Tanghin Dassouri, Pabré et Loumbila.
Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de la procédure d’expropriation de terrain pour cause d’utilité publique au profit du projet d’aménagement d’aires de stationnement et d’infrastructures connexes le long de la voie de contournement de la ville de Ouagadougou.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte adoption du Rapport statistique national (RSN) 2023.
Le Rapport statistique national 2023 est une synthèse de l’état d’exécution des activités statistiques des structures du Système statistique national (SSN).
Il est un instrument de suivi-évaluation de la mise en œuvre du Schéma directeur de la statistique. Il permet d’apprécier notamment la capacité du Système statistique national à produire en temps opportun des indicateurs de qualité à même de mesurer les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des politiques nationales.
L’adoption de ce décret permet la validation du Rapport statistique national 2023, conformément au décret n°2007-741/PRES/PM/MEF du 19 novembre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Système statistique national.
Le deuxième décret porte adoption du Programme statistique national (PSN) 2025.
Le Programme statistique national constitue un instrument de mise en œuvre du Schéma directeur de la statistique. Il permet notamment d’apprécier la capacité du système statistique national à produire à temps opportun des indicateurs de qualité. Il assure également une production coordonnée des données statistiques fiables, de façon régulière, en temps voulu pour le suivi efficace des politiques nationales et des engagements internationaux du Burkina Faso.
Le Programme statistique national fournit pour l’année 2025 une vision de la production statistique nationale attendue.
L’adoption de ce décret permet de doter le Burkina Faso d’un Programme statistique national pour l’année 2025 en vue de produire des statistiques nécessaires au suivi des politiques et programmes de développement.
Le troisième décret porte création d’un Etablissement public de l’Etat à caractère économique dénommé Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques, en abrégé CBF.
Malgré les efforts déployés par l’Etat et ses partenaires pour le développement des filières agropastorales et halieutiques à travers notamment le Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA), ces filières demeurent insuffisamment structurées et leurs acteurs faiblement organisés.
La création du Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques permettra de favoriser un environnement propice au développement durable des filières agropastorales et halieutiques en répondant aux attentes des acteurs tout en stimulant la croissance économique du pays.
Ainsi, le Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques (CBF) remplace le Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) avec pour missions de coordonner et de soutenir les actions de développement durable des filières agropastorales et halieutiques au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet la création du Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques, conformément au décret n°2014-609/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l’Etat.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso dans la Préfecture de Chiba au Japon.
La Préfecture de Chiba est une localité située près de la ville de Tokyo qui abrite de nombreux Burkinabè. Ces derniers pourront bénéficier des services du Consulat honoraire pour la régularisation de leurs documents de séjour.
L’ouverture d’une représentation consulaire dans la Préfecture de Chiba vise également l’extension du réseau consulaire du Burkina Faso au Japon.
L’adoption de ce décret permet l’ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso dans la Préfecture de Chiba au Japon, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.
Le seconddécret porte nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso dans la Préfecture de Chiba au Japon.
L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Taido ISHIGE, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso dans la Préfecture de Chiba au Japon, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Plan national d’attribution des bandes de fréquences (PNAF).
Ce décret est une relecture du décret n°2013-452/PRES/PM/MDENP du 07 juin 2013 portant approbation du Plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques.
Le spectre des fréquences radioélectriques ou hertzien est une ressource naturelle, rare et non réplicable dont l’usage doit être partagé entre plusieurs services et utilisateurs. De plus, la propagation des fréquences ne peut être circonscrite à un espace territorial donné, le spectre hertzien n’étant pas limité par les frontières. De ces contraintes découle la nécessité d’une gestion nationale et internationale des fréquences avec pour objectif de garantir un usage efficace et rationnel du spectre.
Les innovations majeures de ce décret sont :
l’identification de la bande 6425-7125 MHz pour les administrations souhaitant mettre en œuvre la composante de Terre des Télécommunications mobiles internationales (IMT) ;
l’attribution de la bande 3600-3800 MHz à titre primaire au service mobile, sauf mobile aéronautique. Cette bande a été identifiée pour les télécommunications mobiles internationales et ce, pour disponibiliser du spectre additionnel pour les IMT notamment pour les services de nouvelles générations comme la 5G.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso d’avoir un Plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques en phase avec l’évolution technologique et d’optimiser sa gestion du spectre de fréquences radioélectriques.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Président du Faso, Chef de l’Etat, Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE à la cérémonie d’investiture du Président de la République du Ghana, Son Excellence Monsieur John Dramani MAHAMA, le 07 janvier 2025 à Accra.
Durant son séjour, le Président du Faso a rencontré la communauté burkinabè vivant au Ghana. Au cours de la rencontre, le Capitaine Ibrahim TRAORE a réitéré sa détermination à faire rayonner le Burkina Faso à l’échelle internationale et à lutter contre l’impérialisme sous toutes ses formes. Pour ce faire, il a appelé les peuples burkinabè et ghanéen à s’unir et à s’inscrire pleinement dans le combat panafricaniste qu’il mène au quotidien avec ses pairs de la Confédération des Etats du Sahel.
Il a également saisi cette opportunité pour inviter les Burkinabè résidant au Ghana à soutenir le Gouvernement face aux défis économiques et sécuritaires.
La présence du Président du Faso à Accra dans le cadre de l’investiture du Président John Dramani MAHAMA marque un nouveau départ de la coopération entre le Burkina Faso et la République du Ghana.
II.2. Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil le compte rendu de la réunion ministérielle relative à la validation des spécifications techniques harmonisées des documents de voyage et d’identité de la Confédération des Etats du Sahel regroupant le Mali, le Niger et le Burkina Faso, tenue les 21 et 22 novembre 2024 à Bamako au Mali.
Cette rencontre tripartite des Etats membres de la Confédération des Etats du Sahel avait pour objectifs d’harmoniser les documents d’identité en vue de favoriser la libre circulation des personnes, des biens et des services au sein de l’Alliance des Etats du Sahel (AES), de renforcer l’intégration régionale par des mécanismes d’identification fiables et sécurisés et de garantir la conformité des documents harmonisés avec les normes internationales en matière de sécurité et d’interopérabilité.
Les travaux ont porté sur la présentation des spécifications techniques proposées par le comité d’experts des trois (03) pays membres, l’examen des amendements formulés par les délégations respectives et la validation des spécifications techniques harmonisées ainsi que l’adoption d’un plan d’actions opérationnelles pour leur mise en œuvre d’ici le troisième trimestre de 2025.
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