Le mardi 3 septembre 2024, G. Abboulaye, commerçant de son état était devant le Tribunal de grande instance Ouaga 1, pour répondre des faits d’abus de confiance au préjudice de Z. Mathieu, également commerçant. A la barre, l’accusé n’a pas reconnu les faits.
Courant novembre 2023, B. Yassia, neveu de G. Abdoulaye et également gérant de la boutique de celui-ci, commande du lait dans la boutique de Z. Mathieu. Le commercial de ce dernier fait 4 livraisons pour un montant total de 20 millions 623 mille FCFA. Sauf que ce montant ne sera pas payé et G. Yassia disparait dans la nature. Toute chose qui a conduit Z. Mathieu à porter plainte. A la barre, G. Abdoulaye qui est le propriétaire de la boutique dit ne pas être au courant de la commande. Il explique qu’il a confié la gestion de sa boutique à son neveu B. Yassia depuis février 2020 et n’a jamais travaillé avec le plaignant à crédit.
Et au Tribunal de demander à la victime, Z. Mathieu qui a signé les bons de livraisons puisque sur ceux-ci, figure la signature du vendeur sans que son nom ne soit mentionné et sur la partie client, il n’y a pas de signature. La victime explique que depuis longtemps, il travaille avec l’accusé et lorsque ce dernier veut passer une commande de lait, il l’appelle pour dire la quantité voulu et lui, à son tour indique le montant à payer. Après cela, poursuit-il, il fait livrer le lait et que ce sont les livreurs qui s’occupent des bons de livraisons et même s’il n’y avait pas la signature du client, il n’y avait pas de problèmes, puisque G. Abdoulaye souvent paie comptant, soit il signe un chèque et leur collaboration était basée sur cette confiance. Z. Mathieu raconte qu’à un moment donné, c’était B. Yassia qui l’appelait pour dire que son oncle lui a dit de passer les commandes et lui, il livrait et ces commandes étaient honorées sans problèmes, soit par B. Yassia soit par son oncle G. Abdoulaye. Il soutient que c’est ainsi qu’ils ont fonctionné, jusqu’à ce que B. Yassia lui passe la commande portant sur 20 millions 623 mille FCFA avant de disparaitre sans régler la commande.
L’accusé affirme ne pas être au courant de la commande. Il martèle qu’il a passé la main à son neveu depuis 2020 et c’est ce dernier qui gère la boutique. « Comme c’est mon neveu, j’ai confiance, c’est lui qui lance les commandes et gère la boutique », soutient-il. Le Tribunal a bien voulu savoir qui est le propriétaire de la boutique et des marchandises qui s’y trouvent ? L’accusé répond que c’est lui. Et au Tribunal de conclure alors que s’il a donné la gestion de sa boutique à son neveu, c’est qu’il a donné l’autorisation à son neveu d’agir en son nom et que s’il a décidé de ne pas contrôler tout ce que son neveu fait, c’est que la gestion lui plait. L’accusé confie qu’il avait promis de rembourser le montant en trois tranches pour régler le problème, histoire d’éviter que son nom soit trainé dans la boue mais la victime a refusé. Il explique qu’il a dit à la victime de lui livrer du lait pour qu’il revende et le rembourser en trois tranche mais celui-ci a refusé.
Le Tribunal questionne alors la victime pour savoir est-ce que c’est normal de livrer de la marchandise sans avoir la signature du client sur le bon de livraison ? La victime répond que c’est sur la base de la confiance qui existait entre eux qu’il n’a pas accordé grande importance aux bons de commandes. Il explique que souvent, il livre le lait et G. Abdoulaye paie plus tard et s’il n’arrive pas à payer, il retourne le lait. Il déclare que c’est avec l’accusé qu’il a commencé à traiter et par la suite, c’est B. Yassia qui l’appelait au nom de G. Abdoulaye pour les livraisons et tout se passait bien. Sauf qu’à la dernière commande qui n’a pas été payée et que la marchandise a également disparu.
Pour l’avocat de Z. Mathieu constitué en partie civile, son client avait l’habitude de livrer de la marchandise à la boutique de G. Abdoulaye et celui-ci payait. Mais, pour cette fois, il a livré et il n’a pas été payé et plus grave, c’est qu’il n’y a plus la marchandise. Pour lui, il est clair qu’il y a dissipation et l’accusé tente de faire croire qu’il n’était pas au courant. Et pourtant, relève la partie civile, l’accusé à plusieurs, a autorisé son neveu à passer des commandes que lui-même a payé. Et à la partie civile de conclure que la responsabilité du chef d’entreprise est établie. Au titre du préjudice subi, il a réclamé le paiement des 20 millions 623 mille FCFA et 3 millions de FCFA au titre du manque à gagner de son client plus un million de FCFA au titre des frais exposés non compris dans les dépens.
Pour le parquet, l’accusé a reconnu les faits mais veut rejeter la faute sur son neveu qui est un employé. Le procureur estime que cela est trop facile car d’habitude, il paie mais dans ce cas précis, il dit qu’il n’est pas au courant et n’a rien fait également pour retrouver son neveu. Pour le procureur, les faits de dissipation sont clairs et l’abus de confiance est établi. Pour cela, il a requis contre l’accusé 36 mois de prison dont 6 mois ferme et 2 millions de FCFA d’amende ferme.
Dans son verdict, le Tribunal a relaxé G. Abdoulaye pour faits non constitués et a rejeté la constitution de partie civile de Z. Mathieu. Selon le Tribunal, cette affaire ne relève pas du pénale mais plutôt du Tribunal du commerce. Cependant, il a conseillé, l’accusé à rembourser le montant dû à l’amiable car, ce n’est pas évident qu’il obtienne gain de cause au Tribunal du commerce.
Sam S
Zoodomail.com
