Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 06 septembre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger. Page 3 sur 19 I.
DELIBERATIONS Page 4 sur 19
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du Premier ministère :
– un décret portant attributions, organisation et fonctionnement des services du Premier ministre. Ce décret consacre les missions du Premier ministre et apporte des innovations au niveau du Cabinet du Premier ministre, du Secrétariat général, des structures rattachées et de mission. Il supprime certaines structures et en transfère d’autres sous la tutelle technique et administrative de ministères. L’adoption de ce décret permettra aux services du Premier ministre d’être plus opérationnels et d’accomplir efficacement leurs missions.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu à Abu Dhabi le 24 avril 2019 entre le gouvernement du Burkina Faso et le Fonds d’Abu Dhabi pour le développement (FADD) pour le financement du Projet d’électrification de 42 localités au Burkina Faso dans les régions des Hauts-Bassins et de la Boucle du Mouhoun. D’un montant de dix (10) millions USD soit environ cinq (5 000 000 000) milliards de F CFA sous forme de prêt concessionnel, le financement du Fonds d’Abu Dhabi pour le développement (FADD) Page 5 sur 19 permettra la poursuite des travaux du projet d’électrification rurale de 42 localités dans les régions des Hauts-Bassins et de la Boucle du Mouhoun. Le financement de ce projet est assuré par le FADD et l’Etat burkinabè.
– un décret portant renouvellement du mandat de deux membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). L’adoption de ce décret permet le renouvellement du mandat de deux membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières conformément aux dispositions de l’article 61 de la loi n°16-2016/AN du 3 mai 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso.
– un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers au titre de l’année 2020. Ce projet de loi permettra au gouvernement d’améliorer la procédure de ratification des accords de financement, de tenir ses engagements en terme de respect des délais d’entrée en vigueur des conventions et des accords sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020. Cette nouvelle loi d’habilitation permettra également une mobilisation rapide des ressources nécessaires à l’exécution des projets et programmes à travers la loi de finances. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. Page 6 sur 19
– un projet de loi relatif au budget de l’Etat, exercice 2020. Les priorités du budget 2020 visent à consolider les acquis engrangés depuis 2016 et à permettre le parachèvement des chantiers en cours dans les secteurs sociaux et les autres secteurs de relance de l’économie nationale pour une meilleure atteinte des objectifs de développement. Le projet de budget de l’Etat, exercice 2020 se chiffre à 2 267,279 milliards de F CFA en recettes et à 2 552,419 milliards de F CFA en dépenses, dégageant ainsi un solde budgétaire global de -285,140 milliards de F CFA correspondant à -3% du PIB nominal. L’épargne budgétaire s’établit à deux cent quarante-huit milliards trois cent quatre-vingt-dix-sept millions (248 397 000 000) de F CFA. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
– un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2019. Sur la base des ajustements, aussi bien en annulation qu’en ouverture de crédit, la nouvelle configuration du budget de l’Etat exercice 2019 se présente comme suit : Les recettes budgétaires totales s’établissent à deux mille cent milliards neuf cent soixante-huit millions neuf cent trente-huit mille (2 100 968 938 000) F CFA contre mille neuf cent cinquante-quatre milliards cinq cent soixante-quatre millions Page 7 sur 19 quatre cent vingt-neuf mille (1 954 564 429 000) F CFA dans la loi de finances initiale.
Les dépenses budgétaires s’élèvent à deux mille trois cent cinquante-neuf milliards six cent quatre-vingt-quatorze millions huit cent quarante mille (2 359 694 840 000) F CFA contre deux mille trois cent quatre milliards deux cent quatre-vingt-dix millions trois cent trente-un mille (2 304 290 331 000) F CFA dans la loi de finances initiale. L’épargne budgétaire s’établit définitivement à cent quatre-vingt-dixneuf milliards sept millions quatre cent vingt-cinq mille (199 007 425 000) F CFA contre cent seize milliards huit cent vingt-quatre millions quatre-vingt-douze mille (116 824 092 000) F CFA dans la loi de finances initiale. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
– un projet de loi de règlement et projet du compte général de l’administration des finances, au titre du budget de l’Etat, exercice 2018. Le projet de loi de règlement retrace les autorisations en matière de recettes et de dépenses du budget général et des comptes d’affectation spéciale, l’état d’exécution en recettes et en dépenses du budget général et des comptes d’affectation spéciale, l’état d’exécution des opérations de trésorerie et la présentation du résultat d’exécution des lois de finances. Page 8 sur 19 Le projet du compte général de l’administration des finances retrace les opérations d’exécution du budget à travers la balance générale des comptes du trésor et les états financiers y relatifs notamment le bilan et le compte de résultat. Au 31 décembre 2018, les montants recouvrés se sont établis à mille cinq cent quatre-vingt-onze milliards quatre cent cinquantetrois millions cent trente-huit mille six cent quatre-vingt-un (1 591 453 138 681) F CFA contre mille quatre cent soixante-dixsept milliards sept cent soixante-douze millions sept cent cinquante-cinq mille quatre cent onze (1 477 772 755 411) F CFA en 2017 en recettes. Les dépenses se sont établies à mille neuf cent quarante-sept milliards quatre cent cinquante-trois millions quinze mille trois cent vingt-cinq (1 947 453 015 325) F CFA. Il se dégage ainsi un déficit de trois cent cinquante-cinq milliards neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent soixanteseize mille six cent quarante-quatre (355 999 876 644) F CFA. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :
– un rapport relatif à l’organisation de l’édition 2019 du Forum national des jeunes. Page 9 sur 19 Le Forum national des jeunes, édition 2019 se tiendra du 18 au 20 septembre 2019 à Bobo-Dioulasso, sous le thème « Rôle et responsabilité de la jeunesse dans l’édification d’une nation unie, prospère et émergente dans un contexte de lutte contre l’insécurité ». Placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, la présente édition connaîtra la participation de plus de 1 000 jeunes issus de l’ensemble des régions du Burkina Faso, de la diaspora et des communautés étrangères vivant dans notre pays. Le Conseil a marqué son accord pour la tenue dudit forum et a instruit le ministre en charge du dossier de prendre toutes les dispositions pour une organisation réussie. Page 10 sur 19 I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :
– un rapport relatif à une autorisation pour la passation de marchés par la procédure d’entente directe en vue de la construction d’un centre de secours à Dori au profit de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers (BNSP). Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
– Entreprise de Construction Woumtaba (E.C.W) SARL pour les travaux de construction du centre de secours, pour un montant d’un milliard trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-dix mille cent quarante (1 399 890 140) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
– Bureau d’assistance technique BAT Ingénierie-Expertise pour les prestations de suivi-contrôle des travaux, pour un montant de cinquante millions cinquante-quatre mille neuf cent trente (50 054 930) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ; – Bureau d’architecture ARCHI CONSULT pour la revue de l’étude, pour un montant de cinquante millions cinquante-quatre mille neuf cent trente (50 054 930) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois. La construction d’un centre de secours à Dori au profit des sapeurspompiers s’inscrit dans le cadre de l’exécution du Programme d’urgence Page 11 sur 19 pour le Sahel (PUS-BF) et participe à doter la région du Sahel d’infrastructures adéquates afin de renforcer la résilience des populations de cette région dans la lutte contre le terrorisme. Le montant total des attributions s’élève à un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) de F CFA. Le financement est assuré par l’Agence française de développement (AFD) et le budget de l’Etat, exercice 2019. Page 12 sur 19 I.3.
AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– un rapport relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres ouvert international n°2018-004/PM/SG/MOAD/PRM du 21/11/2018 pour les travaux de construction des bâtiments administratifs (lot B) du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises EGMS/ECW Sarl pour la construction des bâtiments administratifs (lot B) du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin, pour un montant de six milliards cinq cent cinquante-huit millions neuf cent dix-neuf mille cinq cent soixante-douze (6 558 919 572) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-sept (17) mois. Le financement est assuré par la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) et le Budget de l’Etat. Page 13 sur 19 II. COMMUNICATION ORALE Page 14 sur 19 II. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso au sommet du G7 tenu les 25 et 26 août 2019 à Biarritz en France et à la Conférence internationale de Tokyo pour le développement de l’Afrique TICAD7 tenue du 28 au 30 août 2019 à Yokohama au Japon. A la rencontre du G7, le Président du Faso a exposé la situation et les enjeux sécuritaires dans l’espace sahélien. Il a également pris part à la rencontre élargie sur le thème « Climat, biodiversité, océans ». En marge de la TICAD7, le Président du Faso a pris part à la rencontre de haut niveau sur le thème « Zéro violence basée sur le genre pour l’avenir de l’Afrique : ensemble, nous pouvons ». Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, a également accordé des audiences à plusieurs personnalités. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a également informé le Conseil de la tenue du Sommet extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) le 14 septembre 2019 à Ouagadougou, sur la lutte contre le terrorisme. Ledit Sommet sera précédé par une réunion des ministres de la sécurité du G5 Sahel prévue le 11 septembre 2019, d’une réunion des ministres des Affaires étrangères et de la Défense de la CEDEAO prévue le 12 septembre 2019 et d’un Sommet de concertation des chefs d’Etats du G5 Sahel le 13 septembre 2019. Par ailleurs, il est prévu deux autres sommets à savoir le Sommet des chefs d’Etats du G5 Sahel avec la Banque africaine de développement (BAD) sur l’énergie prévu le 13 septembre 2019 et le Page 15 sur 19 Sommet du Comité inter-états de lutte contre la sècheresse dans le Sahel (CILSS) sur la chenille légionnaire d’automne au sahel et en Afrique de l’Ouest prévu du 10 au 12 septembre 2019. Page 16 sur 19
III. NOMINATIONS Page 17 sur 19 III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Monsieur Lamoussa SANDWIDI, Mle 17 869 H, Commissaire divisionnaire de police, est nommé membre représentant le Ministère en charge de la Sécurité au sein de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;
– Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 22 892 A, Officier de police, est nommé membre représentant le ministère en charge de la Sécurité au sein de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). Page 18 sur 19 III.2.
NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Office national d’identification (ONI) au titre du ministère de la Sécurité ;
– de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP), du Centre hospitalier régional (CHR) de Tenkodogo, du Centre hospitalier régional (CHR) de Gaoua, du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles DE GAULE et de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP), au titre du ministère de la Santé ;
– de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF), de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) et de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;
– du Service universel des communications électroniques (CSU) au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes ;
– de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) et de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB), au titre du ministère de la Communication et des relations avec le parlement ;
– du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M), de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) et du Bureau national des sols (BUNASOLS), au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles ;
– du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), de la Société minière NORGOLD YEOU SA et de la Société minière Page 19 sur 19 NANTOU MINING SA, au titre du ministère des Mines et des carrières ;
– du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;
– de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire ;
– de la Société de transformation des fruits et légumes de Loumbila (STFL), de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) et de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat. La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le Ministre de la Communication et des Relations
avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
