Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 27 mai 2020

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,

le mercredi 27 mai 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
– un rapport relatif aux modalités d’évaluation et de validation de l’année scolaire 2019-2020 en vue de son achèvement et de la préparation de la rentrée scolaire 2020-2021.
Ce rapport fait le point du niveau d’exécution des programmes d’enseignement dans l’ensemble des établissements scolaires de l’année 2019-2020.
Le Conseil a décidé de la reprise effective des activités pédagogiques dans les classes d’examen et de la validation de l’année scolaire pour les classes intermédiaires sur la base des évaluations disponibles de deux trimestres ou du premier semestre.
En vue de l’achèvement de l’année scolaire 2019-2020 et de la préparation de la rentrée 2020-2021, le Conseil a adopté le calendrier suivant :
– la reprise pédagogique des classes d’examen le 1er juin 2020 sur toute l’étendue du territoire ;
– la fin des cours au primaire, au post primaire et au secondaire le samedi 11 juillet 2020 ;
– le début des examens et concours scolaires le mardi 14 juillet 2020 ;
– la fin de l’année scolaire 2019-2020 dans tous les ordres d’enseignement le samedi 27 août 2020 ;
– la rentrée administrative de l’année scolaire 2020-2021 le mardi 15 septembre 2020 ;
– la rentrée pédagogique de l’année scolaire 2020-2021 le jeudi 1er octobre 2020.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des dispositions nécessaires, en concertation avec les différents acteurs du secteur de l’éducation, pour la mise en œuvre réussie de ce calendrier.
– un décret portant réquisition collective d’agents du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales au titre de l’année 2019-2020.

L’adoption de ce décret permet de mettre à contribution tous les personnels des établissements primaires, post primaires et secondaires pour une meilleure mise en œuvre des enseignements/apprentissages dans le cadre de la reprise pédagogique des classes d’examen.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un décret portant modalités de recouvrement et de reversement de la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public.
L’adoption de ce décret permet le renforcement des capacités financières de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) pour une meilleure exécution de ses missions conformément à la loi n°039-2016/AN du 02 décembre 2016 portant règlementation générale de la commande publique.

– un rapport sur la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2020, au 31 mars.
Les prévisions de recettes, au titre de la loi de finances initiale pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2020 sont de 2 233,32 milliards de F CFA, dont 1 894,78 milliards de F CFA pour les recettes ordinaires et 338,54 milliards de F CFA pour les recettes extraordinaires.
Au 31 mars 2020, la mobilisation des recettes budgétaires se chiffre à 449,10 milliards de F CFA, soit un taux de recouvrement de 20,11%.
A la même période, les dépenses budgétaires enregistraient un niveau d’exécution de 576,77 milliards de F CFA, sur une prévision ajustée de 2 518,46 milliards de F CFA, soit un taux d’exécution de 22,90%.
L’épargne budgétaire et le solde global sont ressortis respectivement excédentaire de 26,66 milliards de F CFA et déficitaire de 127,67 milliards de F CFA, au 31 mars 2020.
Au titre de la gestion de la trésorerie à fin mars 2020, il a été décaissé 611,18 milliards de F CFA contre des encaissements constatés de 610,37 milliards de F CFA.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier pour une poursuite des efforts dans l’amélioration des résultats des régies et dans l’exécution de la dépense publique.
– un rapport relatif à des faits d’indiscipline d’une extrême gravité commis par des agents du ministère de l’Economie, des finances et du développement (MINEFID) et propositions de sanctions à leur encontre.
Les faits concernent trois (03) agents du MINEFID qui ont fait preuve d’indiscipline très grave dans l’exercice de leur profession. Il s’agit de violences physiques et verbales contre d’autres travailleurs du MINEFID.
Au regard de la procédure disciplinaire ayant abouti à la caractérisation de ces faits graves avérés et en application des dispositions des articles 158 et 170 de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat, le Conseil a décidé de la révocation de la Fonction publique sans préjudice des poursuites pénales pour le motif de s’être rendu coupable d’actes d’indiscipline d’une extrême gravité les agents ci-après :
– Madame BANDAOGO née SOUDRE FATIMATA, Mle 261 237 H, Contrôleur des impôts ;
– Monsieur YONLI Aguima Jean Pierre, Mle 261 239 H, Contrôleur des impôts ;
– Monsieur TRAORE Ardjouma Kinta, Mle 261 242 J, Contrôleur des impôts.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :
– un décret portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
L’adoption de ce décret permet d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de cette autorité de régulation à travers une meilleure articulation entre l’organe délibérant et ses services techniques et administratifs.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :
– un décret portant cession du permis d’exploitation industrielle de la grande mine d’or de la Société Kalsaka Mining SA à la Société Balaji Group Mining Kalsaka (BGMK) SA, dans la commune de Kalsaka, province du Yatenga, Région du Nord.
L’exploitation de la mine par le nouveau repreneur permettra de générer au profit du budget de l’Etat des recettes d’un montant de soixante milliards quatre-vingt-dix millions quatre cent treize mille neuf cents (60 090 413 900) F CFA en 5 ans et de créer 572 emplois directs.
L’adoption de ce décret permettra la poursuite des travaux d’exploitation de la mine de Kalsaka par la Société Balaji Group Mining Kalsaka SA.
– un décret portant transfert du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société Minière Gryphon SA à la société WAHGNION GOLD OPERATIONS SA, dans les communes de Dakoro et Niankorodougou, province de la Léraba, Région des Cascades.
L’exploitation de la mine par le nouveau repreneur permettra de générer au profit du budget de l’Etat des recettes d’un montant de quatre-vingt-huit milliards six cent quatre-vingt-sept millions huit cent mille (88 687 800 000) F CFA en 13 ans et de créer 303 emplois directs et 439 emplois indirects.

L’adoption de ce décret permettra la poursuite des travaux d’exploitation de cette mine par la Société WAHGNION GOLD OPERATIONS SA.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– un rapport relatif au bilan de la campagne cotonnière 2019-2020 et aux perspectives pour la prochaine campagne 2020-2021.
La campagne cotonnière 2019-2020 a connu des mesures de relance de la production qui sont entre autres :
– le renforcement du contrôle de la qualité des engrais et des insecticides ;
– l’amélioration du prix d’achat du coton graine ;
– la réduction du prix de cession des intrants agricoles ;
– l’apurement des impayés internes et externes des saisons 2017-2018 et 2018-2019.
Ces mesures ont abouti à une hausse de la production par rapport à la saison 2018-2019 de 16% dans la zone SOFITEX et de 4% dans la zone FASO COTON. Cependant, la zone SOCOMA a connu une baisse de 31%.
La production nationale de coton graine, y compris le coton biologique est de 464 000 tonnes au titre de la campagne 2019-2020.

Pour la campagne 2020-2021, le Conseil a décidé du maintien du niveau de subvention pour les prix de cession des engrais et des insecticides et d’un soutien de 10 F CFA par kilogramme pour le prix d’achat du coton graine.
La production cotonnière attendue au titre de la campagne 2020-2021 est de 550 000 tonnes de coton graine.

II. COMMUNICATION ORALE
II.1. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le point de l’épidémie de la maladie à coronavirus (COVID-19). Il a présenté les avancées dans la prise en charge, dans l’administration des tests de dépistage et dans les efforts de communication pour l’adoption définitive des mesures barrières en vue de limiter la propagation de la maladie.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Madame Téné Justine KIENTEGA/ILBOUDO, Mle 220 656 W, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
– Madame Micheline Marie Claire KI, Mle 28 443 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 16ème échelon, est nommée Chargée d’études.
Pour le compte de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) :
– Monsieur Tahirou SANOU, Mle 96 033 C, Juriste, est nommé Secrétaire permanent.
Pour le compte du Fonds national de la finance inclusive :
– Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
– Monsieur Armand OUEDRAOGO, Mle 30 097 S, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Nicodème Yissoulineba BADO, Mle 130 578 U, Magistrat, catégorie P5, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
– Monsieur Bélibi Sébastien DAILA, Mle 130 405 L, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires pénales et du Sceau.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Madame Mariam OUATTARA/SAWADOGO, Mle 74 311 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Aboubacary SAWADOGO, Mle 288 408 M, Ingénieur de conception en informatique/génie logiciel, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire technique du Guichet virtuel unique de l’Administration publique.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
– Monsieur Donnibo Jacob DA, Mle 111 119 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable des Editions Sidwaya ;
– Monsieur Issa TRAORE, Mle 59 912 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable de la Radiodiffusion télévision du Burkina.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
– Monsieur Joël ZOUNGRANA, Mle 27 809, Ingénieur de la Météorologie, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de la Météorologie (ANAM) ;
– Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 330 T, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 4ème échelon, est nommé Responsable du « Programme transport et météorologie » cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;
– Monsieur Dramane GAMANE, Mle 113 256 C, Sociologue, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Centre-Ouest.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
– Madame Maria OUATTARA/ZANGO, Mle 98 253 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds national de solidarité ;
– Madame Emma KIEMA/KANKYONO, Mle 46 391 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du développement de l’enfant ;
– Monsieur Issaka BANGRE, Mle 55 789 E, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
– Monsieur Blaise Pébi TIENIN, Mle 286 338 N, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département communication et relations publiques du Secrétariat permanent du Conseil national pour la promotion du genre ;
– Monsieur Olivier HANNI, Mle 47 764 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département coopération et de partenariat au Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) ;
– Monsieur Sobninor Aristide SOMDA, Mle 55 907 V, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département prévention des catastrophes au Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) ;
– Monsieur Gouman Evariste SOME, Mle 81 979 F, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Noumbiel ;
– Monsieur Tierima Emmanuel SOME, Mle 116 707 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire de la Sissili ;
– Monsieur Issaka ABEM, Mle 82 011 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Soum ;
– Monsieur Yassia OUEDRAOGO, Mle 92 509 K, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Ganzourgou ;
– Monsieur Daouda DERA, Mle 218 385 U, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Loroum.

H. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
– Monsieur Pié COULIBALY, Mle 91 679 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA).