Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 février 2021
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 17 février 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 05 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif deux (02) décrets portant respectivement adoption des statuts de l’Ecole nationale de police (ENP) et adoption des statuts de l’Académie de police.
L’adoption de ces décrets permet de doter l’Ecole nationale de police et l’Académie de police d’organes d’administration et de gestion, de parachever leur érection en établissements publics de l’Etat à caractère administratif.
Le second rapport est relatif à huit (08) décrets portant nomination de commissaires de police à des grades supérieurs en application de la loi n°027 du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la police nationale.
Il s’agit :
– du décret portant nomination d’inspecteurs généraux de police pour compter du 25 juillet 2019 ;
– du décret portant nomination de contrôleurs généraux de police pour compter du 25 juillet 2019 ;
– du décret portant nomination de commissaires divisionnaires de police pour compter du 14 juillet 2019 ;
– du décret portant nomination de commissaires principaux de police pour compter du 20 juillet 2019 ;
– du décret portant nomination d’inspecteurs généraux de police pour compter du 21 août 2020 ;
– du décret portant nomination de contrôleurs généraux de police pour compter du 25 et 26 juillet 2020 ;
– du décret portant nomination de commissaires divisionnaires de police pour compter du 17 juillet 2020 ;
– du décret portant nomination de commissaires principaux de police pour compter du 07 février 2020, du 08 février 2020, du 12 juillet 2020 et du 13 juillet 2020.
L’adoption de ces décrets permet la nomination de quatre (04) inspecteurs généraux de police, de vingt et un (21) contrôleurs généraux de police, de trente-sept (37) commissaires divisionnaires de police et de quatre-vingt-quatre (84) commissaires principaux de police au titre des années 2019 et 2020.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant indemnités et avantages spécifiques de l’Agent judiciaire de l’Etat et des Agents judiciaires adjoints de l’Etat.
Ce décret permet d’accorder des indemnités et des avantages adéquats à ce personnel qui jouit d’un statut d’auxiliaire de justice pour défendre l’Etat et ses démembrements devant les juridictions nationales et internationales et recouvrer les créances contentieuses de l’Etat.
L’adoption de ce décret permet de se conformer à l’article 16 de la loi n°008-2019/AN du 23 avril 2019 portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat.
Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°776/14 conclu le 23 décembre 2020 entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du Projet d’aménagement hydro-agricole de Sono-Kouri (PAH-SK) dans la commune de Sono, province de la Kossi.
Pour la réalisation de ce projet, le Fonds saoudien de développement contribue à hauteur de vingt millions (20 000 000) de dollars US sous forme de prêt, soit environ onze milliards (11 000 000 000) F CFA.
Ce Projet d’aménagement hydro-agricole de Sono-Kouri s’inscrit dans l’implémentation du pôle de croissance du Sourou. Sa réalisation permettra entre autres d’aménager et de sécuriser 2000 ha de périmètres irrigués, de promouvoir autour des périmètres l’élevage intensif, la pisciculture et la culture fruitière et de créer des emplois décents en particulier pour les femmes et les jeunes.
Le Président du Faso a instruit les départements techniques et le ministre en charge des Finances de prendre en compte la dimension sécurité dans la conception et la mise en œuvre des projets de développement.
Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°775/13 conclu le 23 décembre 2020 entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du Projet de construction et de bitumage de la route nationale Tougan-Ouahigouya (RN10) longue de 94 km.
D’un coût total estimé à 38,34 milliards de F CFA, le Fonds saoudien de développement apporte une contribution partielle à hauteur de quinze millions (15 000 000) de dollars US sous forme de prêt, soit environ huit milliards deux cent cinquante millions (8 250 000 000) F CFA au financement de ce projet.
La mise en œuvre de ce projet de construction et de bitumage de la route nationale Tougan-Ouahigouya permettra de structurer le réseau routier national pour assurer les échanges à l’intérieur de notre pays avec la Côte d’Ivoire et le Mali et la desserte administrative des chefs-lieux de départements, en l’occurrence Tougan et Ouahigouya. Le démarrage des travaux est prévu en 2022.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une autorisation de conclusion de huit (8) marchés de prestations intellectuelles par procédure d’entente directe, dans le cadre du projet de réalisation d’un technopôle pharmaceutique à Kokologo dans la province du Boulkiemdé.
Il s’agit de faire des études du futur site devant abriter des unités industrielles pharmaceutiques, des laboratoires pour la recherche et la formation et d’un espace d’accueil de tradipraticiens, conformément aux engagements du Président du Faso dans le cadre de la riposte à la COVID-19 et aux autres maladies infectieuses.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
– 2 M Invest Consult S.A, pour les études de faisabilité technique et économique, pour un montant de deux cent soixante-dix millions deux cent vingt mille (270 220 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
– GEOIDE TOPOGRAPHIE, pour les études de levée topographique, pour un montant de cinquante millions (50 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quinze (15) jours ;
– BERSEET-BURKINA, pour les études hydrogéologiques, pour un montant de trente millions (30 000 000) F CFA HT, avec un délai d’exécution d’un mois ;
– G2 Conception International, pour les études d’aménagement et technique, pour un montant de deux cent millions (200 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;
– G2 Conception International, pour les études architecturales et techniques d’un montant de cent millions (100 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
– CINTECH-SA, pour les études techniques et VDR, pour un montant de deux cent millions (200 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
– EXPERIENS SARL, pour les études environnementales stratégiques (EES), pour un montant de soixante-cinq millions (65 000 000) F CFA HT, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
– EXPERIENS SARL, pour les études d’évaluation et d’impact environnemental et social (EIES) pour un montant de cent cinq millions (105 000 000) F CFA HT, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard vingt millions deux cent vingt mille (1 020 220 000) F CFA.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2020 « fonds COVID-19 ».
Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois de Professeur titulaire et de Maître-assistant et nomination d’enseignants-chercheurs dans les fonctions de Professeur titulaire à l’Université Thomas SANKARA.
L’adoption de ces décrets permet la création de trois (03) emplois de Professeur titulaire et de seize (16) emplois de Maître-assistant et la nomination de trois (03) enseignants-chercheurs dans les fonctions de Professeur titulaire à l’Université Thomas SANKARA.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres restreint accéléré pour les travaux de construction et de bitumage des routes régionales n°01 (RR 01) Zorgho-Tanghin et (RR 07) Tanghin-Meguet, longues de 25 km.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la Société Naré & Frères (SONAF S.A) pour un montant de cinq milliards cinq cent quarante-neuf millions cent quatre-vingt-seize mille cinq cent deux (5 549 196 502) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois y compris la saison des pluies.
Le contrôle des travaux est assuré par le bureau ACIT Géotechnique pour un montant de deux cent soixante-dix-sept millions neuf cent trente mille cinq cent quatre-vingt-douze (277 930 592) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatorze (14) mois.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), gestion 2020.
Le second rapport est relatif aux attributions des marchés de travaux d’aménagement d’environ 200 km de pistes rurales dans cinq (05) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Région de la Boucle du Mouhoun/Province du Mouhoun :
Piste Tchériba-Zékuy, longue de 13,50 km.
EROF, pour un montant de deux cent soixante-dix millions huit cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre-vingt-dix-huit (270 898 098) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 2 : Région de la Boucle du Mouhoun/Province des Balés :
Lot 2-1 : Piste Ouahabou-Vy-Kayio-Tégué-Pompoï-Kiétou-Konkoliko, (Linéaire limité au PK+33,80 km) ;
Lot 2-2 : Piste Poura mine – Kankélé – Poura village (Embranchement RR11), longue de 6,90 km.
Total lot 2 : 40,70 km.
EG2S, pour un montant de huit cent six millions huit cent vingt-huit mille quatre cent quatre-vingt-treize (806 828 493) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
Lot 3 : Région du Nord/Province du Passoré :
Lot 3-1 : Piste Toessin (Embranchement RN13)-Dakola-Bouré-Pella, longue de 10,30 km ;
Lot 3-2 : Piste Toessin (Embranchement RN13)-Mesga-Yimouga (à la limite de la brèche avant le village de Yimouga), longue de 7,00 km et Lot 3-3 : Piste (Tindila-Douré), longue de 11,30 km.
Total lot 3 : 28,60 km.
Groupement AMP/YIDIA, pour un montant de six cent vingt-sept millions huit cent vingt-cinq mille deux cent cinquante-quatre (627 825 254) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;
Lot 4 : Région du Nord/Province du Passoré :
Piste Boulkon-Sitenga-Kalsé, longue de 12,00 km.
CISS BTP SARL, pour un montant de deux cent quarante-cinq millions six cent vingt-quatre mille cent quatre-vingt-dix-huit (245 624 198) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 5 : Région du Nord/Provinces du Yatenga et du Zondoma :
Lot 5.1 : Piste Bouga-Komna-Yarga-Kondé, longue de 15,00 km ;
Lot 5-2 : Piste Kagpessego-Pouima-Kolokom-Ridimbo-Baskourma, longue de 20,50 km.
Total lot 5 : 35,50 km.
FASO CONCEPT SARL, pour un montant de six cent soixante-seize millions six cent soixante-douze mille quarante-six (676 672 046) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;
Lot 6 : Région du Nord/Province du Zondoma :
Piste Embranchement RN 02-Komtoèga, longue de 18,00 km.
B-TRANS, pour un montant de trois cent soixante-sept millions cent soixante-quatorze mille cinq cent quatre-vingt-onze (367 174 591) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
Lot 7 : Région des Hauts-Bassins/Province du Houet :
Piste Yabasso-Lena-Kofila, longue de 19,00 km.
ECC KAF, pour un montant de quatre cent seize millions cent trente-sept mille cent trente (416 137 130) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 8 : Région des Hauts-Bassins/Provinces du Houet et du Kénédougou :
Lot 8-1 : Piste Samagan-Logofourousso-Koumi-Kokorowé, longue de 14,50 km ;
Lot 8-2 : Piste Samogohiri-Saraba-Todié, longue de 12,00 km ;
Total lot 8 : 26,50 km.
GROUPE SOCA, pour un montant de quatre cent quatre-vingt-treize millions huit cent quarante-un mille quatre-vingt-huit (493 841 088) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;
Lot 9 : Région du Plateau-Central/Province du Ganzourgou :
Piste Salogo-Filba-Boalgin, longue de 28,50 km.
ECZ-BURKINA, pour un montant de cinq cent soixante-seize millions huit-cent soixante-neuf mille cinq cent trente-six (576 869 536) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 10 : Région du Plateau-Central/Province du Ganzourgou :
Lot 10-1 : Piste Pinré-Koulwéogo (7,00 km)+Tuiré-Kiongho-Guirgo (5,00 km), longue de 12,00 km.
Lot 10-2 : Piste Patematenga-Nahoubé-Salogo, longue de 7,30 km.
Total lot 10 : 19,30 km.
GITP, pour un montant de quatre cent soixante millions cinq cent soixante-seize mille neuf cent dix (460 576 910) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 11 : Région du Plateau-Central/Provinces du Kourwéogo et d’Oubritenga :
Lot 11-1 : Piste Laye (Embranchement RN2, marché)-Gounghin-Gantologo, longue de 6,50 km.
Lot 11-2 : Piste Embranchement RN3 Barkoundouba-Kuilkienka, longue de 10,00 km.
Total lot 11 : 16,50 km.
EAMO BTP, pour un montant de trois cent vingt-neuf millions sept cent quatre-vingt-treize mille quatre cent trente-trois (329 793 433) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 12 : Région du Sud-Ouest/Province du Ioba :
Lot 12-1 : Oronkua-Wahablé-Fafo, longue de 14,00 km.
Lot 12-2 : Bon-Toury-Varpuo, longue de 8,00 km.
Total lot 12 : 22,00 km.
NTP, pour un montant de trois cent quatre-vingt-quatorze millions six cent trente-sept mille quatre cent quatre-vingt-deux (394 637 482) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
Le montant total des attributions s’élève à cinq milliards six cent soixante-six millions huit soixante-dix-huit mille deux cent cinquante-huit (5 666 878 258) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), gestion 2020.
