Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 octobre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 10 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TREIZE (13) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :
– un décret portant ouverture de la campagne électorale pour le premier tour de l’élection du Président du Faso.
Conformément à l’article 137 du Code électoral, la campagne électorale pour le premier tour de l’élection du Président du Faso, le 22 novembre 2020, est ouverte le samedi 31 octobre 2020 à zéro heure. Elle prend fin le vendredi 20 novembre 2020 à vingt-quatre heures.
L’adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour le premier tour de l’élection du Président du Faso, le 22 novembre 2020.
– un décret portant ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives.
Conformément à l’article 186 du Code électoral, la campagne électorale pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, le 22 novembre 2020, est ouverte le samedi 31 octobre 2020 à zéro heure. Elle prend fin le vendredi 20 novembre 2020 à vingt-quatre heures.
L’adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le 22 novembre 2020.
– un décret portant fixation de la contribution de l’Etat pour la campagne présidentielle de 2020.
L’adoption de ce décret permet, conformément aux articles 4 et 9 de la loi n°008-2009/AN du 14 avril 2001, d’apporter un montant de deux cent quatre-vingt millions (280 000 000) de F CFA à repartir à égalité entre les candidats comme contribution de l’Etat pour la campagne présidentielle de 2020.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice :
– un décret portant nomination d’un Chef de greffe.
L’adoption de ce décret permet la nomination d’un Chef de greffe au Tribunal administratif de Ouagadougou.
– un décret portant nomination de greffiers en chef.
L’adoption de ce décret permet la nomination de trente-neuf (39) greffiers en chef au profit des structures centrales et des juridictions du Burkina Faso.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé :
– un rapport relatif à la poursuite de la mise en œuvre du projet d’équipement des structures publiques de santé du Burkina Faso en automates d’hématologie avec SYSMEX EUROPE GmbH (SEG).
Après une évaluation faite par les acteurs des structures sanitaires de notre pays, il ressort un satisfecit relatif à la mise à disposition des équipements médico techniques d’hématologie par la société SYSMEX, suite au protocole d’accord signé entre l’Etat burkinabè et cette société.
Ce rapport vise le renouvellement du projet d’équipement des structures publiques de santé en automates d’hématologie avec SYSMEX EUROPE GmbH, suite à l’expérience réussie du 1er contrat.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement :
– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord du Millennium Challenge Corporation conclu le 13 août 2020 à Washington entre notre pays et le Millennium Challenge Corporation (MCC) pour le financement d’un second Compact du Millennium Challenge au Burkina Faso.
Le Compact signé entre les deux parties est d’un montant total de 500 110 795 USD soit 275 060 937 250 F CFA. Ce montant se répartit en 450 000 000 USD soit 247 550 000 000 F CFA au titre de la subvention du MCC et en 50 110 795 USD soit 27 560 937 250 F CFA au titre de la contribution du Gouvernement du Burkina Faso.
Ce financement vise à renforcer la gouvernance et le cadre institutionnel du secteur de l’énergie, à améliorer l’accès aux services énergétiques de qualité et à doter le Burkina Faso d’infrastructures énergétiques fiables et accessibles aux ménages et aux entreprises.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les mesures pour une mise en œuvre diligente et réussie de ce second Compact.
– un décret déterminant les conditions et les modalités d’application de la loi n°024-2018/AN du 28 mai 2018 portant loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un instrument règlementaire pour une bonne application de la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire.
I.1.5. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– un décret portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).
Ce décret fait suite aux conclusions du premier Forum national sur la retraite, tenu à Ouagadougou du 12 au 14 janvier 2017 durant lequel la question de la revalorisation des retraites servies aux pensionnés de la CARFO avait été souhaitée.
L’adoption de ce décret permet la revalorisation des pensions de 2,5% pour les pensionnés des catégories A, B, P et Officiers de l’armée et de 5% pour le reste des pensionnés de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires.
I.1.6. Pour le compte du ministère des Infrastructures :
– un rapport relatif à l’approbation d’un contrat commercial pour les travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°11 (RN11) Banfora-Sidéradougou-Gaoua, Phase I dans le cadre du partenariat avec la République populaire de Chine.
Le montant total du contrat commercial est de 80 754 782,79 USD HT dont 85% financé par the Export-Import Bank of China (CEXIM) pour un montant de 68 641 555,37 USD HT et 15% financé par le Gouvernement du Burkina Faso pour un montant de 12 113 217,42 USD HT.
Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est de 24 mois dont trois mois pour la réalisation de la revue des études et 21 mois pour la réalisation des travaux.
I.1.7. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :
– un décret portant modification du décret n°2019-1354/PRES/PM/MMC/MINEFID/MEEVCC du 31 décembre 2019 portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société NORDGOLD SAMTENGA SA dans les communes de Zitenga et Barsalogo, provinces de l’Oubritenga et Sanmentenga, régions du Plateau-Central et du Centre-Nord.
L’adoption de ce décret permet de prendre en compte la commune de Korsimoro directement impactée par les activités de la mine de SAMTENGA.
– un décret portant modification du décret n°2020-0637/PRES/PM/MMC/MINEFID/MEEVCC du 16 juillet 2020 portant extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société HOUNDE GOLD OPERATION SA.
L’adoption de ce décret permet de mettre en cohérence les articles 2 et 4 du décret n°2020-0637/PRES/PM/MMC/MINEFID/MEEVCC du 16 juillet 2020 portant extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société HOUNDE GOLD OPERATION SA.
I.1.8. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :
– un rapport relatif au troisième rapport périodique quadriennal (RPQ) du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la Convention 2005 de l’UNESCO.
Ce troisième rapport périodique quadriennal du Burkina Faso met l’accent sur les politiques et mesures mises en œuvre et centrées entre autres, sur l’amélioration de la gouvernance culturelle durable, l’implémentation des industries culturelles et créatives dans d’autres politiques de développement durable et l’égalité des genres et les libertés artistiques.
Il ressort de ce rapport des avancées majeures dans les différents domaines de cette convention. Des recommandations ont été formulées pour améliorer la mise en œuvre de cette Convention dans notre pays. Il s’agit entre autres :
– du renforcement du système de production de statistiques culturelles ;
– du renforcement des droits économiques et sociaux des artistes ainsi que leur mobilité sortante ;
– de la promotion des droits des femmes créatrices et professionnelles de la culture et du renforcement de leurs compétences en matière d’organisation et de plaidoyer.
