Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 13 juillet 2022
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 13 juillet 2022,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 17 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations,
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation, attributions et fonctionnement des services du Premier ministre.
L’adoption de ce décret permet aux services du Premier ministre d’assurer efficacement leurs missions de coordination de l’action gouvernementale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte autorisation de répudiation de la nationalité burkinabè.
L’article 186 du Code des personnes et de la famille offre la possibilité à tout Burkinabè de répudier sa propre nationalité au profit d’une nationalité étrangère.
L’adoption de ce décret permet à vingt-sept (27) personnes qui en ont fait la demande de renoncer à la nationalité burkinabè au profit d’autres nationalités.
Le deuxième décret porte rectification du décret n°2021-0716/PRES/PM/MJDHPC du 12 juillet 2021 portant naturalisation.
L’adoption de ce décret permet de corriger les erreurs contenues dans ledit décret concernant trois (03) personnes afin que ces bénéficiaires de la nationalité burkinabè et leurs ayants droits puissent jouir du statut de Burkinabè.
Le troisième décret porte naturalisation.
Ce décret vise à accorder la nationalité burkinabè à des personnes de nationalité étrangères vivant au Burkina Faso qui en ont fait la demande selon les dispositions des articles 151, 155, 158 et 162 du Code des personnes et de la famille.
L’adoption de ce décret permet à cent quarante-six (146) personnes ainsi qu’à leurs enfants mineurs d’être naturalisés et de jouir du statut de Burkinabè.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un avant-projet de loi de règlement du budget de l’Etat et ses annexes, exercice 2021.
Cet avant-projet de loi rend compte de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2021. Il retrace les autorisations en matière de recettes et de dépenses du budget général et des comptes d’affectation spéciale ainsi que leur état d’exécution, l’état d’exécution des opérations de trésorerie et la présentation du résultat d’exécution des Lois de finances.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le second rapport est relatif à un projet de décret portant mutation du Fonds national de solidarité en Fonds national de solidarité et de résilience sociale.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un instrument adapté à l’évolution du processus d’aide pérenne aux personnes vulnérables et au nouveau contexte d’urgences sociales et humanitaires notamment la prise en charge des victimes de guerre et/ou d’attaques terroristes de même que la capacitation et la résilience des couches sociales vulnérables en détresse.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’approbation des résultats de l’appel d’offres international ouvert n°2021-0204/MID/SG/DMP/SMT-PI du 19/03/2021 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°23 Ouahigouya-Djibo y compris les travaux connexes (voiries et pistes rurales).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’Entreprise Africaine des Travaux Publics (ATP) pour un montant de quarante-huit milliards cent quarante-quatre millions cinq cent quarante-huit mille cent quarante-quatre (48 144 548 144) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) mois y compris la saison des pluies.
Le financement est assuré par le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA), le Fonds saoudien de développement (FSD), la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et le Budget de l’Etat.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la problématique du paiement de la quote part des frais de scolarité des élèves affectés par l’Etat dans les établissements privés d’enseignement post-primaire et secondaire.
Pour remédier au déficit des capacités d’accueil dans les établissements publics d’enseignement, le ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a signé des conventions d’affectation d’élèves avec les établissements privés, désignés sous le terme d’établissements privés conventionnés.
Cependant, la prise en charge de ces frais de scolarité se pose avec acuité, entrainant des arriérés d’année en année.
Le Conseil a instruit les ministres chargés de l’Education nationale et celui des Finances de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de l’apurement de ces arriérés. Il a également instruit qu’une réflexion soit menée en vue d’améliorer le mécanisme des subventions dus aux établissements conventionnés et aux structures faîtières.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
L’adoption de ce décret permet au ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attribution des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attribution des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Conseil a instruit le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions de prendre toutes dispositions utiles pour l’activation de la Haute Cour de justice.
L’opérationnalisation de cette haute juridiction permettra de connaître des dossiers pendants jusque-là restés sans suite.
II.2. Le ministre de l’Administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 17ème rencontre des Chefs des services de renseignement et de la sécurité des pays membres de l’initiative d’Accra, les 26 et 27 juillet à Ouagadougou au Burkina Faso.
L’initiative d’Accra qui regroupe sept (07) pays dont le Burkina Faso, le Bénin la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Mali, le Niger et le Togo a pour objectif de lutter contre la criminalité transfrontalière, le grand banditisme, la fraude en tout genre et surtout le terrorisme.
II.3. Le ministre de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative au dispositif de réponse humanitaire concernant le déplacement des personnes en provenance des zones d’intérêt militaire.
Cette réponse humanitaire repose sur le dispositif institutionnel classique de prévention et de gestion des catastrophes et des crises humanitaires qu’est le Conseil national de secours d’urgences et de réhabilitation (CONASUR).
La seconde communication est relative à l’organisation d’un panel sur la promotion de la solidarité au Burkina Faso prévu le 22 juillet 2022 à Ouagadougou.
Placé sous le thème central « la solidarité nationale, facteur de paix et de cohésion sociale : quelles perceptions, prescriptions et recommandations pour la promotion de la solidarité au Burkina Faso ? », le panel a pour objectif général de susciter la réflexion et les échanges entre les différents acteurs sur la promotion de la culture de la solidarité au sein de la société burkinabè pour le renforcement de la cohésion et de la paix au pays.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire général adjoint ;
– Monsieur Georges Marie COMPAORE, Colonel-Major, est nommé Conseiller Conseiller technique ;
– Monsieur Barké IMA, Mle 28 151 H, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
– Monsieur Mwinbagfu Hugues Landry HIEN, Mle 118 963 D, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de la Décentralisation (SP/CONAD) ;
– Madame Salimata DABAL, Mle 91 139 J, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de la Commission nationale des frontières ;
– Monsieur Bienvenu Claude Valery BADO, Mle 130 317 X, Magistrat de grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Coordonnateur national de contrôle des Forces de police ;
– Monsieur Bantida Samiré YONI, Mle 262 515 M, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Commandant de la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité ;
– Monsieur Jean-Pierre VOGNA, Mle 98 021 K, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de l’Administration du territoire ;
– Monsieur Porzanga Saïbou TRAORE, Mle 238 007 H, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de l’Administration du territoire ;
– Monsieur Justin Omer BALIMA, Mle 59 709 N, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général de la Modernisation de l’état civil ;
– Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des Collectivités territoriales ;
– Monsieur Adama BATORO, Mle 97 424 K, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général adjoint des Collectivités territoriales ;
– Monsieur Lazare YAGO, Officier, Colonel-Major, est nommé Directeur général de la protection civile ;
– Monsieur Gommêtekba Toussaint DIPAMA, Mle 216 137 I, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Mahamadou BA, Mle 37 106 X, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;
– Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Namoussa Yenoapo François BANGOU, Mle 260 184 D, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
– Monsieur Hamidou SAMANDOULGOU, Mle 247 242 Z, Conseiller en archivitisque, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Chargés de missions :
– Monsieur Bouraogo Casimir SEGUEDA, Mle 23 617 P, Administrateur civil ;
– Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154, Juriste ;
– Monsieur Khalil BARA, Mle 28 169 K, Administrateur civil ;
– Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593 L, Administrateur civil ;
– Monsieur Antoine N. OUEDRAOGO, Mle 28 137 M, Administrateur civil ;
– Madame Irène COULIBALY, Mle 28 164 C, Administrateur civil ;
– Madame Josiane Y. KABRE/ZOUNGRANA, Mle 28 398 J, Administrateur civil ;
– Monsieur François de Sales Charlemagne NAMA, Mle 28 142 D, Administrateur civil ;
– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil ;
– Madame Alizèta DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 707 Y, Administrateur civil ;
– Madame Nana Fatoumata BENON/YATASSAYE, Mle 88 836 K, Administrateur civil ;
– Madame Joséphine KOUARA APIOU/KABORE, Mle 25 760 S, Administrateur civil.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de Secrétaire général de régions :
Région du Centre
– Monsieur Joseph R. KAFANDO, Mle 91 943, Administrateur civil ;
Région du Plateau-Central
– Monsieur Hamidou SORE, Mle 23 665 K, Administrateur civil ;
Région du Sahel
– Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 28 203 G, Administrateur civil ;
Région des Hauts-Bassins
– Madame Mariama KONATE/GNANOU, Mle 59 720, Administrateur civil ;
Région du Centre-Ouest
– Monsieur Sévérin Zoumèsègh SOME, Mle 28 156 L, Administrateur civil ;
Région du Sud-Ouest
– Monsieur Robert ZOUNGRANA, Mle 28 175 X, Administrateur civil ;
Région de la Boucle du Mouhoun
– Madame Adjara OUEDRAOGO, Mle 59 700 D, Administrateur civil ;
Région du Nord
– Monsieur Albert Kouliga ZONGO, Mle 59 766 R, Administrateur civil ;
Région du Centre-Sud
– Madame Abibata Ouo BAMOUNI/TRAORE, Mle 75 654 J, Administrateur civil ;
Région du Centre-Nord
– Monsieur Inoussa KABORE, Mle 28 018 U, Administrateur civil ;
Région de l’Est
– Monsieur Siaka de Issa OUATTARA, Mle 23 621 Z, Administrateur civil ;
Région du Centre-Est
– Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 28 530 N, Administrateur civil ;
Région des Cascades
– Madame Anastasie SAWADOGO/SAWADOGO, Mle 28 128 R, Administrateur civil.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de conseiller technique chargé des questions relatives aux libertés publiques, à la prévention et à la gestion des conflits dans les régions suivantes :
Région de la Boucle du Mouhoun
– Monsieur Hamadé BOÏNA, Mle 32 454, Administrateur civil ;
Région des Cascades
– Monsieur Boureima SOW, Mle 28 114 Y, Administrateur civil ;
Région du Centre
– Monsieur Cyprien OUEDRAOGO, Mle 73 712 Z, Administrateur civil ;
Région du Centre-Est
– Madame Madéleine B. TRAORE/BICABA, Mle 85 089, Administrateur civil ;
Région du Centre-Nord
– Monsieur Rasmané NIKIEMA, Mle 91 925 U, Administrateur civil ;
Région du Centre-Ouest
– Monsieur Mahamadi ZABA, Mle 28 528 A, Administrateur civil ;
Région du Centre-Sud
– Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 28 396 X, Administrateur civil ;
Région de l’Est
– Monsieur Sékou SO, Mle 98 039 T, Administrateur civil ;
Région des Hauts-Bassins
– Madame Charlotte E. BADO, Mle 304 112, Administrateur civil;
Région du Plateau-Central
– Monsieur Thomas BAMBARA, Mle 212 059 K, Administrateur civil ;
Région du Nord
– Monsieur Yala DAHOUROU, Mle 25 669 G, Administrateur civil ;
Région du Sahel
– Monsieur Abdoul Aziz BANDAOGO, Mle 206 185 G, Administrateur civil ;
Région du Sud-Ouest
Monsieur Bertrand Djinta DABIRE, Mle 25 755 F, Administrateur civil.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de Haut-Commissaire de provinces :
Région de la Boucle du Mouhoun
Province des Balé
– Monsieur Ibrahim BOLY, Mle 98 002 A, Administrateur civil ;
Province des Banwa
– Monsieur Oumarou SANDWIDI, Mle 91 920 V, Administrateur civil ;
Province de la Kossi
– Monsieur Dô Jacques Abel SANOU, Mle 283 351 Y, Commissaire de Police ;
Province du Mouhoun
– Monsieur Souleymane NAKANABO, Mle 105 193, Administrateur civil ;
Province du Nayala
– Monsieur Honoré Frédéric PARE, Mle 98 013 B, Administrateur civil ;
Province du Sourou
– Monsieur Salif TRAORE, Mle 105 208 U, Administrateur civil.
Région des Cascades
Province de la Comoé
– Monsieur Hamidou MASSA, Mle 200 324 P, Administrateur civil ;
Province de la Léraba
– Monsieur Mahamadi CONGO, Mle 91 891 U, Administrateur civil.
Région du Centre
Province du Kadiogo
– Monsieur Maurice KONATE, Mle 105 189 Y, Administrateur civil.
Région du Centre-Est
Province du Boulgou
– Monsieur Constantin Domèbèguièrè DABIRE, Mle 105 182 N, Administrateur civil.
Province du Koulpélogo
– Monsieur Ousmane OUATTARA, Mle 111 301 F, Administrateur civil ;
Province du Kouritenga
– Madame Aissata Angélina TRAORE, Mle 104 429 K, Administrateur civil.
Région du Centre-Nord
Province du Bam
– Monsieur Adama Jean Yves BERE, Mle 92 922 H, Administrateur civil ;
Province du Namentenga
– Monsieur Adama CONSEIGA, Mle 111 296 Y, Administrateur civil ;
Province du Sanmatenga
– Monsieur Abraham Yiyé SONDO, Mle 105 205 W, Administrateur civil.
Région du Centre-Ouest
Province du Boulkiemdé
– Monsieur Théophile Koultiga OUEDRAOGO, Mle 59 772 E, Administrateur civil ;
Province du Sanguié
– Madame Germaine Talari OUOBA, Mle 229 989 F, Administrateur civil ;
Province de la Sissili
– Monsieur Téwindé Isaac SIA, Mle 98 018 V, Administrateur civil ;
Province du Ziro
– Monsieur Saïba ZOROME, Mle 91 933 G, Administrateur civil.
Région du Centre-Sud
Province du Bazèga
– Madame Justine KIENTEGA/ILBOUDO, Mle 220 656 W, Administrateur civil ;
Province du Nahouri
– Monsieur Auguste KINDA, Mle 91 868, Administrateur civil ;
Province du Zoundwéogo
– Monsieur Julien OUEDRAOGO, Mle 52 205, Administrateur civil.
Région de l’Est
Province de la Gnagna
– Monsieur Jean Baptiste BEOGO, Mle 91 935 E, Administrateur civil ;
Province du Gourma
– Monsieur Toussaint MEDA, Mle 75 413 T, Administrateur civil ;
Province de la Komondjari
– Monsieur Valentin GNAGNOU, Mle 220 654 B, Administrateur civil ;
Province de la Kompienga
– Monsieur Ismael OUATTARA, Mle 245 871, Administrateur civil ;
Province de la Tapoa
– Monsieur Réné KARAMBIRI, Mle 220 660 W, Administrateur civil.
Région des Hauts-Bassins
Province du Houet
– Monsieur Adama BIDIGA, Mle 238 001 J, Administrateur civil ;
Province du Kénédougou
– Monsieur Saidou SAKIRA, Mle 105 203 Y, Administrateur civil ;
Province du Tuy
– Monsieur Issaka SEGDA, Mle 32 446 X, Administrateur civil.
Région du Nord
Province du Lorum
– Monsieur Djibril BASSOLE, Officier, Lieutenant de Gendarmerie ;
Province du Passoré
– Madame Francine R. Irma ZOUNGRANA, Mle 75 237, Administrateur civil ;
Province du Yatenga
– Monsieur Tasséré NACOULMA, Mle 59 770 R, Administrateur civil ;
Province du Zandoma
– Monsieur Aboubacar Sidiki NABE, Mle 308 625 G, Commissaire de police.
Région du Plateau-Central
Province du Ganzourgou
– Madame Aminata SORGHO/GOUBA, Mle 212 187 R, Administrateur civil ;
Province du Kourwéogo
– Monsieur Siaka BARRO, Mle 212 398 J, Administrateur civil ;
Province de l’Oubritenga
– Monsieur Sahabani ZEBA, Mle 28 517 A, Administrateur civil.
Région du Sahel
Province de l’Oudalan
– Monsieur Valentin MARE, Mle 229 881 H, Administrateur civil ;
Province du Séno
– Monsieur Jean R. OUEDRAOGO, Mle 200 345 V, Administrateur civil ;
Province du Soum
– Monsieur Emile Firmin W. BAMAS, Mle 25 756 S, Administrateur civil ;
Province du Yagha
– Monsieur Issouf OUATTARA, Mle 107 222, Commissaire principal de police .
Région du Sud-Ouest
Province de la Bougouriba
– Monsieur Hamidou KONATE, Mle 212 085 B, Administrateur civil ;
Province du Ioba
– Madame Bernadette ADENYO/SERME, Mle 220 655 W, Administrateur civil ;
Province du Noumbiel
– Monsieur Jean Marie KIENTEGA, Mle 105 186 K, Administrateur civil ;
Province du Poni
Monsieur Lucien GUENGUERE, Mle 91 945 R, Administrateur civil.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Wendengoudi TAPSOBA, Mle 58 621 L, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier près l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa (CANADA).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Madame Ouindlassida Delphine OUEDRAOGO/ZOUNDI, Mle 216 162 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Comptable principale des matières du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur.
D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES
– Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127 B, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.
E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Madame Kiswendsida Alice OUEDRAOGO, Mle 88 666 A, Economiste, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Programme sectoriel des transports.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Madame Fatimata ZONGO/OUEDRAOGO, Mle 250 231 D, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Rasmané ZEBRET, Mle 29 938 G, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la promotion des langues nationales ;
– Madame Habibata TONE/OUEDRAOGO, Mle 36 637 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 12ème échelon, est nommée Directrice de l’enseignement pédagogique, de la formation initiale et continue ;
– Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 46 461 A, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des activités sportives, culturelles et des loisirs de l’éducation ;
– Monsieur Tiambè DIOMA, Mle 20 808 N, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de la recherche en éducation non formelle ;
– Monsieur Sidbewindin Innocent SAWADOGO, Mle 45 057 G, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la production des manuels et matériels didactiques ;
– Madame Aïssata ILBOUDO/BOUDA, Mle 49 934 S, Conseiller d’orientation scolaire et professionnelle, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Directrice de l’information, de l’orientation scolaire, professionnelle et des bourses ;
– Monsieur Bertin TOE, Mle 26 666 T, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 3ème classe, 11ème échelon, est nommé Directeur des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation ;
– Monsieur Y. B. Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des curricula, programmes et référentiels ;
– Monsieur Karim KABORE, Mle 33 681 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur de l’enseignement privé ;
– Monsieur Ambroise PARE, Mle 30 551 R, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de l’enseignement primaire et de l’éducation non-formelle de la Boucle du Mouhoun ;
– Monsieur Soilliou KARANTAO, Mle 36 871 G, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle des Cascades ;
– Monsieur Bourbila Pierre SILGA, Mle 43 575 R, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non-formelle du Centre-Est ;
– Monsieur Hamidou GUIRO, Mle 19 998 H, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire primaire et non-formelle du Centre-Nord ;
– Madame Adiarata SAWADOGO, Mle 43 557 C, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’éducation préscolaire primaire et non-formelle du Centre-Ouest ;
– Madame Emilienne KONSEM/SAWADOGO, Mle 52 917 J, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’éducation préscolaire, primaire et non-formelle du Centre-Sud ;
– Monsieur Zakarie ZOURE, Mle 26 512 H, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non-formelle des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Elhadj BOUBACAR, Mle 34 494 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non-formelle du Sahel ;
– Monsieur Raogo Aristide BALIMA, Mle 26 073 T, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation du Nord ;
– Monsieur Noufou TAO, Mle 50 958 F, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation du Sahel ;
– Monsieur Ousseini Moukaylou MAIGA, Mle 42 285 B, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non-formelle de l’Oudalan ;
– Monsieur Hamidou CISSE, Mle 52 734 W, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non-formelle du Soum ;
– Monsieur Hamadou Boureima DICKO, Mle 52 613 B, Inspecteur de l’enseignement primaire, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non-formelle du Séno ;
– Monsieur Issiaka Hamidou BOKOUM, Mle 48 263 A, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non-formelle du Yagha.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
– Monsieur Ditierisse HIE, Mle 117 002 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Mohamed Awallo ZAMPALIGRE, Mle 228 374 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Centre-Est ;
– Monsieur Boukari SAVADOGO, Mle 238 564 J, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Nouffou COMPAORE, Mle 247 494 Y, Conservateur d’archives, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Nord.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
– Madame Sétou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
– Monsieur Sylvain Appolinaire COMPAORE, Mle 372 813 W, Technicien supérieur en aménagement foncier, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Emmanuel TAPSOBA.
I. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
– Monsieur Drissa KONATE, Mle 59 651 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Idrissa TRAORE, Mle 117 343 M, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Boubakar DRABO, Mle 57 153 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’appui au secteur informel (FASI).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Centre hospitalier régional de Kaya et du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;
– de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM), de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) et de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.
Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Président au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique.
A. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE
– Monsieur Barnabé SANON, Mle 238 821 H, Pharmacien, en remplacement de Dr Aimé BILGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’ETABLISSEMENT
– Monsieur Ousséni SAWADOGO, Mle 85 329 X, Attaché de santé.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES MALADES
– Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Membre de la coordination régionale des organisations de la société civile du Centre-Nord.
Le deuxième décret nomme Monsieur Alexandre SANFO, Mle 51 324 B, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Eric TOUGOUMA.
Le troisième décret nomme Monsieur Alexandre SANFO, Mle 51 324 B, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Madame Lydie ZONGO/SANON, Mle 111 324 L, Conseiller des affaires économiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)
– Monsieur Ibrahim TRAORE, Elu consulaire, Directeur général de la société nouvelle huilerie et savonnerie (SN-CITEC).
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE BURKINABE DE NORMALISATION, DE LA METROLOGIE ET DE LA QUALITE
– Monsieur Bahilama Moussa SOURABIE, Mle 14 054, Technicien supérieur en contrôle qualité.
Le deuxième décret nomme Monsieur Bolo SANOU, Cadre supérieur de banque, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Patrice KOURAOGO.
Le troisième décret nomme Monsieur Nazaire THIOMBIANO, Mle 52 156 K, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
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