Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 02 juin 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant définition des uniformes, des galons et des équipements du personnel du cadre de la Police nationale.
L’adoption de ce décret permet à la Police nationale de se doter de nouveaux équipements et galons conformément aux dispositions de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la Police nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Djakarta, République d’Indonésie.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Eddie GUNADIRDJA, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Djakarta, République d’Indonésie.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Turin, République d’Italie et nomination d’un Consul honoraire audit Consulat.
Le Conseil a marqué son accord pour l’ouverture du Consulat honoraire du Burkina Faso à Turin, République d’Italie et la nomination de Monsieur Lorenzo MINOLI, en qualité de Consul honoraire.
Le troisième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso en République de Guinée-Bissau et nomination d’un Consul honoraire audit Consulat.
Le Conseil a marqué son accord pour l’ouverture du Consulat honoraire du Burkina Faso en République de Guinée-Bissau et la nomination de Madame Maimouna DIARRA/BORO, en qualité de Consul honoraire audit Consulat.
Le quatrième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Ghana auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Ghana auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.
Le cinquième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant érection du Laboratoire national de santé publique en Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de se doter d’une structure de référence pour les contrôles de qualité et de se conformer aux référentiels internationaux notamment les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES.
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif aux arriérés de paiement pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour les élèves affectés dans les établissements privés conventionnés.
Pour remédier au déficit des capacités d’accueil dans les établissements publics d’enseignement, le ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a signé des conventions d’affectation d’élèves avec les établissements privés, désignés sous le terme d’établissements privés conventionnés.
A la date du 03 avril 2021, le montant total des arriérés de subvention s’élève à 11 757 261 200 FCFA, correspondant à la prise en charge des frais de scolarité de 190 761 élèves.
Dans le cadre des efforts consentis pour le paiement des frais de scolarité de l’année en cours, le MENAPLN a inscrit dans le budget exercice 2021 un montant de 3 200 000 000 FCFA. En outre, à la faveur d’un réaménagement budgétaire, le MENAPLN a pu dégager un montant cumulé de 3 607 000 000 FCFA. En somme, pour un besoin de 11 757 261 200 FCFA, le MENAPLN dispose d’un montant de 6 807 000 000 FCFA. Il se dégage alors un déficit de 4 950 261 200 FCFA.
Le Conseil a instruit les ministres chargés de l’Education nationale et celui des Finances de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de l’apurement des arriérés des frais de scolarité et des subventions dus aux établissements conventionnés et aux structures faîtières.
Le deuxième rapport est relatif à la situation de la gestion des cantines scolaires, exercice 2020.
Pour l’année scolaire 2020-2021, dix-huit milliards huit cent quatre-vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cent cinquante-deux (18 882 889 152) FCFA ont été transférés à 336 communes pour l’acquisition de 40 093,92 tonnes de vivres.
A la date du 15 avril 2021, 33 675 tonnes ont été acquises pour une valeur de dix-sept milliards cent trente-deux millions cinq cent un mille six cent quatre-vingt-seize (17 132 501 696) FCFA. Ainsi, il se dégage un budget non consommé d’un milliard sept cent cinquante millions trois cent quatre-vingt-sept mille quatre cent cinquante-six (1 750 387 456) FCFA.
Sur 336 communes bénéficiaires, 290 communes ont reçu des livraisons partielles ou totales de vivres et 46 communes sont toujours en attente de livraison.
Les difficultés rencontrées par les communes dans l’acquisition des vivres sont notamment liées au manque d’expérience, de professionnalisme et à la défaillance de certains fournisseurs.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires pour le rapatriement des ressources non consommées à la date du 1er juin 2021 et pour l’arrêt au plus tard le 02 juin 2021 de l’expertise des vivres.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant création d’emplois à l’Université de Ouahigouya (UOHG).
L’adoption de ce décret permet la création de sept (07) emplois de maître-assistant dont trois (03) emplois de maître-assistant hospitalo-universitaire.
Le deuxième rapport est relatif à la tenue de la XIIIème édition du Forum national de la recherche scientifique et des innovations technologiques (FRSIT).
Le Forum national de la recherche scientifique et des innovations technologiques se tiendra du 26 au 30 octobre 2021 à Ouagadougou, sous le thème : « La recherche scientifique et l’innovation au service de l’entreprenariat et l’employabilité des jeunes dans la sous-région Ouest-africaine ».
Cette XIIIème édition coïncide avec les 25 ans du FRSIT et verra la participation de la communauté scientifique nationale et de la sous-région.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des Statuts particuliers du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF).
L’adoption de ce décret permet au Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes d’accroître ses capacités opérationnelles et de se conformer au décret n°2019-0184/PRES/PM/MINEFID/MFSNF du 07 mars 2019 portant modification du Kiti n°AN VIII-034/FP/MF du 13 septembre 1990.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi.
L’adoption de ce décret permet au ministère en charge de la Jeunesse, de remplir efficacement ses missions conformément au décret n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier 2021 portant composition du Gouvernement et au décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du Gouvernement.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a informé le Conseil de la poursuite de l’achèvement de l’année scolaire 2020-2021. A la date du 29 mai 2021, sur 4 427 établissements d’enseignement de notre pays, seuls 194 n’avaient pas fait d’évaluations finales, soit un taux de 95,61% des établissements ayant achevé toutes les évaluations.
Le gouvernement félicite le corps enseignant pour les résultats ainsi obtenus et encourage la communauté éducative à travailler pour le bon déroulement des examens scolaires.
II.2. Le ministre de la Santé a informé le Conseil de la réception par le Burkina Faso, le 30 mai 2021, de 115 000 doses du vaccin AstraZeneca dans le cadre de l’initiative internationale COVAX.
En lançant la campagne de vaccination le mercredi 02 juin 2021 à Ouagadougou, le ministre a rappelé que le vaccin est volontaire et concerne dans une première phase le personnel de santé, les personnes exposées aux cas sévères du Coronavirus et les candidats au pèlerinage du Hadj édition 2021.
Le Conseil a encouragé le ministre de la Santé à prendre les dispositions pour le bon déroulement de la vaccination.
II.3. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a informé le Conseil de la clôture de la première session ordinaire de l’année 2021 de l’Assemblée nationale qui s’est déroulée du 03 mars au 28 mai.
Au cours de cette première session, trente (30) projets de loi ont été votés et le Premier ministre Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE a fait un exposé sur la situation de la Nation le 20 mai 2021.
III. NOMINATIONS
III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Jean Marie BAKOUAN, Mle 216 583 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris (France) ;
– Monsieur Amadou Ardo DICKO, Mle 78 670 N, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Attaché de presse à la Mission permanente du Burkina Faso auprès de l’Union Africaine à Addis Abeba (Ethiopie).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
– Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 53 482 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Guétaouindé Livingstone SABA, Mle 220 405 N, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Issaka PAMTAM, Mle 53 487 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Chef de Département de l’assistance humanitaire et de la réhabilitation du Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) ;
– Monsieur Hamidou DIALLO, Mle 57 228 T, Administrateur des Affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de Département des études et de la planification du SP/CONASUR ;
– Monsieur Boureima NACANABO, Mle 57 237 P, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon est nommé Directeur régional de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Sud-Ouest ;
– Monsieur Jean-Paul OUEDRAOGO, Mle 109 118 S, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Gourma ;
– Monsieur Windkouni Benjamin OUEDRAOGO, Mle 205 354 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Kadiogo ;
– Monsieur Pierre LOMPO, Mle 108 599 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire de la Komondjari ;
– Monsieur Alassane KAGONE, Mle 225 764 R, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Yatenga.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION
– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 245 752 F, Maître-assistant en sciences de gestion, catégorie P, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Société de développement intégré du Pôle de croissance de la Vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) ;
– Monsieur Boundia Alexandre THIOMBIANO, Mle 271 386 X, Enseignant chercheur (Maître-assistant), catégorie P, 1er échelon, est nommé Directeur général de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Abdoulaye SEREME, Mle 52 131 K, Maître de recherche, catégorie P2, grade terminal, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Issouf ZIO, Mle 97 592 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Madame Seïmata OUBIAN/DERRA, Mle 212 652 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée cumulativement Directrice générale des infrastructures hydrauliques et Responsable du « Programme national des aménagements hydrauliques » ;
– Monsieur Ibrahim YANOGO, Mle 003, Economiste-gestionnaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) ;
– Madame Djénéba SANON/DRABO, Mle 55 895 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;
– Madame Djélika Somborigna DRABO, Mle 244 966 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle.
E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
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