COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 4 AVRIL 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 4 avril 2018, en séance ordinaire, de 10 H 30 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

un projet de loi portant réglementation générale du renseignement au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à mettre en place un système efficace et efficient de renseignement qui soit à la fois respectueux des droits et libertés individuels et collectifs, des principes démocratiques et au service des intérêts de la nation.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

un projet de loi portant statut du cadre de la police nationale.

Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°045-2010/AN du 14 décembre 2010 portant statut du personnel de la Police nationale et permet l’adaptation de l’institution policière aux évolutions récentes de son environnement, à travers notamment, l’amélioration de son organisation et de son fonctionnement, le renforcement des valeurs d’éthique et de déontologie de ses ressources humaines et le renforcement du régime disciplinaire de son personnel.

Le conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

un rapport relatif au projet de loi d’Orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à se conformer à l’ordonnance N°84-050/CNR/PRES du 04 août 1984 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso. Il permettra d’assurer la cohérence des interventions des différents acteurs en matière d’aménagement et de développement durable du territoire.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

un décret portant ouverture de crédits au budget de l’Etat, exercice 2018, à titre d’avances au profit du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur (MIABE).

L’adoption de ce décret permet de mettre à la disposition du MIABE les crédits nécessaires à son fonctionnement.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

un rapport relatif à la Politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle (PNSAN).

Cette politique vise à réaliser une sécurité alimentaire et nutritionnelle durable à l’horizon 2027. Sa vision est d’ « assurer à tout moment, à l’ensemble des populations un accès équitable à une alimentation suffisante et équilibrée afin de contribuer à la réduction de la pauvreté, à la consolidation de la paix sociale et à la réalisation d’un développement durable ».

L’adoption de la PNSAN permet de doter notre pays d’un cadre officiel de référence pour toutes les interventions dans le domaine de la sécurité alimentaire.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Infrastructures :

un rapport relatif au recrutement d’un bureau spécialisé pour l’ordonnancement et la coordination des travaux de construction de l’aéroport de Donsin et de ses voies d’accès.

Le Conseil a marqué son accord, après constatation de la défaillance du groupement COSIME INC/AGEIM, pour l’attribution du marché au Groupement SAFECE-ECG-Groupe ZENITH, classé 2^ème, pour un montant de quatre milliards neuf cent soixante-douze millions six cent quatre-vingt-neuf mille cinquante-huit virgule cinquante-trois (4 972 689 058,53) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

un rapport relatif à la Politique sectorielle « Transformations industrielles et artisanales » 2018-2027.

Cette politique sectorielle est fondée sur la vision selon laquelle « A l’horizon 2027, le Burkina Faso dispose d’un secteur secondaire dynamique et moderne, soutenu par un tissu industriel et artisanal porteur de croissance durable et d’emplois ».

un décret relatif à la nomination de trois (03) Instructeurs au Secrétariat permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

un rapport relatif au bilan de l’organisation des examens professionnels et concours de la Fonction publique de la session 2017.

Au cours de la session 2017, l’organisation des examens et concours professionnels ont permis de pourvoir à 3 686 postes sur 4 654 postes prévus, soit 968 postes non pourvus.

Au niveau des concours directs, il a été autorisé l’ouverture de 106 concours pour pourvoir à 11 096 postes au profit des différents départements ministériels et institutions.

Les recrutements sur mesures nouvelles ordinaires ont permis de recruter 570 nouveaux agents.

Au titre des recrutements sur mesures nouvelles spéciales, 35 concours ont été ouverts au profit de 7 ministères et 4 270 postes ont été pourvus.

Le Conseil félicite les acteurs pour la réussite de l’organisation des différents concours de 2017.

COMMUNICATION ORALE

Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 19^e édition de la Semaine nationale de la culture (SNC) du 24 au 31 mars 2018 à Bobo-Dioulasso,

sous le thème « Sauvegarde des valeurs culturelles : enjeux et défis ».

Cette biennale a regroupé près de 2000 artistes en provenance des 13 régions culturelles et plus de 600 000 visiteurs et festivaliers.

Le Conseil félicite le Comité national d’organisation, les lauréats, les autorités administratives, coutumières et religieuses de la région des Hauts-Bassins et les partenaires de la SNC 2018 pour la réussite de cette 19^ème édition.

Par ailleurs, il remercie la population de la région des Hauts-Bassins pour l’accueil réservé à Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE au cours de son séjour dans la ville de Sya.

La 20^ème édition est prévue du 21 au 28 mars 2020.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Monsieur Marc DAKUYO, Mle 211 708 X, Commissaire principal de police, est nommé Directeur de la formation continue et de la formation en maintien de la paix ;
Monsieur Maxime TAPSOBA, Mle 111 490 E, Commissaire de police, est nommé Directeur de la promotion de la recherche et de la documentation ;
Monsieur Jean Bruno Pouyilé PODA, Mle 24 349 K, Commissaire principal de police, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Ouest ;
Monsieur Blaise SOME, Mle 111 460 X, Commissaire de police, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Kouritenga ;
Monsieur Boudassida Roger TARBAGDO, Mle 46 752 X, Commissaire de police, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Soum.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Monsieur Boulaye SANOGO, Mle 56 695 G, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur des Pôles de croissance et de compétitivité ;
Madame Jacqueline Anne Marie Christiane LOMPO, Mle 47 672 J, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommée Inspecteur des finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Guidia Désiré HEBIE, Mle 208 017 P, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Sont nommées Instructeurs au Secrétariat permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC) les personnes ci-après :

Monsieur Nabasnogo Gabin KAGAMBEGA, Mle 303 463 R, Conseiller des affaires économiques ;
Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 200 569 H, Conseiller des affaires économiques ;
Monsieur Jean Paul TOUGMA, Mle 200 580 F, Conseiller des affaires économiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur Abdoulaye COMPAORE, Mle 208 109 B, Attaché en études et analyses, option géologie, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Bam ;
Monsieur Alexandre ACKA, Mle 29 485 H, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1^ère classe, 18^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Léraba ;
Madame Siahan BOUE, Mle 254 986 W, Ingénieur des travaux du génie rural, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Eau et de l’assainissement du Namentenga ;
Monsieur Aboubakar Sidiki KABORE, Mle 28 970 D, Adjoint technique du génie rural, 2^ème classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Sanguié ;
Monsieur Moussa RAMDE, Mle 289 067 Y, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Sissili ;
Monsieur Kouliga Aldolphe GOUGO, Mle 203 295 M, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Tuy ;
Monsieur Cheik Abba Cisse OUANGARE, Mle 254 964 M, Attaché en études et analyses, option géologie, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Ziro.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Monsieur Boureima SANGA, Mle 130 350 G, Magistrat, 1^ergrade, 1^er échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur T. Joanny OUEDRAOGO, Mle 32 420 P, Ingénieur géomètre, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur des eaux et forêts, 2^ème grade, 4^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des eaux et forêts de Dindéresso ;
Monsieur Issa SAVADOGO, Mle 41 682 B, Inspecteur général des eaux et forêts, est nommé Inspecteur technique des services ;
Madame Colette KABORE/ZABSONRE, Mle 41 674 T, est nommée Directrice de la promotion des actions en matière de résilience climatique ;
Monsieur Hamadou MONE, Mle 29 643 I, Inspecteur des eaux et forêts, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Kompienga ;
Monsieur Foé André Joseph Bonaventure TRAORE, Mle 94 480 M, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Léraba ;
Monsieur Boussé Jean SAM, Mle 42 895 P, Inspecteur des eaux et forêts, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Zandoma.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs et de présidents aux Conseils d’administration :

– de l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO, de l’Université Norbert ZONGO, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;

– du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De Gaulle, des Centres hospitaliers régionaux de Gaoua et de Koudougou, au titre du ministère de la Santé ;

– du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA), de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF), du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo (CFPI-B), du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) et du Groupement d’intérêt public-programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB), au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

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