Le Président du Conseil de discipline du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité (MATM), Monsieur Jean-Pierre VOGNA, a présidé, le lundi 24 novembre 2025, à Ouagadougou, une session dudit Conseil. Cette première assise marque une étape notable dans la mise en œuvre des mécanismes internes de gouvernance et de régulation au sein du ministère.
Composé de douze (12) membres, le Conseil de discipline s’est réuni pour examiner un dossier portant sur des manquements graves aux obligations professionnelles reprochés à un agent du ministère.
Le Conseil de discipline du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité (MAT) a été mis en place par arrêté n°2025-0128/MATM/SG du 23 avril 2025. Il a compétence consultative principalement en matière de sanctions disciplinaires pour fautes professionnelles graves, commises par les fonctionnaires en activité, en disponibilité ou ceux ayant définitivement cessé leurs fonctions. Il est saisi par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité.
DCRP/MATM
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