Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 1er mars 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Pointe-Noire, en République du Congo.
L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Adama DIABO, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Pointe-Noire, en République du Congo.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification du contrat de Crédit Acheteur signé le 07 décembre 2021 entre le Burkina Faso, la SOCIETE GENERALE et ING BELGIQUE SA pour le financement de la construction et l’équipement clé en main d’un Centre hospitalier régional universitaire de 306 lits à Gaoua.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant création d’une nouvelle structure dénommée Semaine nationale de la Culture (SNC).
Ce projet de décret permet la fusion du Secrétariat technique de la Semaine nationale de la Culture avec la Maison de la culture en une seule entité dénommée Semaine nationale de la Culture.
La création de cette structure dans la catégorie des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif permettra une meilleure organisation des éditions de la biennale et un renforcement de la promotion des expressions culturelles nationales.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un instrument adéquat pour renforcer la contribution du secteur culturel au développement socio-économique du Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à l’octroi d’une Garantie souveraine au profit de International Business Bank Burkina (IB BANK BURKINA).
Il autorise la ratification de ladite Garantie au profit de International Business Bank Burkina (IB BANK BURKINA) pour un montant de 408 945 073 Dollars US, soit environ deux cent cinquante-deux milliards sept cent quatre-vingt-quinze millions sept cent trente-cinq mille cinq cent vingt-trois (252 795 735 523) F CFA.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un rapport relatif au deuxième rapport périodique dû au titre du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques.
Le Burkina Faso a ratifié le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques (PIDCP) le 04 janvier 1999. Conformément à l’article 40 du Pacte, chaque Etat partie doit présenter devant le Comité des Droits de l’Homme, un rapport initial, puis des rapports périodiques sur les mesures qu’il aura prises pour donner effet aux droits reconnus dans ce Pacte.
Ce deuxième rapport périodique 2016-2021 rend compte de la mise en œuvre des dispositions du Pacte au plan national ainsi que des recommandations issues de la présentation du rapport initial au Comité des Droits de l’Homme.
Au titre des renseignements généraux sur la situation des Droits de l’Homme, il y a une évolution de 2016 à 2021 du cadre juridique et institutionnel au Burkina Faso depuis la présentation du rapport initial.
S’agissant du cadre juridique, plusieurs textes législatifs ont été adoptés en vue de renforcer la promotion et la protection des Droits civils et politiques. Concernant le cadre institutionnel, plusieurs institutions et structures publiques ont été mises en place et contribuent à la promotion, la protection des Droits humains, la prévention et la répression des atteintes et/ou violations des Droits civils et politiques.
Au titre des principaux sujets de préoccupation du Comité des Droits de l’Homme en lien avec la mise en œuvre des recommandations et des dispositions du Pacte, le Gouvernement a fourni des renseignements sur certains sujets. Il s’agit entre autres :
– des enquêtes sur les violations des Droits de l’Homme notamment les dossiers Thomas SANKARA et Norbert ZONGO ;
– de la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites ;
– de la lutte contre les violences à l’égard des femmes et les pratiques néfastes préjudiciables ;
– du traitement des réfugiés, des demandeurs d’asile, des apatrides et des personnes déplacées ;
– de la liberté d’expression et la protection des journalistes et des défenseurs des Droits de l’Homme.
Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de la transmission au Comité des Droits de l’Homme, dans les meilleurs délais, du deuxième rapport périodique dû au titre du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une autorisation de cession des actifs miniers pour l’exploitation industrielle du manganèse de Tambao à la société AFRO TURK TAMBAO SA, par la procédure d’entente directe.
Le gisement de manganèse de Tambao est situé dans la commune de Markoye, province de l’Oudalan, région du Sahel.
L’exploitation de ce gisement est un projet intégré et un vecteur de développement de la région du Sahel et des régions traversées par le chemin de fer. Ce projet constitue un facteur d’intégration sous-régionale par sa contribution au désenclavement des pays de l’Autorité du Liptako-Gourma que sont le Burkina Faso, le Mali et le Niger.
L’exploitation permettra de générer 1 000 emplois directs et 3 000 emplois indirects ainsi que des recettes au profit du budget de l’Etat.
Le second rapport est relatif à une autorisation de cession des actifs miniers pour l’exploitation industrielle de grande mine d’or d’INATA à la société AFRO TURK INATA SA par la procédure d’entente directe.
Cette mine d’or est située à Inata, province du Soum, région du Sahel.
L’exploitation de ce gisement permettra un accroissement des ressources minières et la création de nouveaux emplois.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de la Semaine nationale de la Culture (SNC).
L’adoption de ce décret permet à la Semaine nationale de la Culture d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics à caractère administratif.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
L’adoption de ce décret permet au ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à l’institutionnalisation d’une Journée nationale de la protection des données à caractère personnel.
Cette journée vise à instaurer au sein des populations une véritable culture de protection des données à caractère personnel. La date du 30 mars de chaque année est donc retenue pour la Journée nationale de la protection des données à caractère personnel.
II.2. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication fait le bilan de la 16ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) tenue du 27 janvier au 05 février 2023.
Cette édition placée sous le thème «Artisanat africain, levier de développement et facteur de résilience des populations » a permis d’enregistrer 27 pays participants d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie sur une prévision de 25 pays, 360 223 visiteurs grand public sur une prévision de 350 000 visiteurs, 76 médias nationaux et internationaux sur une prévision de 50 médias ainsi que 33 rencontres B to B.
Le SIAO 2023 a permis de décerner 24 prix à des artisans dont celui du Président de la Transition, remporté par le Burkina Faso.
Le Conseil félicite le comité d’organisation, les artisans, les différents partenaires ainsi que les populations qui ont permis à cette 16ème édition de la fête de l’artisanat de se tenir en dépit du contexte sécuritaire difficile.
La seconde communication est relative au compte rendu de la 10ème Conférence des ministres des Etats membres du Comité de coordination pour le développement et la promotion de l’artisanat africain (CODEPA), tenue du 26 au 28 janvier 2023 à Ouagadougou.
Cette conférence, organisée en marge de la 16ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO), a connu la participation de dix-huit (18) Etats membres et neuf (09) ministres chargés de l’artisanat.
Cette 10ème conférence a permis de statuer sur des questions en lien avec l’avenir du CODEPA et de dégager de bonnes perspectives pour renforcer cette organisation dans son rôle de développement et de promotion de l’artisanat à l’échelle du continent africain.
Tout en se félicitant de la bonne tenue de cette conférence, les Etats membres ont décidé de confier la présidence en exercice de la Conférence des ministres du CODEPA au Burkina Faso.
II.3. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à une initiation des différents directeurs généraux et centraux à la transcription en langues nationales.
Cette formation vise à outiller ce personnel :
– à la maîtrise des règles de représentation des phonèmes d’une des trois (03) langues retenues, en symboles écrits ;
– à l’écriture d’un texte dans une des trois (03) langues retenues en respectant les règles d’orthographe ;
– à la saisie à l’ordinateur d’un texte en langue nationale ;
– à la lecture des textes dans une des trois (03) langues retenues.
Cette première phase concerne 85 participants du ministère en charge de l’Alphabétisation, pour une durée de 80 heures, dans les langues mooré, dioula et fulfuldé.
L’ambition est d’initier les cadres de l’Etat à la transcription d’au moins une langue nationale.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Monsieur Claude SOME, Officier des Forces armées nationales, est nommé Secrétaire général du Centre national d’études stratégiques (CNES) ;
– Madame Sampala Fatimata BALIMA, Mle 348 115 S, Enseignant-chercheur, catégorie PA, grade initial, 4ème échelon, est nommée Directrice générale adjointe du Centre national d’études stratégiques.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Samson TRAORE, Mle 117 006 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence générale de recrutement de l’Etat ;
– Monsieur Wendwaoga Hermann KIEMA, Mle 303 648 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle approfondi à l’Agence générale de recrutement de l’Etat ;
– Monsieur Timothée SOME, Mle 229 183 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et des relations presse.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Karim TRAORE, Cadre de banque, est nommé Directeur général de l’Agence pour la promotion de l’entreprenariat communautaire (APEC) ;
– Madame Nafisatou Clothilde Wendpuuré OUEDRAOGO, Mle 334 172 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence nationale de Biosécurité ;
– Monsieur Aboubacar ALLOU, Mle 104 792 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) ;
– Monsieur Bernard KABRE, Mle 111 130 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale de Garde de sécurité pénitentiaire ;
– Madame Flora Judith KABORE/OUATTARA, Mle 245 179 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national du tourisme Burkinabè (ONTB) ;
– Madame Assètou MANDE, Mle 245 175 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence Burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) ;
– Monsieur Haïkassouma Jean De Dieu HEMA, Mle 58 691 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole normale supérieure ;
– Monsieur Naaviel Armel PODA, Mle 249 092 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) ;
– Monsieur Salifou KOUENON, Mle 245 176 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université Norbert ZONGO (UNZ) ;
– Madame Myiéba Valentine LOMPO, Mle 208 058 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
– Monsieur Hamadé SAWADOGO, Mle 96 922 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– Monsieur Boundi Aimé COULIDIATI, Mle 58 424 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
– Monsieur Raphaël KABORE, Mle 111 129 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université Thomas SANKARA (UTS) ;
– Monsieur Bassirou DIALLO, Mle 110 101 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université Nazi BONI ;
– Monsieur Ambroise BATORO, Mle 104 649 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;
– Monsieur Mahama TIETIEMBOU, Mle 216 157 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut supérieur de l’image et du son (ISIS) ;
– Monsieur Bombédo DIBGOLONGO, Mle 219 286 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université virtuelle ;
– Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 104 293 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre-Ouest ;
– Monsieur Noundjoa Jean Luc YONLY, Mle 216 161 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre-Sud ;
– Monsieur Ousmane SAM, Mle 334 179 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Bam ;
– Monsieur Edmond OUEDRAOGO, Mle 334 168 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Kossi ;
– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 208 065 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
– Monsieur Dométierké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des aménagements agro-pastoraux et du développement de l’irrigation ;
– Monsieur Bachir BOINA, Mle 104 466 R, Vétérinaire, catégorie PC, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
– Madame Nathalie Carine KABORE/WILLY, Mle 246 617 X, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
– Monsieur Moussa BADIEL, Mle 206 725 B, Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
– Monsieur Biedeba Maxime NABALOUM, Mle 272 802 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
– Madame Djénéba OUEDRAOGO, Mle 130 387 Y, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
– Monsieur Poné Paulin ZOMBRE, Mle 40 711 U, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Palamanga OUOBA, Mle 245 646 H, Médecin généraliste, catégorie U, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Madame Kadidiata DEMBELE/BICKO, Mle 92 518 V, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
– Monsieur Fousseni OUEDRAOGO, Mle 51 721 C, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Aboubakar Sidiki BORO, Mle 78 900 L, Sociologue, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Guétaouindé Livingstone SABA, Mle 220 405 N, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Abdoul Karim TIENDREBEOGO, Mle 47 774 V, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Réléoindé Silvain ZOUNGRANA, Mle 81 952 B, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions. ;
– Monsieur Zoubila Yves KABORE, Mle 25 451 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Boureima de Salam OUEDRAOGO, Mle 32 500 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Lassimane KOUNKORGO, Mle 92 532 H, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des Droits des personnes handicapées ;
– Monsieur Soumaïla ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) ;
– Monsieur Rahitaba Désiré Romain COMPAORE, Mle 53 480 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de la solidarité et de l’action humanitaire ;
– Monsieur Ousmane BELEM, Mle 91 964 K, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Madame Wanemanegré Marie Madeleine OUEDRAOGO/TOUGOURI, Mle 258 157 S, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice générale de la promotion de la femme et du genre ;
– Madame Maïmouna ZOMA/TRAORE, Mle 52 148 L, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) ;
– Monsieur Vininguesba OUEDRAOGO, Mle 43 790 E, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général de la famille et de l’enfant ;
– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 25 443 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Madame Tèritièro Jeannette ILBOUDO/SOMDA, Mle 220 414 R, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Bawa BASSOLET, Mle 220 408 L, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Touahou Pierre BAKO, Mle 55 830 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Madame Thérèse Valérie SANOU, Mle 220 409 M, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Martin SANOU, Mle 46 406 N, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 53 482 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire technique du Registre social unique (RSU) ;
– Madame Honorine Pegdwendé OUEDRAOGO/SAWADOGO, Mle 249 851 D, Chargée de recherche en sociologie, catégorie PA, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Secrétaire technique de la réconciliation nationale et du vivre-ensemble ;
– Monsieur Yaké Camille YE, Mle 239 765 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;
– Monsieur Saturnin Wendinpui SANKARA, Mle 116 704 U, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Madame Ravigsida Dorcas TIENDREBEOGO/COMPAORE, Mle 515 160 U, Economiste, catégorie O, 15ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) ;
– Monsieur Sami Nicolas KAMBOU, Mle 112 507 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds national de solidarité et de résilience sociale ;
– Monsieur Ali Bémé KONE, Mle 47 766 D, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) ;
– Monsieur Mamadou KOARA, Mle 40 368 N, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
– Madame Alima TOURE, Mle 238 506 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;
– Monsieur Aimé Jean-Jacques DAMA, Mle 266 138 H, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’informations ;
– Monsieur René PARE, Mle 247 290 P, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
– Monsieur Ousséini OUEDRAOGO, Mle 58 120 K, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et des relations presse.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
– Madame Bénilde Marie-Ange KAMBOU/TIEMTORE, Mle 104 995 H, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire, catégorie P, 1er grade, 1er échelon, est nommée Directrice de la formation professionnelle et des examens nationaux de fin d’études ;
– Madame Mouon Ludwine DA/SOME, Mle 41 258 X, Médecin du travail, catégorie U1, 12ème échelon, est nommée Directrice de la santé et sécurité au travail ;
– Madame Olivia Marie Angèle Awa OUEDRAOGO, Mle 215 979 B, Médecin de santé publique, catégorie U, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la prévention et du contrôle des maladies non transmissibles ;
– Monsieur Amado Tiguéni TRAORE, Mle 88 266 R, Médecin de santé publique, catégorie U, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la décentralisation du système de santé ;
– Madame Anta ZIDA, Mle 314 705 M, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l’hygiène publique ;
– Madame Marie Emmanuelle Lamoussa ZOURE, Mle 111 399 V, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie P6, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes ;
– Monsieur Hamed Sidwaya OUEDRAOGO, Mle 238 832 A, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie U1, 4ème échelon, est nommé Directeur de la protection de la santé de la population.
H. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Monsieur Issa TRAORE, Economiste, est nommé Directeur général de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP/PME).
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Michel KABRE, Mle 18 780 W, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur des examens et concours de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle ;
– Monsieur Gabriel SAWADOGO, Mle 54 432 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 16ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Sanmatenga.
J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Mambagri OUOBA, Mle 267 795 L, Conseiller en études et analyses, option Droit, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
– Monsieur André HIEN, Mle 59 926 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
– Monsieur Abou-bakar TRAORE, Mle 248 050 Y, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’informations.
K. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Salifou NANA, Mle 245 173 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;
– Monsieur Jean Paul BAMOGO, Mle 272 812 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Service national pour le développement (SND) au titre de la Primature ;
– de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– de l’Université de Ouahigouya, de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) et du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
– de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat ;
– de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires.
A. PRIMATURE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :
– Monsieur Boukari KOUDOUGOU, Officier intendant colonel, en remplacement de Monsieur Soyo Ardiouma PALE.
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
– Madame Wend-Zoodo Julie Rose OUEDRAOGO, Mle 130 338 H, Magistrat.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Madame Pascaline KOHOUN/DAKUYO, Mle 111 245 H, Economiste, en remplacement de Madame Amélie Josseline Gisèle ZAGRE.
B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 M, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
– Monsieur Anselm SOME, Mle 44 042 C, Professeur certifié des lycées et collèges.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Monsieur Karim SEOGO, Mle 221 627 V, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Madame Aïssata SANE/CONGO, Mle 30 837 W, Ingénieur statisticien économiste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA SEPB
– Monsieur Mahamoudou BARA, Mle 10 00 013 F, Agent de liaison.
C. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Brehima SAVADOGO, Mle 72 123 X, Administrateur civil, Administrateur représentant la Délégation spéciale régionale du Nord au Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Wayalguéba Ezékiel Donald OUEDRAOGO, Etudiant en 2ème année de licence physique, Administrateur représentant les apprenants au Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour la durée de son mandat de Délégué général.
Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Madame Kuilpoko Marie Laure SOUGOTI/GUISSOU, Mle 104 525 V, Professeur titulaire, en remplacement de Madame Bowendsom Claudine Valérie ROUAMBA/OUEDRAOGO ;
– Madame Rasmata NANA, Mle 245 782 N, Maître de conférences, en remplacement de Madame Rasmata BAKYONO/NABALOUM.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Koulpiga Martin NACOULMA, Mle 105 244 F, Inspecteur du travail, en remplacement de Monsieur Nouhoun SAVADOGO.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Siaka PARE, Mle 111 144 R, Administrateur des services financiers, en remplacement de Monsieur Médard Hippolyte KIENDREBEOGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CENOU
– Madame Sifomma Rosemonde SANGARE, Mle 05 387, Infirmier breveté, en remplacement de Monsieur Hamadi SAWADOGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES DELEGUES ELUS DES ETUDIANTS DES UNIVERSITES PUBLIQUES DE OUAGADOUGOU
– Monsieur Oumarou SANDWIDI, Etudiant en 1ère année de Lettres modernes, pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Idrissa SANOU.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES DELEGUES ELUS DES ETUDIANTS DES AUTRES UNIVERSITES PUBLIQUES DU BURKINA FASO
– Monsieur Dagaratouoyèrè Jules Yacinthe METOUOR SOME, Etudiant en 2ème année de science biologique, pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Justin NEBIE.
Le second décret nomme Madame Kuilpoko Marie Laure SOUGOTI/GUISSOU, Mle 104 525 V, Professeur titulaire, Présidente du Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ludovic Teegwendé MINOUNGOU, Mle 212 293 E, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Daouda ZOUGMORE, Mle 212 229 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
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