Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 avril 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 05 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA.
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du Ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale :
Le Conseil a adopté un décret portant création, composition et attributions de la Coordination nationale des comités locaux de dialogue pour la restauration de la paix.
Les comités locaux de dialogue pour la restauration de la paix sont des structures endogènes chargées de conduire le dialogue avec les fils et filles engagés d’une manière ou d’une autre dans le terrorisme. L’objectif est de parvenir à la mise en œuvre d’un mécanisme permettant la conduite de processus de dialogue en réponse au besoin légitime et pressant d’un retour de la paix dans notre pays.
L’adoption de ce décret permet la création de la Coordination nationale des comités locaux de dialogue pour la restauration de la paix.
I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte modification du décret n°2009-654/PRES/PM du 19 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Maitrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD).
Ce décret modificatif permet de rattacher la Maitrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin au ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le second décret porte modification du décret n°2020-0057/PRES/PM/MINEFID du 29 janvier 2020 portant création du Fonds national de la Finance inclusive (FONAFI).
Ce décret modificatif permet de rattacher le Fonds national de la Finance inclusive au ministère de l’Economie, des finances et de la prospective.
L’adoption de ces décrets modificatifs permettra à ces structures de renforcer la cohérence de leurs missions et à la Primature de se recentrer sur sa mission de coordination de l’action gouvernementale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant conditions d’installation, composition, organisation, attributions et fonctionnement de délégation spéciale dans une collectivité territoriale.
Ce décret vise la relecture du décret n°2013-431/PRES/PM/MATD/MATS/MEF du 30 mai 2013 portant conditions d’installation, composition et fonctionnement de délégations spéciales des collectivités territoriales.
L’adoption de ce décret permet de combler les insuffisances et les difficultés constatées dans l’application du décret n°2013-431/PRES/PM/MATD/MATS/MEF du 30 mai 2013 et de faciliter la mise en place et le bon fonctionnement des délégations spéciales.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant nomination de Greffiers en Chef et de Chefs de greffe.
L’adoption de ces décrets permet la nomination de vingt-quatre (24) Greffiers en Chef et de cinq (05) Chefs de greffe.
La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de partenariat public-privé.
L’Unité de partenariat public-privé a pour mission de promouvoir et d’accompagner les autorités contractantes dans le développement des projets de partenariat public-privé.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un centre d’expertises pour un meilleur accompagnement technique des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du partenariat public-privé, conformément à la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé.
Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de Don n°TF0B6352 conclu le 02 décembre 2021 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet Filets sociaux au Burkina Faso (PFS).
D’un montant de 30 millions USD, soit environ 16,5 milliards F CFA, cet Accord de Don financé par l’Association internationale de développement vise à renforcer l’assistance sociale et la réactivité du système de protection sociale aux chocs qui affectent le bien être des ménages vulnérables et pauvres au Burkina Faso.
Ce financement du Projet Filets sociaux va permettre d’accroître le nombre des bénéficiaires composés des ménages pauvres avec des enfants de moins de 15 ans, des femmes enceintes, des ménages affectés ou vulnérables aux chocs et à l’insécurité alimentaire ainsi que les personnes déplacées internes et les réfugiés dans la région du Sahel.
Le troisième rapport est relatif aux orientations pour une optimisation de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2022 et une meilleure préparation du budget de l’Etat, exercice 2023.
Ces orientations visent à améliorer la qualité de l’exécution du budget 2022 et celle du projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023. Elles s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 44 du décret n°2016-598/PRES/PM/MINEFID du 08 juillet 2016 portant réglementation générale sur la comptabilité publique.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation-type des départements ministériels.
Ce décret est une relecture du décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels, en vue de prendre en compte les défis du moment.
L’adoption de ce décret permettra une meilleure organisation institutionnelle des ministères et une cohérence de l’organisation administrative avec les effets induits du budget programme.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre de la réforme sur le budget programme.
La mise en œuvre de cette réforme qui consacre désormais une gouvernance financière de l’Etat fondée sur le principe de la gestion axée sur la performance et repose sur des instruments modernes de gestion a permis à notre pays d’engager plusieurs innovations. Ces innovations sont entre autres, la budgétisation par programme, la multiplicité de la fonction d’ordonnateur et la déconcentration de l’ordonnancement, la flexibilité dans la gestion budgétaire et le renforcement du contrôle à posteriori.
II.2. Le ministre des Affaires religieuses et coutumières a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à l’organisation du Hadj 2022.
Le pèlerinage à la Mecque se déroulera du 07 au 12 juillet 2022. A cet effet, le Comité national de suivi du pèlerinage à la Mecque a été installé le 04 mars 2022.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier en concertation avec l’ensemble des acteurs de prendre les dispositions nécessaires pour une organisation réussie du Hadj 2022.
La seconde communication porte sur l’organisation de Journées de prières et d’intercessions en relation avec les communautés religieuses et coutumières pour le retour de la paix au Burkina Faso.
Ces prières et intercessions se dérouleront dans les 13 régions du pays du 15 au 17 avril 2022.
III. NOMINATIONS
III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du Ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale :
– Monsieur Mamoudou BARRY, Juriste-administrateur civil, est nommé Directeur de Cabinet.
B. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a mis fin aux fonctions de Conseillers spéciaux de la Primature.
La liste de ces personnalités sera publiée dans le Journal officiel du Burkina Faso.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Monsieur Edgard Sié SOU, Mle 28 405 X, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;
– Monsieur Bertrand TOE, Mle 111 494 W, Commissaire divisionnaire de Police, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.
D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Manignan Roxane Adams MEDAH, Mle 97 443 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
– Monsieur Aristide TIENDREBEOGO, Officier supérieur-Commandant, est nommé Directeur général adjoint du Protocole d’Etat.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Nicolas KOBIANE, Mle 111 331 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;
– Monsieur Sié Christophe PALENFO, Mle 213 F, Administrateur parlementaire, catégorie A1, 106, est nommé Directeur de Cabinet.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
– Madame Estelle-Edith DEMBELE/DABIRE, Mle 80 502 N, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie PA, 1er grade, 6ème échelon, est nommée Secrétaire Générale ;
– Monsieur Eric Nakaossebgandin TOUGOUMA, Mle 51 326 W, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
– Madame Ursule KABORE/BOUDA, Mle 27 834 G, Administrateur des affaires sociales, 1er grade, 16ème échelon, est nommée Secrétaire Générale ;
– Monsieur Windpanga Boris Edson YAMEOGO, Mle 78 671 U, Journaliste, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Touridomon Issa SOME, Mle 51 003 P, Professeur titulaire hospitalo-universitaire, catégorie P, 4ème grade, 1er échelon, est nommé Secrétaire Général ;
– Monsieur Kandayinga Landry Guy Gabriel YAMEOGO, Mle 92 856 C, Maître de conférences, catégorie P2, grade initial, 2ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.
I. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
– Monsieur Moïse OUEDRAOGO, Mle 47 688 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Secrétaire Général.
J. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Monsieur Jean Wenceslas Téwendé KYELEM, Mle 216 126 B, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;
– Monsieur Emmanuel COMPAORE, Mle 118 852 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.
K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Ibrahima SANON, Mle 43 294 C, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;
– Monsieur Charles SOUREWEMA, Mle 55 528 W, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
– Monsieur Adjima David THIOMBIANO, Mle 78 667 J, Conseiller de presse et techniques de l’information, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et des Relations Presses (DCRP).
L. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 54 620 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;
– Monsieur Mohamed SAVADOGO, Mle 104 838 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.
M. AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE
– Madame Assétou SAWADOGO/ KABORE, Mle 220 416 K, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Secrétaire Générale ;
– Monsieur Ousmane DJIGUEMDE, Mle 37 289 F, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.
N. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
– Monsieur Yacouba DIE, Mle 119 828 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;
– Monsieur Adolphe COMPAORE, Mle 56 727 Y, Inspecteur des impôts, 1er grade, 11ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.
O. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
– Monsieur Soumaïla BITIBALE, Mle 118 940 C, Economiste, catégorie P, est nommé Secrétaire Général.
