Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 06 avril 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 55 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales, procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts du Centre national d’études stratégiques (CNES).
La création du CNES permet au Burkina Faso de se doter d’un outil d’anticipation stratégique et d’aide à la décision de la gouvernance sécuritaire. Au plan national, il a vocation à être un puissant catalyseur de la réflexion stratégique, une plate-forme de construction d’une pensée stratégique nationale et un centre d’excellence de la formation au leadership stratégique. Au plan sous régional et international, il est un instrument d’appui à la coopération sécuritaire de notre pays avec ses partenaires.
L’adoption de ce décret permet de doter le Centre national d’études stratégiques d’un cadre juridique lui permettant d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-609/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2020-0709/PRES/MJ/MINEFID du 21 août 2020 portant renouvellement des membres du Conseil supérieur de la magistrature.
La modification de ce décret vise à intégrer le premier Président et le Commissaire du gouvernement de la Cour administrative d’appel, au titre des membres de droit dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature.
L’adoption de ce décret permet de se conformer aux dispositions de la loi organique n°049-2015/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de l’édition Global money week à Gaoua du 04 au 09 avril 2022.
Placée sous le thème « Construire votre avenir, soyez intelligent avec l’argent », cette édition réunit environ 3000 élèves et étudiants issus des établissements d’enseignement post-primaire et secondaire ainsi que de l’Université de Gaoua.
Cette édition sera l’occasion de décliner l’importance de l’utilisation des services financiers formels et de susciter à travers une campagne de bancarisation, une adhésion aux institutions financières formelles.
II.2. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la campagne d’intensification de la vaccination contre la COVID-19.
Cette campagne se déroulera du 08 au 14 avril 2022 sur toute l’étendue du territoire national et concernera les personnes âgées de 18 ans et plus y compris les femmes enceintes et allaitantes. Les enfants de 12 à 17 ans sont également concernés sur autorisation de leurs parents.
Les vaccins concernés sont Pfizer BioNtech, Johnson & Johnson, AstraZeneca, Sinopharm et Moderna.
II.3. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative aux principales conclusions des rencontres entre les acteurs de la chaine du traitement des dossiers de carrières des agents de l’Education nationale.
Ces rencontres ont permis de faire le point de l’état du traitement des dossiers de carrières constitutifs de points d’engagement pris par le Gouvernement en 2018, du traitement des autres dossiers de carrières portant sur le mandatement des agents nouvellement recrutés, les avancements, les reclassements et les titularisations.
A l’issue de ces rencontres, il a été recommandé :
– la mise en place d’un comité interministériel incluant les partenaires sociaux pour l’apurement de tous les dossiers en instance ;
– la mise en place d’un comité de réflexion stratégique en vue de proposer des solutions structurelles pour une meilleure gestion des dossiers de carrière des agents.
II.4. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre signé entre le Gouvernement et la Chambre des Métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).
L’accord vise à favoriser le développement d’une expertise nationale additionnelle et à permettre le renforcement de l’employabilité dans le secteur de l’artisanat de notre pays.
Le ministre a également fait une communication relative à l’organisation de la 10ème Conférence des Ministres du comité de coordination pour le développement et la promotion de l’artisanat africain (CODEPA) au Burkina Faso.
Cette conférence réunira à Ouagadougou environ une centaine de participants venant de 28 pays membres et de pays observateurs au dernier trimestre de l’année 2022, en marge de la 16ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).
II.5. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil le bilan de l’organisation au Burkina Faso, de la Journée météorologique mondiale tenue le 23 mars 2022.
Cette journée, placée sous le thème « alertes précoces et actions rapides », a permis de mettre en lumière les efforts du Burkina Faso dans son soutien constant à tous les acteurs intervenants dans la lutte pour la résilience et l’adaptation aux effets néfastes du changement climatique. Elle a été également l’occasion pour les participants de mieux cerner les enjeux liés à l’impact du changement climatique et les liens entre l’aviation et la météorologie.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Monsieur Tamoussi BONZI, Officier supérieur, Colonel-Major, est nommé Directeur général de la Maîtrise d’ouvrage de l’Aéroport de Donsin.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et d’un Président dans les Conseils d’administration :
– de la Loterie nationale Burkinabè (LONAB) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
– de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
– de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
– du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Alassane SAWADOGO, Mle 86 110 051, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour une dernière période de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Madame Léa 2ème jumelle ZAGRE/RIMTOUMDA, Mle 44 056 L, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour une dernière période de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 260 670 N, Ingénieur informaticien et Commissaire de police, en remplacement de Patrice Marie Hyacinthe KIEMDE, dont il achève le mandat.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
– Monsieur Ganda Judicaël WANRE, Mle 200 00 80, Economiste-gestionnaire.
D. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du Sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Yacouba Zabré GOUBA, Mle 59 225 T, Inspecteur du trésor, en remplacement de Monsieur Bourahima TARNABDA ;
– Monsieur Sidiki DRABO, Mle 59 925 D, Administrateur des services financiers, en remplacement de Monsieur Sié Bourahima KONATE.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Madame Jacqueline VEBAMBA, Mle 247 187 X, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Monsieur Siaka MILLOGO.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Lassina PARE, Mle 23 284 N, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Yacouba Zabré GOUBA, Mle 59 225 T, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
