Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 07 juillet 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de commissaires à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Ce décret vise le renouvellement des membres de la Commission électorale nationale indépendante conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet la nomination des quinze (15) commissaires de la CENI, représentants les partis et formations politiques de la majorité, de l’opposition, des communautés religieuses, des autorités coutumières et des associations des droits humains, conformément à l’article 5 de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 du Code électoral.
Le Conseil salue le travail abattu par les commissaires sortants au cours de leur mission.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné un projet de loi portant ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo, en Guinée Equatoriale le 27 juin 2014.
Ce projet de loi permettra au Burkina Faso, de renforcer sa coopération avec les autres Etats membres de l’Union Africaine, en matière de cyber sécurité et de bénéficier de leur expérience dans le domaine de la sécurisation des transactions électroniques et de la lutte contre les cybers attaques.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2021022/PR BF 2021 10 00 signé le 10 juin 2021 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route régionale n°11 (RR11) Kolinka-Fara-Poura Carrefour, longue de 92 km.
D’un coût de 30 milliards FCFA hors taxes, ce financement permettra d’améliorer l’accès aux zones à hautes potentialités agricoles et pastorales des régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest et du Sud-Ouest du Burkina Faso.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant création d’emplois de Maître-assistant à l’Université de Fada N’Gourma.
L’adoption de ce décret permet la création de trois (03) emplois de Maître-assistant en Sciences des matériaux, en Hydrologie hydrogéologie et en Sciences et gestion de l’environnement à l’Ecole supérieure d’ingénierie (ESI) de l’Université de Fada N’Gourma.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant modalités de délivrance de la Carte de presse et du Laissez-passer au Burkina Faso.
Conformément aux lois régissant la presse écrite, la presse en ligne et la radiodiffusion sonore et télévisuelle, la Carte de presse délivrée aux journalistes professionnels vise l’amélioration des conditions d’exercice du métier de journaliste.
L’adoption de ce décret permet d’assurer une meilleure organisation de la profession de journaliste au Burkina Faso.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a examiné un rapport sur l’évolution des prix de produits de grande consommation et les actions de contrôle de prix.
Il ressort de ce rapport que le renchérissement du frêt maritime et des autres coûts de transport dû à la survenue de la pandémie de COVID-19 a impacté négativement l’évolution des prix.
Le Président du Faso a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour renforcer le contrôle des prix et proposer des actions urgentes en vue d’une baisse des prix de certains produits de grande consommation.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil le point de la marche de l’opposition politique les 03 et 04 juillet 2021.
Conformément aux droits et libertés de manifestation, cette marche s’est déroulée dans un contexte de respect desdites libertés.
II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a informé le Conseil de la tenue de la 9ème Conférence au sommet des Chefs d’Etat du Traité d’amitié et de coopération (TAC) entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, du 25 au 28 juillet 2021, à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire.
II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a informé le Conseil de la tenue de la 22ème Assemblée générale des Etablissements publics de l’Etat (EPE), du 15 au 16 juillet 2021 à Ouagadougou.
Cette 22ème Assemblée générale, instance de validation des rapports d’activités et des comptes financiers des EPE, est présidée par Son Excellence Monsieur le Premier ministre.
II.4. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a informé le Conseil des résultats des examens de la session de 2021.
Le taux de succès à l’examen du Certificat d’études primaires (CEP) de la session 2021 est de 59,34% contre 66,06% en 2020. Cet examen a concerné 430 583 élèves.
Le taux de succès à l’examen du Brevet d’études du premier cycle (BEPC) de la session 2021 est de 27,84% contre 36,47% en 2020. Cet examen a concerné 288 893 élèves.
Le taux de succès aux examens de l’enseignement et la formation techniques et professionnels de la session 2021, toutes filières confondues, est de 63,39% contre 63,37% en 2020.
Le Conseil félicite et encourage tous les acteurs de la communauté éducative pour la bonne tenue des différents examens de la session 2021. Il les exhorte à la levée des difficultés constatées pour un meilleur rendement des sessions d’examen.
II.5. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a informé le Conseil de la tenue de la session 2021 de l’examen du baccalauréat du 08 au 24 juillet 2021. Cette session concerne 154 775 candidats dont 69 133 filles.
II.6. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a informé le Conseil de la restructuration de la convention spécifique de délégation de service public entre l’Etat et le partenaire privé Zina Solaire pour la construction de la centrale solaire photovoltaïque de 26,8 MWc à Zina dans la commune de Kona.
II.7. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a informé le Conseil de la mise en œuvre d’un Projet de développement des capacités d’entretien des routes du Burkina Faso (PDCER-BF) en partenariat avec la coopération japonaise.
D’un coût global de 2 400 000 000 FCFA, ce Projet permet la mise en place d’un cycle d’entretien et de gestion des routes bitumées et la création d’une unité d’entretien routier en gestion directe.
III. NOMINATIONS
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