Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 juin 2021,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn,sous la présidence de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,autorisé des naturalisations,entendu des communications orales,procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2021, au 31 mars 2021.
Au 31 mars 2021, le budget de l’Etat a été exécuté à hauteur de 495,86 milliards FCFA en recettes et de 650,99 milliards FCFA en dépenses pour des prévisions respectives de 2 160,97 milliards FCFA et de 2 651,77 milliards FCFA. Ces niveaux d’exécution correspondent à des taux de 22,95% et de 24,55%, en nette amélioration par rapport à ceux de la même période en 2020 qui étaient respectivement de 20,00% et de 22,87%.
L’épargne budgétaire et le solde global sont ressortis déficitaires respectivement de 16,34 milliards FCFA et de 155,13 milliards FCFA.
Au titre de la gestion de la trésorerie, les encaissements effectués au 31 mars 2021 se chiffrent à 936,39 milliards FCFA comparativement à la même période en 2020 où il avait été encaissé 610,37 milliards FCFA. Quant aux décaissements, le montant effectué se chiffre à 798,95 milliards FCFA à fin mars 2021.
Ces principaux indicateurs ont été obtenus dans un contexte régional et mondial encore marqué par des incertitudes liées à la pandémie de la COVID-19, et dans un contexte national marqué par un climat socio-politique postélectoral apaisé et un climat de poursuite des efforts dans la lutte contre le terrorisme.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier à poursuivre la mise en œuvre des recommandations proposées pour une meilleure exécution du budget exercice 2021 en matière de dépenses ordinaires et de recouvrement des recettes.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant naturalisation.
Au nombre de 284 personnes, ces bénéficiaires ont été retenus suivant les dispositions des articles 162 à 185 du Code des personnes et de la famille.
L’adoption de ce décret permet aux bénéficiaires ainsi qu’à leurs enfants mineurs de jouir du statut de Burkinabè.
La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants de l’Université Joseph KI-ZERBO dans les emplois de professeur titulaire, de professeur titulaire hospitalo-universitaire et de maître de conférences.
L’adoption de ces décrets permet la création de dix-huit (18) emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de vingt (20) emplois de Maître de conférences, de quarante-un (41) emplois de Maître-assistant et de Maître-assistant hospitalo-universitaire et la nomination de douze (12) Professeurs titulaires, de six (06) Professeurs titulaires hospitalo-universitaires et de vingt (20) Maîtres de conférences.
Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants dans les emplois de Professeur titulaire, de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de Maître de conférences et de Maître de conférences hospitalo-universitaires à l’Université Nazi BONI.
L’adoption de ces décrets permet la création de trois (03) emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de dix-huit (18) emplois de Maître de conférences et de Maître de conférences agrégés hospitalo-universitaires, de sept (07) emplois de Maître-assistant et la nomination d’un Professeur titulaire, de douze (12) Professeurs titulaires hospitalo-universitaires et de huit (08) Maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires à l’Université Nazi BONI.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au fonctionnement des conseils de discipline des Institutions et Départements ministériels au cours de l’année 2020.
Durant cette période, vingt-sept (27) sur une quarantaine de structures ont transmis chacune un rapport sur la situation de fonctionnement de leur conseil de discipline.
Il ressort de cette situation que :
– trois (03) ministères ont été saisis pour des fautes professionnelles et ont tenu leurs sessions et proposé des sanctions ;
– vingt-trois (23) structures n’ont pas fait l’objet de saisine ;
– une institution n’a pas encore mis en place son conseil de discipline.
En outre, le rapport de 2020 soumis en Conseil des ministres relève aussi des difficultés de fonctionnement des conseils de discipline.
La mise en place des conseils de discipline obéit à l’obligation faite aux institutions et aux départements ministériels de maintenir le dialogue social et de trouver des solutions internes aux problèmes de gestion administrative et financière. Ces conseils de discipline sont conformes aux dispositions des articles 79 et 81 de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat.
Le Président du Faso a instruit l’ensemble des ministres à assurer un bon fonctionnement des conseils de discipline dans leur département respectif. Il a en outre instruit le ministre chargé de la Fonction publique à une amélioration des textes portant organisation des conseils de discipline.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation de signature d’une convention de financement avec le Centre national de presse Norbert ZONGO (CNP-NZ) pour la rénovation de son bâtiment.
Sur instruction de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, le gouvernement a accordé un financement de trente-cinq millions six cent quarante-trois mille neuf cent cinquante (35 643 950) FCFA, pour l’achèvement de la construction du bâtiment R+1, l’équipement et l’aménagement de la cour du Centre national de presse Norbert ZONGO (CNP-NZ).
Le Conseil a autorisé la signature de ladite convention.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a informé le Conseil de la cérémonie d’ouverture du dialogue politique, le 17 juin 2021 à 09 heures. Ladite cérémonie connaîtra un seul discours, celui du Président du Faso qui procédera à l’installation de la coprésidence (Majorité-Opposition) des travaux du dialogue politique.
Les travaux du dialogue politique s’achèveront le 19 juin 2021.
II.2. Le ministre de la Santé a informé le Conseil de la célébration en différé de la Journée mondiale du donneur de sang, le 19 juin 2021 à Gaoua sur le thème « La sécurité du sang sauve des vies ».
La Journée mondiale du donneur de sang est célébrée le 14 juin de chaque année.
II.3. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a informé le Conseil de la tenue d’une réunion avec les autorités des Emirats arabes unis à Dubaï les 10 et 11 juin 2021, sur la desserte de l’aéroport international de Ouagadougou par la compagnie aérienne « Emirates ».
II.4. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a informé le Conseil de la tenue de la 29ème session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat les 24 et 25 juin 2021 dans la salle de conférences de Ouaga 2000. Vingt-deux (22) sociétés d’Etat présenteront leurs rapports de gestion et leurs états financiers clos au 31 décembre 2020.
Il a en outre informé le Conseil de la tenue des élections consulaires de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA-BF) le 30 mai 2021. Le scrutin a permis l’élection de quatre-vingt (80) élus consulaires avec une parité de quarante (40) femmes et de quarante (40) hommes. Cependant, cinq (05) branches d’activités et cinq (05) régions n’ont pas pourvu leurs élus consulaires.
II.5. Le ministre des Ressources animales et halieutiques a informé le Conseil de l’inauguration de l’abattoir moderne de Ouahigouya, le 26 juin 2021. Cette infrastructure évaluée à 1 755 692 813 FCFA a été financée par l’Etat Burkinabè et le Royaume du Danemark dans le cadre du Programme de croissance économique dans le secteur agricole (PCESA).
II.6. Le ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville a présenté au Conseil un recensement des cas de sinistres observés sur des bâtiments publics depuis le début de la saison des pluies. Il ressort de ce recensement fait sur la base de cas répertoriés par les services techniques de l’administration ainsi que ceux relayés par les médias, plus d’une centaine d’infrastructures endommagées ou dégradées reparties dans au moins douze (12) régions.
Par ailleurs, il a informé le Conseil de la préparation d’un rapport exhaustif sur la situation des bâtiments publics sinistrés par les intempéries en vue de la prise de décisions conséquentes.
III. NOMINATIONS
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