«La responsabilité pour faute et sans faute de l’Etat», c’est le thème retenu pour examen lors de la rentrée judiciaire 2018-2019 qui s’est tenu ce lundi 1er Octobre 2018.
Sous la présidence de Souleymane Coulibaly, premier président du Conseil d’Etat, et en présence du chef de l’Etat Roch Kaboré, le monde judiciaire burkinabè a effectué sa rentrée solennelle,
Selon le premier président Conseil d’Etat, Seydou Coulibaly, le thème à l’ordre du jour «est un principe institué par le juge administratif au profit des administrés victimes des agissements de l’administration publique, en vue de mieux les indemniser lorsque cette administration les fait supporter des charges ou courir des risques exceptionnelles pour des raisons de service public»
Au titre de l’année judiciaire 2017-2018, l’Etat a eu à verser, à la suite des condamnations des juridictions administratives, «plus de huit milliards de FCFA» comme indemnité.
Pour le conseiller d’Etat Edilbert Somé,«au regard de la modicité des ressources financières, il est temps que l’administration use de son droit à réparation en recourant à l’action prévue par la loi pour faire supporter en dernier ressort les conséquences financières des faits dommageables par les agents fautifs sur leurs biens et deniers propres»
«Une telle démarche améliorera sans doute le processus de moralisation de l’administration et celui de la consolidation de la bonne gouvernance financière».
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